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9 mars : instance sanitaire entre Education nationale et Santé

© istock_Ivan-Pantic

Compte rendu de la réunion du 9 mars 2022

En présence de la secrétaire générale du MEN, du ministère des Solidarités et de la Santé, du président du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP)

Table des matières

SITUATION ÉPIDÉMIOLOGIQUE (ministère des Solidarités et de la Santé et HCSP)

Baisse globale des indicateurs sur la dernière période. On reste à des niveaux élevés de dépistage (même si baisse importante), et le taux de positivité reste autour des 20 % (en prenant en compte le fait qu’on doit confirmer les personnes ayant fait un auto-test positif, donc ces personnes ont de fortes chances d’être positives).

Le R effectif (taux de reproduction) remonte légèrement (0,80), mais est toujours inférieur à 1. Le taux d’incidence se stabilise : il baisse dans les régions métropolitaines sauf en Bretagne et en Normandie. Augmentation aussi en Martinique et à Mayotte. Sur les classes d’âge scolaire, on est toujours à la baisse (légère remontée chez les 20-30 ans).

Diminution des hospitalisations et des patients en soins critiques. Moins de 1500 patients en réanimation → on va pouvoir reprogrammer l’ensemble des soins. Nette diminution des cas pédiatriques sur les 3 dernière semaines.

Le président du HCSP rappelle qu’il faut se méfier des associations et ne pas les transformer en causalité ; se méfier aussi du biais de confirmation. On nous propose une comparaison entre IDF et Nouvelle Aquitaine, qui ont les mêmes zones de vacances, et pourtant ont eu une courbe très différente. Il rappelle que les moins de 10 ans ont un risque inférieur (taux d’incidence moindre) alors même qu’ils sont essentiellement non vaccinés et qu’ils n’ont pas toutes les mesures barrière des autres classes d’âge (par exemple en maternelle).

 

L’avis du SNALC

Le SNALC demande des précisions sur les scénarios envisagés dans les prochaines semaines : on veut à tout prix éviter qu’on enlève le masque pour avoir à le remettre un mois après. Y a-t-il des scénarios de « plateau haut », voire de reprise, dans les modélisations ?

Le SNALC demande également si les autorités sanitaires font un lien entre les zones de vacances et l’évolution de l’épidémie.

→ Sur Bretagne et Normandie, il y a nécessité de consolider les données.

RECOMMANDATIONS SUR LA DOCTRINE SANITAIRE (HCSP) ET PROPOSITION DE DÉCLINAISON DES MESURES DANS LE MILIEU SCOLAIRE

Le président du HCSP insiste sur le fait qu’à partir du moment où l’on retire le masque en intérieur, les personnes qui veulent ou doivent se protéger doivent porter un FFP2. Pour les personnes à risque, le ministère de la santé a donc recommandé le port du masque FFP2.

Rappel des mesures annoncées en population générale : fin du passe vaccinal, maintien du passe sanitaire en hôpitaux, maisons de retraite, EPHAD ; fin du masque obligatoire sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé.

 

Déclinaison dans l’Éducation nationale

Cohérence nécessaire des mesures prises à l’École et dans le reste de la société :

➢    Bascule au niveau 1 (vert), avec en plus fin de l’obligation du port du masque pour tous et des restrictions pour l’EPS ;

➢    Fin de l’obligation de non brassage ;

➢    Fin des règles de distanciation (par exemple lors des réunions) ;

➢    les règles en matière de lavage des mains, d’aération, d’hygiène des locaux… demeurent.

Dans une logique de réversibilité possible, il s’agit bien de fin d’obligations, mais par exemple un personnel ou un élève peut toujours porter un masque s’il le souhaite, etc.

Tout cela sera traduit dans un décret, qui prévoira que les préfets que les préfets pourront réactiver certaines mesures en cas d’une situation locale spécifique.

Il n’y aura probablement pas d’évolution sur les personnels vulnérables : les personnels qui remplissent les critères pour être en ASA verront leur situation inchangée.

Au niveau du traçage, dans le premier degré, l’enseignant non masqué sera désormais lui aussi cas contact. Dans le second degré où les groupes changent régulièrement, il y aura sans nul doute davantage de cas contacts. Dans le second degré, il faut ajuster. Il sera très fortement recommandé que les cas contact reviennent avec un masque, mais ce ne sera pas possible de l’imposer.

On reviendra sur les éléments concrets lors du point sanitaire avec le cabinet du ministre jeudi 10 mars au matin, avec notamment un temps d’échange sur le contact tracing dans le second degré.

 

L’avis du SNALC

Le SNALC demande ce qu’on prévoit de faire pour les personnes souhaitant continuer de se protéger, par exemple car elles vivent avec une personne à risque. A-t-on prévu de distribuer des FFP2, et selon quelles modalités ? Il nous semble qu’en termes de calendrier, on est très juste pour organiser la logistique sur ce point.

Le SNALC indique les différentes réactions des collègues face aux mesures (ceux qui vont enlever le masque, ceux qui envisagent de faire preuve de prudence dans les prochaines semaines, ceux qui vivent avec des personnes à risque…), et rappelle qu’il faut bien prendre en compte ces différentes « catégories ».

Le SNALC rappelle également qu’il faut communiquer sur la possible réversibilité des mesures prises en fonction de l’évolution de la pandémie (par exemple si elle présente une dimension saisonnière l’automne ou l’hiver prochain). Le SNALC demande quelles mesures sont prises en cas d’apparition d’un ou plusieurs cas dans une classe.

→ Il est tout à fait possible qu’il y ait un port du masque saisonnier.

 

Le SNALC s’interroge sur l’éventualité d’une 4e dose de vaccin pour les personnels volontaires, et dans quel horizon temporel.

→ On constate que la dose de rappel (« 3e dose ») fait remonter le taux d’anticorps à des niveaux plus élevés que la seconde. Des travaux sont en cours sur la question de la 4e dose.

 

Le SNALC indique qu’il faut un contact tracing réalisable dans le second degré, qui ne vienne pas une nouvelle fois déborder les vies scolaires et les personnels infirmiers, ainsi que la direction. En termes de délais, on est très court ! Il faut réfléchir aux conséquences de la doctrine, notamment pour les élèves et personnels non vaccinés, qui pourraient passer davantage de temps en isolement que dans l’établissement scolaire si le virus continue de se transmettre à des taux non négligeables.