Indispensables BIATSS

Rédigé par Lucien BARBOLOSI, secrétaire national du SNALC chargé des personnels BIATSS
publié le 15 mai 2024
Dossiers du mois, Personnels administratifs, Personnels BIATSS, Personnels de santé, Personnels ITRF, Bibliothécaires, Personnels sociaux

Indispensables BIATSS

BIATSS désigne les personnels de Bibliothèque, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, de Santé, Sociaux ; AAE : attachés d’administration de l’État ; SAENES et ADJAENES : secrétaires et adjoints administratifs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur ; ATRF et ITRF : adjoints et ingénieurs techniques de recherche et de formation ; ASSAE : assistants de service social des administrations de l’État ; CTSS : conseiller technique de service social.

Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1489 du 14 mai 2024.

Dossier rédigé par Lucien BARBOLOSI, secrétaire national du SNALC chargé des personnels BIATSS. Avec la collaboration de Frédéric ÉLEUCHE, responsable national du SNALC chargé des retraites,
et Frédéric WULLSCHLEGER, SNALC de Strasbourg

Indispensables BIATSS

Les personnels non enseignants représentent dans nos ministères une part plus importante qu’il n’y paraît. Sans ceux que l’on désigne par le sigle BIATSS, l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur ne pourraient pas fonctionner. 11 419 AAE, 19 390 SAENES, 24 942 ADJAENES, 20 394 ATRF et tous les autres personnels de la filière ITRF, 7 899 infirmières, 3 392 assistantes sociales et conseillères techniques du service social, 839 médecins scolaires ainsi que près de 6000 personnels de la filière bibliothèque contribuent tous les jours, et dans des conditions de plus en plus difficiles, à la bonne marche de nos ministères. Leurs missions s’exercent au bénéfice aussi bien des élèves et de leurs parents, que des professeurs qu’il faut nommer, affecter, promouvoir et payer, et enfin des étudiants qu’il faut recevoir, conseiller et former.

Le SNALC s’efforce de faire entendre les revendications de ces agents dans toutes les instances où il est présent en tant qu’organisation représentative, qu’elles soient nationales ou académiques. En effet, leurs conditions de travail ne cessent de se dégrader : on leur demande toujours plus sans contreparties, ni allégement de tâches, notamment par des créations de postes, ni revalorisation financière qui leur est pourtant due.

Certes, de petites avancées sont constatées, comme pour les infirmières qui viennent enfin d’obtenir l’équivalent du complément de traitement indiciaire (CTI), avec plus de 3 ans de retard sur leurs collègues de la fonction publique hospitalière. Depuis la signature du relevé de décisions du 10 septembre 2021 par le SNALC et deux autres organisations, les indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) de la filière administrative sont aussi régulièrement augmentées ; elles n’ont cependant pas encore atteint les montants alloués dans les autres ministères. Le plan de requalification, soutenu par le SNALC, se poursuivra jusqu’en 2026 et devrait permettre la promotion sur poste de centaines de fonctionnaires.

C’est loin d’être le cas pour les personnels de service social, ASS et CTSS, qui ont toujours une grille indiciaire indigne d’agents de catégorie A, ou pour les filières bibliothèque et ITRF, dont le régime indemnitaire est tout simplement indécent.

En somme, un long chemin reste à parcourir pour ces personnels qui trouveront toujours le SNALC pour les accompagner, les défendre et les informer

L’entretien professionnel des personnels BIATSS

L’entretien professionnel est obligatoire. Tout refus peut entraîner une sanction disciplinaire.

Le compte rendu d’entretien professionnel (CREP) est consulté pour l’inscription au choix au tableau d’avancement de grade, ou pour un changement de corps par liste d’aptitude. C’est un des éléments du dossier de promotion qui sert de fondement à l’administration pour faire ses choix.

