Les professeurs agrégés stagiaires constituent actuellement leur dossier de reclassement afin que les services qu’ils ont éventuellement effectués antérieurement à leur année de stage puissent être pris en compte par le ministère dans le calcul de leur ancienneté de service.
Un coefficient de reprise sera appliqué en fonction des services accomplis antérieurement et du concours obtenu. L’application de ce coefficient se traduira par une durée de reprise en années, mois, jours : par convention, une année vaut 360 jours et un mois 30 jours. Cette durée sera comparée à l’avancement à l’ancienneté dans la classe normale du corps des professeurs agrégés, et se traduira par un classement au 1er septembre dans l’échelon de la classe normale correspondant, avec éventuellement un reliquat d’ancienneté dans cet échelon.
Ainsi, en fonction du nombre d’années pris en compte, le report s’effectuera comme suit dans la grille :
Échelon | Indice majoré | Durée de séjour dans l’échelon | Ancienneté théorique cumulée |
1 | 450 | 1 an | – |
2 | 498 | 1 an | 1 an |
3 | 513 | 2 ans | 2 ans |
4 | 542 | 2 ans | 4 ans |
5 | 579 | 2,5 ans | 6 ans |
6 | 618 | 3 ans ou 2 ans | 8,5 ans |
7 | 659 | 3 ans | 11,5 ans |
8 | 710 | 3,5 ans ou 2,5 ans | 14,5 ans |
9 | 757 | 4 ans | 18 ans |
10 | 800 | 4 ans | 22 ans |
11 | 830 | – | 26 ans |
Un arrêté de classement sera transmis par le rectorat aux stagiaires avant le mouvement inter-académique, accompagné du détail de la prise en compte de leurs services antérieurs.
Il est important d’être très vigilant au moment de la réception de l’arrêté de classement : en effet, il vous faudra vérifier que vos services antérieurs ont été correctement pris en compte (voir les principaux éléments de reprise dans l’encadré ci-dessous), et former un recours si vous estimez avoir été lésé.
Rapprochez-vous du SNALC de votre académie pour vous faire accompagner dans le processus de vérification et la procédure du recours.
Quels services seront pris en compte pour mon reclassement ?
Le décret de 1951 relatif au classement des fonctionnaires enseignants a été très largement toiletté via un nouveau décret publié le 7 août 2023[1], qui permet de prendre en compte davantage de services antérieurs et de manière plus importante.
Voici quelques-un des services antérieurs pris en compte
Services antérieurs | Modalités de reprise |
Fonctionnaire enseignant, CPE, Psy-EN, maître du privé sous contrat | Application d’un coefficient de reprise à la durée des services accomplis : Certifiés, CPE, PE, P.EPS, PLP, Psy-EN : 135/175 Biadmissibles : 145/175 Les services retenus correspondent à l’ancienneté théorique calculée en fonction de l’échelon détenu, sur la base de l’avancement à l’ancienneté. |
Contractuel enseignant | Application d’un coefficient de 135/175 à la durée des service accomplis. Les services sont par ailleurs désormais pris en compte en cas d’interruption supérieure à un an avant le stage ou entre les différents types de services accomplis. Les services effectués à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein pour le calcul de l’ancienneté. En cas de services à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. |
Contractuel alternant étudiant en master MEEF | Bonification de deux mois d’ancienneté, cumulable avec les autres bonifications et reprises d’ancienneté. |
AED, AESH, emploi avenir professeur, étudiant apprenti professeur, ME, SI | Application d’un coefficient de 100/175 à la durée des service accomplis. Les services effectués à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein pour le calcul de l’ancienneté. En cas de services à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. |
Scolarité en ENS | Coefficient de reprise : – 1/2 pour les deux premières années. – 3/4 pour la troisième et la quatrième. |
Doctorat | Pour les lauréats de l’agrégation externe spéciale, bonification d’ancienneté de deux ans au titre de la période de préparation du doctorat. En cas de préparation sous contrat de travail, prise en compte des services accomplis au-delà de deux ans, selon les modalités appliquées aux agents non-titulaires hors EN, soit un coefficient de reprise de 2/3. |
Activités professionnelles sans avoir la qualité d’agent public | Prise en compte des 2/3 de la durée des services accomplis. En cas de services comme agent public fonctionnaire classement en application des dispositions qui sont le plus favorables. En cas de services autres, application de toutes les dispositions. Une même période ne peut être prise en compte qu’au titre d’une seule de ces dispositions. |
Pour les autres types de services – autres tâches d’enseignement ou d’éducation (notamment dans le privé), fonction publique hors Éducation nationale, service national ou dans l’armée –, consultez le SNALC de votre académie.
[1] Décret n°2023-729 du 7 août 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047942974.
