Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur
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Mise à jour le 13 juillet 2023
L’application « SNALC »
est une initiative du
SNALC
BP 629, 4 rue de Trévise 75421 Paris Cedex 09
N° Siren 784 312 282
Email : appli@snalc.fr
Type de site : Application d’information
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
Les données personnelles que nous recueillerons
L’utilisation des données recueillies
Qui a accès aux données recueillies
Les droits des utilisateurs du site
La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Nous ne collectons, ne stockons ni n’utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site. Dans le cas où nous avons besoin de recueillir vos données, nous veillerons à vous fournir un préavis de ce recueil de données.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit : appli@snalc.fr
SNALC – BP 629, 4 rue de Trévise 75421 Paris Cedex 09
Date d’entrée en vigueur : le 4 novembre 2020
Mise à joru le 13 juillet 2023
© 2002-2020, Documents légauxTM (Sequiter Inc.)
Mises à jour le 13 juillet 2023
L’application « SNALC »
est une initiative du
SNALC
BP 629, 4 rue de Trévise 75421 Paris Cedex 09
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Article 1 – Dispositions générales et objet des CGU
Le document suivant (CGU) régit la relation entre vous en tant que client et notre société lorsque vous interagissez avec notre application SNALC.
La navigation et/ou l’interaction avec notre application signifie que vous acceptez sans réserve ou objections ces CGU.
Le SNALC a le droit de modifier ou d’adapter ces CGU à tout moment et sans préavis. Ces CGU sont applicables dès qu’elles sont publiées sur notre application et/ou envoyées par tous moyens.
Veuillez lire ces CGU avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d’accéder à notre application.
En acceptant ces CGU vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur vous certifiez avoir tous les droits et autorisations de la part de vos représentants légaux ou tuteurs légaux. Si vous n’avez pas atteint la majorité légale alors vous ne devez pas utiliser nos Services.
Vous n’êtes pas autorisés à utiliser notre application de manière illégale ou à des fins non autorisées.
Vous ne devez pas essayer de hacker, d’altérer l’utilisation des fonctions de notre application, d’envoyer des virus ni de conduire ou de tenter de conduire des attaques à l’encontre de nos services. Vous ne devez pas non plus essayer d’attenter à l’intégrité de notre application.
Article 2 – Contenus et propriété intellectuelle
Le contenu de l’application SNALC peut être accessible gratuitement ou non.
Les contenus de l’application SNALC sont uniquement pour un usage personnel et non-commercial. Tous les contenus disponibles sur l’application SNALC sont protégés par des copyrights et/ou par des droits de propriété intellectuelle.
De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d’autres droits tels que des brevets, marques déposées, secrets industriels et commerciales, droits des bases de données, droits sui generis ou d’autres droits de type propriété intellectuelle.
L’utilisateur de l’application SNALC n’est pas autorisé à reproduire de manière totale ou partielle toute ou partie des contenus qui sont rendus disponibles au travers de l’application SNALC. L’utilisateur s’interdit de reproduire les logos, noms, identité visuelle ou tout autre signe distinctif, il s’interdit aussi de produire toute copie ou reproduction ou copie-servile de l’application SNALC.
L’utilisateur s’interdit de modifier, de vendre, d’exploiter, tout contenu, texte, images, dessins, contenus audio, podcast ou tout autre contenu disponible sur l’application SNALC.
Article 3 – Garanties
Les contenus de l’application SNALC sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « sans aucune garantie », nous ne pouvons pas garantir que le contenu mis à disposition est exact, exempt d’erreur ou d’omission ou vrai. L’utilisateur accède à l’application SNALC « à ses risques et périls ». Le SNALC ne sera pas tenu responsable si le contenu est inexact ou erroné.
Article 4 – Modération des contenus (chat, commentaires et autres)
Si les utilisateurs téléchargent sur notre application, postent, envoient tout type de contenus sur l’application SNALC vous nous certifiez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires.
Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou télécharger tout contenu qui est considéré comme abusif, fausse nouvelle, obscène, pornographique, illégal. De plus, vous ne devez pas usurper l’identité de tiers ou utiliser une fausse identité de manière à vous servir ou à publier des contenus sur l’application SNALC.
