Concertation ministérielle en présence du ministre. Le SNALC était représenté par Jean-Rémi Girard, président national, et Toufic Kayal, vice-président.

THÈME

Deuxième réunion : résultats de l’enquête-flash sur le bâti scolaire, formation et information des personnels, prise en charge des élèves radicalisés

L’ESSENTIEL

• Enquête-flash adressée à l’ensemble des écoles/collèges/lycées (+ de 78 % de réponses). Le ministre souhaite fixer l’objectif que 100 % d’écoles et d’établissements soient équipés d’une alarme anti-intrusion, reliée à la police et à la gendarmerie, et que l’ensemble des dispositifs soient en bon état de fonctionnement. Il souhaite que la question de la sécurisation soit mise à l’ordre du jour dans les CA et les conseils d’école.

• Le ministre envisage une extension des formations à la prévention et à la gestion de crise à de nouvelles catégories de personnels. Après les échanges, l’hypothèse du volontariat semble privilégiée.

• Le ministre pose la question de « scolariser autrement » (i.e. sortir de l’établissement) les élèves radicalisés et potentiellement dangereux (un millier de mineurs suivis pour radicalisation, ce qui ne veut pas dire qu’ils sont tous potentiellement dangereux, car beaucoup sont suivis par rapport à leurs parents, etc.). Les services de l’Éducation nationale vont être associés de manière systématique dans les GED (groupes d’évaluation départementaux sur la radicalisation).

LE SNALC A INSISTÉ SUR…

• L’utilité de l’enquête-flash, qui permet d’objectiver les constats du SNALC. De nombreux éléments indispensables ne sont pas déployés sur l’ensemble des écoles/établissements. Pour le SNALC, les deux priorités sont les systèmes d’alarme anti-intrusion et la capacité à contrôler l’accès à l’école/établissement.
• Le manque de personnels au sein des établissements (État comme collectivités). En école primaire, le directeur ne peut pas être partout à la fois, et la loi Rilhac n’a aucun caractère contraignant en la matière. Dans le second degré, les vies scolaires doivent être mieux pourvues. Le SNALC a demandé l’annulation des suppressions de postes prévues au projet de loi de finances 2024.
• Les injonctions contradictoires entre Vigipirate et la loi Évin : il faut choisir entre créer des attroupements d’élèves à des heures fixes pour qu’ils aillent fumer, ou se mettre dans l’illégalité en créant un espace fumeurs dans l’enceinte de l’établissement (à l’extérieur, bien entendu).
• L’intérêt de proposer de la formation ou d’élargir la formation sur le sujet à des personnels volontaires (pas uniquement les CPE dans le second degré), et la proposer à l’ensemble des directions d’école dans le premier degré, car la loi Rilhac leur donne des responsabilités en la matière (qui s’empilent sur toutes les autres responsabilités). Le SNALC juge le dispositif de formations établissements intéressant dans ce domaine, mais la politique menée par le ministère sur la formation des professeurs du second degré hors du temps devant élèves va rendre toutes ces belles idées inopérantes.
• L’automaticité de l’attribution de la protection fonctionnelle pour les personnels. On en est encore loin, même si les choses se sont améliorées.
• La priorisation de la protection des personnels (et des élèves) par rapport à tout le reste, y compris en sortant de l’établissement les élèves (peu nombreux) clairement identifiés comme dangereux. De ce point de vue, associer systématiquement l’Éducation nationale aux dispositifs existants est une bonne chose. Suivant ce principe, il convient d’associer les organisations syndicales représentatives à certains échanges interministériels, car il serait illusoire de sortir un système miracle d’un chapeau en 15 jours.

L’AVIS DU SNALC

Le SNALC jugera évidemment sur les mesures concrètes qui seront (éventuellement) prises, d’autant que beaucoup de choses ne dépendent pas directement du ministère de l’Éducation nationale. Dans son discours, le ministre rejoint beaucoup de positions du SNALC, mais on ne pourra pas se permettre d’en rester aux discours. Nous veillerons à ce que l’enquête sur le bâti scolaire soit reconduite à intervalles réguliers, notamment.

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Éléments communiqués le 7 novembre 2023 par le cabinet du ministre Gabriel Attal dans le cadre des réunions sur la sécurisation des établissements.

Concertation ministérielle en présence du ministre. Le SNALC était représenté par Jean-Rémi Girard, président national, et Maxime Reppert, vice-président.

THÈME

Suite à l’attaque terroriste ayant causé la mort de notre collègue Dominique Bernard ainsi que plusieurs blessés graves, le ministre a réuni les organisations représentatives sur les thèmes de la sécurisation des établissements, de la protection des personnels et du suivi des situations.

