Une rumeur court parmi un certain nombre de nos collègues au sujet d’un amendement qui leur laisse croire que notre système de retraite va être aligné sur celui du régime général, c’est-à-dire calculé sur les 25 meilleures années. Qu’en est-il ?
Il est exact que le 2 février 2023, le député Renaissance élu des Français de l’étranger (circonscription de Suisse et du Liechtenstein) a fait adopter un amendement par lequel « d’ici un an, le gouvernement remettra un rapport sur la possibilité, les conditions et le calendrier de mise en oeuvre d’un système universel faisant converger les différents régimes et intégrant les paramètres de la réforme des retraites prévue par la présente loi ».
Il faut noter que cet amendement ne fait que revenir au projet de loi instituant un régime universel de retraites, déjà voté par l’Assemblée nationale grâce à l’article 49-3 de la Constitution et brusquement suspendu le 20 mars 2020 à cause de la pandémie, puis annulé.
Il s’agit seulement d’un rapport que devra faire le gouvernement et non d’un projet de loi.
Si un tel article avait été inséré dans l’actuelle loi, nul doute qu’il eût engendré une immense opposition, semblable d’ailleurs à celle que le précédent projet de loi avait déjà soulevée en 2020.
Article paru dans la revue du SNALC, la Quinzaine universitaire n°1476 du 14 avril 2023