La campagne des entretiens professionnels des personnels vient de débuter pour la période qui s’étend du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. Le Bulletin officiel de l’Éducation nationale n°1 du 4 janvier 2024 contient des informations très importantes (page 62 et suivantes) ainsi que les références des différents décrets, arrêtés et circulaires qui régissent l’entretien professionnel. Il précise notamment les particularités propres aux différentes filières : administrative, santé et sociale, ITRF, bibliothèques.

LE DÉROULEMENT

Le supérieur hiérarchique direct, qui est chargé d’organiser le travail de l’agent au quotidien et qui contrôle son activité, ou son N+1, conduit l’entretien. Il doit informer l’agent par écrit, au moins 8 jours avant, de la date, de l’heure et du lieu de l’entretien. Tous les personnels doivent pouvoir en bénéficier, y compris en utilisant tous les moyens de communication possibles, avec l’accord de l’agent en cas d’absence : téléphone ou visioconférence par exemple. Malheureusement, le SNALC est régulièrement alerté par des collègues qui n’en bénéficient pas. En l’absence de cet entretien censé être annuel, ils subissent un préjudice dans l’évolution de leur carrière.

La campagne des entretiens professionnels peut se faire de manière dématérialisée via l’application ESTEVE (évolution du système de traitement de l’évaluation dématérialisée).

L’entretien est en principe individuel et l’agent n’a pas le droit d’être assisté d’un témoin ou d’un représentant syndical, contrairement à une convocation en cours d’année pour un autre motif que l’entretien professionnel où cette assistance est conseillée et même indispensable dans le cas d’un échange à charge.

L’entretien professionnel doit constituer un temps d’échange constructif entre l’agent et son supérieur direct : à cette occasion, l’agent peut exposer sa conception du travail, évoquer ses réussites et les difficultés rencontrées, ses projets ou souhaits en matière de déroulement de carrière, ses besoins de formation. Il lui est également possible de présenter un rapport d’activité, annexé au CREP à sa demande.

Le supérieur hiérarchique établit le CREP, le transmet à l’agent qui dispose de 15 jours, après signature, pour le signer à son tour et éventuellement formuler des observations. L’autorité hiérarchique (N+2) en est ensuite destinataire et le vise : il s’agit là d’un acte préalable à tout recours éventuel. Dans le cas où des observations seraient faites à ce niveau, l’agent est aussitôt prévenu par mail.

Il peut contester le CREP auprès de l’autorité hiérarchique jusqu’à 15 jours francs à compter de la date de notification. S’il n’obtient pas satisfaction auprès d’elle dans un délai de 15 jours, un recours est possible en saisissant la commission administrative paritaire (CAP) compétente.

QUELQUES CAS PARTICULIERS

Un agent qui change d’affectation, ou dont la mission a évolué, doit recevoir de son supérieur hiérarchique direct une fiche de poste, au plus tard dans un délai d’un mois après la prise de nouvelle fonction. Ce document est indispensable pour la préparation de l’entretien.

Un personnel affecté sur deux services peut bénéficier de deux entretiens. Pour les agents qui sont depuis plus de 3 ans au 31 décembre – de l’année au titre de laquelle est mené l’entretien – au dernier échelon de leur grade, et à condition que l’obtention de celui-ci ne résulte ni d’un avancement de grade ni d’un concours ou d’une promotion interne, la possibilité d’accès au grade supérieur fait l’objet d’une appréciation particulière dans le CREP. Cette disposition, en lien avec le principe du PPCR, doit permettre à tout agent de parcourir au moins deux grades sur l’ensemble de sa carrière.

Pour les personnels infirmiers en fonction dans les EPLE et les médecins de l’Éducation nationale, du fait de la spécificité de leur profession, l’appréciation du supérieur hiérarchique ne peut porter sur l’expertise médicale, mais uniquement sur la manière de servir et les capacités d’adaptation à l’environnement scolaire.

Personnels ATSS : une mobilité à revoir

Les lignes directrices de gestion (LDG) qui régissent les opérations de mobilité des personnels ATSS depuis l’entrée en application de la loi de transformation de la fonction publique⁽¹⁾ vont bientôt évoluer. Des réflexions sont en cours à l’heure où vous lisez ces lignes.

