Groupe de travail ministériel
Mardi 16 avril 2024
Compte rendu du SNALC
Le SNALC a participé hier, mardi 16 avril, à un groupe de travail à l’initiative du cabinet de la ministre pour la présentation aux organisations syndicales représentatives d’un premier bilan de la mise en œuvre du Pacte à la rentrée scolaire 2023.
Vous trouverez ci-dessous le document qui a servi aux débats.
Le SNALC a fait remarquer que le taux d’adhésion de 30% est très modeste et signe l’échec de ce dispositif. Il trouve inacceptable de la part du ministère, dans un contexte de baisse de pouvoir d’achat, de crise grave de recrutement et de perte d’attractivité de nos métiers, de conditionner un gain de rémunération par un travail supplémentaire. Le SNALC a rappelé son exigence d’un rattrapage salarial pour tous sans contrepartie et sa demande d’abandon du Pacte et le reversement de son enveloppe dans celle de ce rattrapage salarial.
Le ministère envisage un renfort de moyens sur le Pacte et une baisse de l’enveloppe HSE pour 2024-2025 pour tenir compte, selon lui, des missions qui étaient financées auparavant par des HSE et qui seront réalisées dans le cadre du Pacte (“devoirs faits”, par exemple).
Les 700 millions d’euros concernent le public et le privé.
Concernant le dispositif de remplacement de courte durée (RCD), le MEN estime que les capacités de remplacement ont été multipliées par 3 entre 2022-2023 et 2023-2024. Le problème est que l’on manque de données à analyser par nous-mêmes (le document présenté par le ministère est pauvre en données).
97% des remplacements ont été effectués par des professeurs, dont 56% de la même discipline (les 3% restants l’ont été par des AED encadrant des séquences numériques, par exemple).
64 000 volontaires ont pris 82 000 parts fonctionnelles (PF) de RCD. Il est cependant à noter que les 2 millions d’heures remplacées correspondent à la fois aux remplacements dans le cadre du Pacte mais aussi à des remplacements effectués par des collègues qui ne se sont pas engagés dans le Pacte et qui ont été rémunérés par des HSE.
Voici, pour information, ce lien vers le site du ministère présentant le Pacte :
et celui-ci au sujet de ce premier bilan :
Cliquez pour ouvrir le document :