L’ESSENTIEL

• Le ministre est revenu sur l’organisation de la minute de silence dans les établissements. L’ensemble des réunions institutionnelles (formations…) seront annulées cette semaine pour les professeurs des écoles.
• Le ministre veut trouver l’équilibre entre une meilleure sécurité des personnels et des élèves et le fait que les établissements scolaires ne ressemblent pas à des prisons. Une enquête sur l’état actuel va être lancée.
• Le ministre réunira demain les associations des collectivités locales.
  Le ministre revient sur la question du suivi des situations, puisque des signalements avaient été faits par les personnels de l’Éducation nationale sur la fratrie du meurtrier.
• Après les interventions des organisations syndicales, le ministre indique la nécessité que la voix des personnels puisse être prise en compte dans le diagnostic sécurité (à Arras, ça n’a pas été le cas sur la question très concrète du parvis devant l’établissement).
• Le ministre rappelle que le niveau « urgence attentats » était resté 4 mois en vigueur après l’assassinat de Samuel Paty. On ne sait pas actuellement combien d’élèves sont « fichés S », mais il devrait être possible de parvenir à obtenir cette information.

LE SNALC A INSISTÉ SUR…

• La nécessité d’un diagnostic sécurité propre à chaque école/établissement, car il n’y a pas une solution unique magique. L’objectif doit être qu’aucun individu extérieur ne doit pouvoir s’introduire sans être identifié en toute sécurité par un personnel auparavant. Cela doit être une priorité des collectivités locales, comme le fait que toutes les conditions techniques soient réunies pour les évacuations/confinements (sonorisation en état de marche, etc.).
  La mise en œuvre par les collectivités locales de ce qui est demandé par la communauté éducative de chaque établissement pour sa sécurité (tourniquets, parking sécurisé, …)
• Le manque de personnels au sein des établissements (État comme collectivités). En école primaire, le directeur ne peut être partout à la fois. Dans le second degré, les vies scolaires doivent être mieux pourvues. Le SNALC a demandé l’annulation des suppressions de postes prévues au projet de loi de finances 2024.
• Un processus différencié pour l’accueil des personnes extérieures à l’établissement par rapport à celui des élèves. Une personne extérieure doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle selon des modalités garantissant qu’elle ne s’introduit pas avec un objet dangereux.
• La question de la gestion des parents dans le premier degré, et de leur présence de plus en plus pesante. Le SNALC rappelle qu’il y a aujourd’hui davantage d’incidents avec l’entourage adulte de l’élève qu’avec l’élève lui-même dans le premier degré (enquête de la DEPP).
• La possibilité de faire évoluer la législation sur la question de la fouille des sacs. Il ne s’agit pas de la généraliser, mais qu’au moins un personnel d’un établissement ait le droit de le faire en cas de doute sérieux.
• L’absence de solution réelle vis-à-vis des élèves qui cumulent les faits graves dans notre système. Effectivement, au-delà d’éventuelles exclusions temporaires ou définitives, nous n’avons pas l’impression que les signalements aboutissent à grand-chose.

Le SNALC est également revenu sur l’organisation de la minute de silence lundi 16 octobre, et a indiqué qu’il fallait reconnaître le travail demandé au professeur des écoles par une diminution de 2h des APC cette année*. De même, il exige l’ouverture de procédures à chaque fois que les 2 heures n’ont pas été accordées dans le second degré.

*Pour le SNALC, dans le premier degré, un temps de discussion, de concertation, d’échange, de réflexion pourrait prendre la place de deux heures d’APC sous forme de visio organisée par les circonscriptions avec la présence de l’IEN et de l’équipe de circonscription. Ces deux heures auraient pour finalité d’échanger sur l’attaque du 13 octobre à Arras, sur l’impact sur les élèves ou encore sur la sécurité et seraient sur la base du volontariat pour les PE qui en ressentent le besoin. Chacun serait ainsi libre de s’inscrire à ce temps ou d’assurer les deux heures d’APC.

L’AVIS DU SNALC

Depuis 3 ans, qu’est-ce qui a changé ? Pas grand-chose. On a amélioré l’accès à la protection fonctionnelle. Certaines sécurisations ont pu être faites par certaines collectivités, mais il n’y a pas eu de réelle évolution à l’échelle nationale. Le SNALC propose des pistes concrètes, qui nécessitent des investissements matériels et humains, aussi bien de la part de l’État que des collectivités. On ne se contentera pas des beaux discours faits à chaque fois qu’un personnel est tué. Si l’École est une priorité, si l’École est un pilier de notre République, alors l’École doit être un point de consensus national entre l’État et les collectivités, protégé des bisbilles politiques.

De même, il doit y avoir un travail sur la circulation de l’information et la gestion des remontées (le SNALC a apporté des exemples concrets). Un personnel ne sait souvent pas ce que son alerte devient, si elle a un effet, et surtout si elle permet une vigilance sur le long terme.

Enfin, sur la question de l’auto-censure, le SNALC demande que l’on profite de l’enquête qui va être lancée à destination de tous les professeurs dans les prochains jours pour interroger avec précision sur ce point, afin d’objectiver la nature et l’ampleur du phénomène.

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