Dans la filière ITRF, la campagne de mutations à date n’existe que pour les techniciens et les ATRF, les autres corps relevant de la mobilité « au fil de l’eau », via le site Choisir le service public.

Le 14 mars dernier, le SNALC a participé à un groupe de travail au ministère portant sur la mobilité, en présence des autres organisations syndicales représentatives. Voici les informations communiquées par la DRGH concernant les ATSS et ATRF.

Au total en 2023, 480 agents ont été mutés lors des campagnes à date, auxquels il faut ajouter 208 mutations inter académiques « au fil de l’eau », contre 509 mutations lors des campagnes à date et 222 mutations « au fil de l’eau » en 2022.

Nous constatons que les nombres de candidats et des agents mutés sont en baisse sur la période considérée. Serait-ce dû au fait que les collègues sont de plus en plus satisfaits de leur situation et de leur poste? On doit y voir plus certainement un signe de découragement devant l’opacité des procédures (le barème a été remplacé par des critères de départage) et le faible nombre de postes proposés au regard des effectifs qui composent ces différents corps.

Le SNALC est attaché aux campagnes de mutations à date et, sans être opposé à la mobilité « au fil de l’eau », il considère que la proportion de mutés suivant cette procédure est trop élevée (30% des mutés en 2023). Ce type de mutation conduit à des départs qui se font à des moments de l’année qui peuvent déstabiliser un service, en pleine préparation de rentrée par exemple, à l’instar d’un départ pour le ministère de l’intérieur d’un adjoint DPE au 1er mai en plein mouvement intra-académique des enseignants !

Le SNALC défend bien sûr le droit à la mobilité pour nos agents qui légitimement peuvent prétendre à voir s’améliorer leurs conditions de vie, à se rapprocher de leur domicile ou retrouver leur région d’origine, à rejoindre un conjoint voire à donner une autre orientation à leur carrière en intégrant un autre ministère. Mais cette mobilité ne doit pas se faire au détriment de ceux qui restent : il faut pouvoir assurer un équilibre en préservant également l’intérêt de ceux qui devront continuer d’assurer les missions. En cette période de tension dans les services et les EPLE, notamment avec la mise en place d’OP@LE (voir article ci-dessous), de renoiRH, de réforme de l’enseignement professionnel…, le départ d’un agent en pleine année scolaire conduit à une désorganisation des services qui se traduit inévitablement par une nouvelle surcharge de travail et donc de la souffrance pour les collègues du candidat muté. La non-création de postes de personnels administratifs accentue ce déficit ; en effet, l’agent qui part n’est pas remplacé ou pas tout de suite, ou bien peut l’être par une personne arrivée d’un autre ministère qui va donc devoir se former pour être opérationnelle.

Le SNALC demande donc que soient privilégiées les campagnes de mutations à date, avec le retour d’un barème, seul élément objectif et indiscutable permettant de départager les différents candidats. Même si l’administration s’y refuse actuellement, nous opposant les règles en vigueur, nous lui répondons que les textes sont écrits pour servir l’intérêt des agents. En outre, rien n’est figé dans le marbre : ce qu’un texte a fait, un autre peut le défaire.

(1) Bulletin officiel spécial n°6 du 28 octobre 2021 et Bulletin officiel n°47 du 10 décembre 2020 pour le MESR dans le cas où les postes proposés sont dans le supérieur

Le plan de requalification de la filière administrative

Le plan de requalification de la filière administrative constitue une composante majeure du plan de revalorisation des personnels administratifs acté par le relevé de décisions du 10 septembre 2021, approuvé et cosigné par le SNALC. Sa mise en œuvre va se poursuivre jusqu’en 2026.