Vous ne devez pas utiliser l’application SNALC pour transmettre tout type de virus, cryptolocker, ransomware ou logiciel espion.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas menacer, ne pas abuser verbalement les autres utilisateurs, ne pas envoyer de spam sur l’application SNALC. Les utilisateurs utilisent un langage respectueux, ils s’interdisent de discriminer sur la base de la religion, la race, la nationalité, le genre sexuel ou leur préférence sexuelle, l’âge, le handicap ou toute autre caractéristique. Les discours haineux sont interdits.
Le SNALC se réserve le droit de supprimer, modifier, censurer ou supprimer le contenu généré par le client ou son compte si l’une des règles ci-dessus est violée. Ceci sera effectué sans justification ou mise en garde préalable. Le client ne sera en aucun cas dédommagé.
Article 5 – Responsabilité
Le SNALC ne sera pas tenu responsable en cas de problème de réseau, de virus, d’accès extérieur, d’utilisation frauduleuse, de tout type de problème technique ou d’accès frauduleux.
Article 6 – Liens de tiers et liens externes
Certains des contenus accessibles sur notre application peuvent comporter des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens tiers de notre application peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle du SNALC et qui n’ont pas de lien avec le SNALC. Nous ne sommes pas responsables pour le contrôle de l’exactitude des contenus émanant de sites tiers ou externes.
Le SNALC n’est pas responsable en cas de dommages ou de mésusage lors de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de liens externes sur notre site et/ou application.
Veuillez lire notre politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous gérons les sites et les liens tiers.
Article 7 – Exclusion de garantie
Lors de l’utilisation de notre application vous nous certifiez que nous ne serons pas tenus responsable si le contenu de l’application SNALC n’est pas exact, vrai, complet ou correct. Les informations et les données figurant sur l’application SNALC sont données à titre d’illustration et d’information seulement, les utilisateurs ne doivent pas prendre de décisions basées uniquement sur nos contenus. Les utilisateurs doivent donc rechercher d’autres sources avant d’effectuer tout action importante. Vous accédez à l’application SNALC « à vos risques et périls ».
Le SNALC se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout contenu sur l’application SNALC sans préavis, mais n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu disponible sur l’application SNALC.
De plus, le SNALC ne garantit pas que l’utilisation de l’application SNALC se fera sans erreur, sera sécurisée ou ininterrompue. L’utilisateur accepte que l’on puisse retirer des services de temps à autre et en ajouter de nouveaux sans préavis.
L’application SNALC est fournie à nos utilisateurs « tels quelle » et « en l’état » et ceci sans garantie.
Dans tous les cas, nos employés, personnels, agents, stagiaires ne seront pas tenus responsables pour toute perte, réclamation, dommages direct ou indirect, dommages et intérêts de tout type. Cela inclut toute perte de profit, perte de revenu, perte de données que cela se base sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.
Article 8 – Indemnisation
En tant qu’utilisateur de notre application SNALC, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires d’avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes CGU ou de tout autre document qui vous lie au SNALC.
Article 9 – Divisibilité
Si une partie, un article ou un document des présentes CGU ou de tout autre document contraignant entre vous et le SNALC est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.
La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGU ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
Article 10 – Résiliation
Toutes les obligations et responsabilités des parties qui ont pris effet avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Ces CGU sont en vigueur à moins qu’elles ne soient résiliées soit par le SNALC, soit par l’utilisateur.
L’utilisateur peut notifier au SNALC qu’il ne souhaite plus utiliser l’application SNALC ou il peut simplement cesser d’utiliser et/ou d’accéder à l’application SNALC.
Le SNALC peut résilier le présent contrat à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, le client restant dès lors redevable de tout montant restant dû au SNALC.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la Loi française.
Toute question découlant des présentes CGU concernant, sans s’y limiter, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et ainsi de suite, sera plaidée devant la juridiction compétente.
La juridiction compétente est le tribunal de Paris.
Article 12 – Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse suivante : appli@snalc.fr