De nombreux personnels administratifs remplissent des missions qui vont bien au-delà de leur catégorie statutaire : par exemple, un agent de catégorie B qui accomplit les missions d’un gestionnaire matériel d’un EPLE de catégorie 4 ou de catégorie 3 à plus de 600 élèves avec cuisine autonome ; ou encore, un agent de catégorie C chargé d’un secrétariat d’IEN… Sur ce constat, et afin de reconnaître leur engagement et le niveau élevé des responsabilités exercées au regard de leur qualification, ce plan a été mis en place pour permettre la transformation de postes de catégorie C en B, et de catégorie B en A, tout en préservant la possibilité pour les agents promus de rester en place. En effet, hors de ce plan, un agent se trouvant sur un poste non requalifié est tenu à la mobilité s’il est nommé dans la catégorie supérieure par liste d’aptitude ou suite à la réussite au concours. Dans certains cas, il est contraint de refuser le nouveau poste pour incompatibilité avec sa vie personnelle, et perd ainsi le bénéfice de la promotion. Les listes des fonctions requalifiables ont été présentées dans les comités techniques (CTA) et comité sociaux d’administration académiques (CSA). Les postes requalifiables d’ADJAENES ou de SAENES sont généralement classés dans le groupe 1 de l’IFSE.

En 2021, 750 emplois de catégorie C ont été repyramidés en B. En 2022, 750 emplois de catégorie C ont été transformés en 260 de catégorie B et 490 de catégorie A. En 2023, le plan a été poursuivi sur les mêmes nombres qu’en 2022, et sera reconduit de la même façon en 2024.

Filière administrative : une revalorisation indemnitaire inégale

Lors du groupe de travail du 2 mai dernier concernant la revalorisation indemnitaire de la filière administrative pour l’année 2024, le ministère a proposé une augmentation de 865 € brut par an pour les attachés d’administration de l’État, soit environ 72 € par mois avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Le corps des attachés fait face à d’importantes difficultés de recrutement alors que de nombreux départs en retraite sont prévus dans les années à venir.

Si cette revalorisation n’est pas négligeable, on regrette en revanche qu’elle ne soit que de 350 € brut par an pour les SAENES, soit 29 € par mois. On constate que la catégorie B est une nouvelle fois la moins bien servie. En effet, si l’on observe l’évolution entre 2020 et 2023, elle n’a bénéficié que de 50% d’augmentation de l’IFSE, contre 55% pour les AAE et 60 % pour les catégories C.

Pour 2024, rien n’est proposé pour les ADJAENES qui, seuls, avaient bénéficié d’une revalorisation au titre de l’année 2023.

Le SNALC se félicite du caractère forfaitaire de cette revalorisation sans distinction de grade, de groupe ou d’affectation au sein du MENJ, mais aurait souhaité un rééquilibrage des montants au profit de la catégorie B, en utilisant les crédits prévus pour l’enveloppe de convergence nationale du complément indemnitaire annuel (CIA).

Celle-ci sera allouée aux académies dont les montants moyens sont inférieurs à la moyenne nationale, ce qui concerne, selon le ministère, une quinzaine d’académies.

OP@LE : une pierre difficile à porter

Si l’ensemble – une grande partie de la profession – imaginait un outil de travail davantage conforme à la réglementation en vigueur que le précédent, plus ergonomique, reléguant le temps du papier aux oubliettes, facilitant la vie des uns et des autres, ordonnateurs, assistants de gestion, adjoints-gestionnaires, assistants de comptabilité, agents comptables… le réveil assomma certains, pour ne pas dire tous.

Avec l’appui du ministère, les formations, plutôt performantes, se déployèrent vaillamment dans les académies. De nombreux documents se firent jour : quasiment un pour chaque cas qui se présenterait. Pour les cas non prévus, les blocages sortis d’on ne sait d’où, traduits par des tickets d’assistance, leur résolution se concentra non loin des marais salants de la façade ouest du pays où des équipes tentèrent tant bien que mal de les dénouer. Les petites avanies du quotidien, celles qui ralentissent la vie du service, celles qui portent sur les nerfs, celles qui irritent, sont en effet, souvent résolues par le formidable élan de solidarité développé par nos professions, webinaires d’associations professionnelles, réseaux de terrain, partage des expériences sur tout le territoire national.

Des mesures d’accompagnement apparurent, cependant, devant le mécontentement grandissant de l’ensemble des usagers : création de 25 emplois dans 25 académies, généralisation d’un système de tutorat, amélioration des documents ressources. Néanmoins, les problèmes de fond ne sont toujours pas soldés, et le progiciel, déployé à la hussarde, toujours inabouti, même si quelques progrès sont palpables, continue de répandre mal-être, sentiment d’abandon et vague à l’âme désespérant.

Las, la marche forcée continue. Certes, une vague supplémentaire s’ajoute pour la rentrée scolaire de septembre 2025 à celle de janvier 2025. Et là, ce sont de grosses vagues qui se présentent : pas loin de la moitié des EPLE.

Le SNALC réclame une pause : le temps de consolider cet outil, le temps d’assimiler toutes les nouveautés, de former tous les personnels de la chaîne financière et comptable en établissement, de procéder aux remises à niveau de ceux qui muteraient dans un établissement doté d’OP@LE.

Personnels des bibliothèques : les revendications du SNALC

RÉGIMES INDEMNITAIRES : PLUS DE TRANSPARENCE !

Actuellement, le RIFSEEP[1] est octroyé très différemment selon les établissements, avec parfois très peu de variations (de l’ordre de quelques centimes) entre les groupes de fonctions définis pour le versement de l’IFSE, ce qui biaise un peu le système et ne constitue pas une reconnaissance de la qualification et des responsabilités de chacun.

De même, les modalités de versement du complément indemnitaire annuel (CIA) diffèrent totalement d’un établissement à l’autre : certains n’en versent pas du tout, tandis que d’autres en versent selon des modalités très diverses : versement quasi automatique du fait des fonctions, ponctuel si des tâches particulières ont été effectuées dans l’année. En outre, on oublie manifestement que le classement dans tel ou tel groupe d’IFSE doit être règlementairement notifié par arrêté individuel susceptible d’être modifié tous les trois ans, que les responsabilités endossées aient évolué ou non.

Par ailleurs, pour permettre d’harmoniser et de réguler les situations entre les différents établissements, des valeurs cibles pour les montants d’IFSE doivent être atteintes en 2027. Or, ces montants cibles demeurent bien en deçà de ceux dont bénéficient les personnels de la filière administrative. Par exemple, 7 505 € brut par an sont prévus pour un bibliothécaire (catégorie A), soit en-dessous du montant de 7 680 € pour un SAENES du groupe 1(catégorie B).

[1] RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Il comprend une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

NOMBRE DE POSTES AUX CONCOURS : HALTE À L'AUSTÉRITÉ !

On constate chaque année une baisse du nombre de postes offerts dans les différentes catégories. Cette année en particulier, la baisse est significative chez les bibliothécaires et les BIBAS[2], ce qui entraîne de nombreuses vacances de postes dans les établissements, pouvant parfois durer plusieurs années.

Les difficultés à recruter augmentent selon la localisation de l’établissement, notamment dans les régions où il est difficile de se loger ou qui souffrent d’un manque d’attrait. Le Ministère indique qu’il est difficile de connaître la situation précise des établissements, autonomes : certains ne déclarent pas forcément tous leurs postes dans ATRIA, site dédié à la saisie des volumes de postes offerts au recrutement. Certains établissements n’ouvrent pas tous les postes (gels temporaires ou durables des postes), voire les transforment en cours d’année, dans d’autres filières ou dans le corps supérieur. De ce fait, les établissements entrent en concurrence pour obtenir l’affectation de lauréats de concours ou d’élèves sortants de l’ENSSIB (école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques).

Il faut reconnaître que les établissements renoncent parfois à déclarer certains postes dans ATRIA en raison du délai à obtenir un sortant de concours : ainsi, pour une demande effectuée en janvier de l’année civile N, l’éventuel sortant de concours de catégorie A (bibliothécaire ou conservateur) sera affecté au 1^er septembre de l’année N+1 !

Le SNALC demande le remplacement des collègues qui partent en détachement dans d’autres filières (enseignement supérieur ou fonction publique territoriale) par des titulaires, les supports ne sont pas réellement libérés et ne peuvent être pourvus au mouvement. L’augmentation du nombre de contractuels à recruter engendre une vraie problématique de gestion ; on constate en effet en parallèle une pénurie de contractuels sur certains postes (difficulté à recruter, peu de candidats…). Le SNALC reste très vigilant face à ce choix du ministère essentiellement guidé par des raisons pratiques et budgétaires vis-à-vis d’une main d’œuvre flexible à bas coût, y compris dans les catégories A et B.

Pour ce qui concerne les magasiniers[3], on pourrait se réjouir de l’existence de recrutements sans concours, sur dossier, permettant à des contractuels de catégorie C de candidater à l’échelle locale, sans prendre le risque d’être affectés à l’autre bout de la France.

Le SNALC tient à souligner l’engagement des personnels des bibliothèques et de la qualité de la formation dispensée à l’ENSSIB. C’est pourquoi nous regrettons que les possibilités de recrutement offertes aux éventuels candidats soient si limitées alors que les perspectives de carrière sont aussi intéressantes.

[2] https://snalc.fr/recrutements-2024-dans-la-filiere-bibliotheques/

[3] JORF n° 0079 du 4 avril 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2024/04/04/0079

Personnels sociaux : toujours en colère !

Le 9 avril dernier s’est tenu au ministère un groupe de travail consacré à la revalorisation 2024 de l’IFSE versée aux ASS et CTSS. Devant le refus de l’administration d’évoquer toute mesure indiciaire, en particulier les 49 points d’indice majoré – équivalent du C.T.I. que perçoivent des collègues d’autres ministères –, l’ensemble des organisations syndicales représentatives, dont le SNALC, a décidé de quitter la séance.

Un nouveau groupe de travail s’est réuni le6 mai, mais les propositions de l’administration n’ont malheureusement évolué qu’à la marge, et la revalorisation indiciaire n’est toujours pas à l’ordre du jour.
L’administration a proposé :Une augmentation de 2 200 € brut par an, soit 157 € net par mois, pour les ASS et de 2 800 € brut par an, soit 199€ net par mois pour les CTSS. Cette mesure rétroactive au 1er janvier 2024 bénéficie à tous les titulaires des corps concernés sans distinction de grade, de groupe de fonctions ou d’affectation, pour le périmètre du MENJ. Rien n’est prévu pour les collègues des universités et du CNOUS. Une majoration pour les seuls agents exerçant en Île-de-France d’un montant de 1 400 € pour les ASS et de 1 800 € pour les CTSS. Cette mesure, qui est censée répondre aux enjeux d’attractivité et de fidélisation, les difficultés de recrutement se concentrant sur cette région, va à l’encontre des mesures déjà prises pour diminuer les disparités entre académies.
Une enveloppe affectée au CIA, allouée aux académies dont les montants moyens servis sont les plus faibles.

Le SNALC considère que nos ASS et CTSS n’ont pas la reconnaissance qu’ils méritent, en rapport avec le niveau de qualification exigé d’eux et l’exercice de missions de plus en plus nombreuses et pénibles. Bien qu’appartenant à un corps interministériel de catégorie A depuis 2019, leur grille indiciaire n’est pas celle du A-type (grille des AAE ou des professeurs certifiés). Cela a une forte incidence sur le calcul de leur pension de retraite (inférieure de 35% à celle d’un agent de la catégorie A standard), les indemnités versées dans le cadre du RIFSEEP ne comptant que pour la RAFP.

L’obtention de la grille A-type est une revendication légitime que le SNALC continuera à porter dans toutes les instances où il siège.