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8 février : instance sanitaire entre Education nationale et Santé

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Compte rendu de la réunion du 8 février 2022

En présence de la secrétaire générale et de la conseillère sociale du MEN, du ministère des Solidarités et de la Santé (responsable de la coordination), du président du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP)

Table des matières

SITUATION ÉPIDÉMIOLOGIQUE (ministère des Solidarités et de la Santé)

Présentation des évolutions depuis le 25 janvier. Diminution du taux d’incidence très nette. Le taux de positivité commence enfin à baisser, ainsi que le taux de reproduction. Le taux d’incidence diminue dans toutes les régions, et l’Ile de France a désormais le taux le plus bas. Les taux demeurent élevés, cela dit. Le taux d’incidence baisse aussi dans toutes les classes d’âge. Les taux d’incidence sont actuellement supérieurs à 6000 pour les élèves de l’élémentaire, collège et lycée (c’est nettement supérieur au taux pour les 18 ans et +). Diminution également du nombre de patients en soins critiques, mais cette baisse est moins rapide que prévue. En revanche, les hospitalisations conventionnelles continuent de monter, et seraient en train d’atteindre un plateau (c’était prévu du fait des caractéristiques du variant omicron).

Au niveau du dépistage, baisse très nette du nombre de tests (a priori corrélée à la baisse du taux d’incidence). 1/3 des tests sont faits par les 0/19 ans (proportion stable). Nombre stable d’autotests délivrés en pharmacie. + de 130 000 autotests ont été délivrés aux personnels de l’Éducation nationale.

Bonne couverture vaccinale chez les 12-17 ans ; elle est toujours très faible chez les 5-11 ans, malgré le lancement d’une campagne de communication. Les positions des pédiatres sont en train d’évoluer, semble-t-il.

Sur les DOM, situation très contrastée. Au niveau des Antilles et de la Guyane, l’évolution actuelle est favorable, mais la couverture vaccinale est beaucoup plus faible. Amélioration aussi à Mayotte, mais dégradation à La Réunion.

L’avis du SNALC

Le SNALC demande des précisions sur le différentiel important sur le taux d’incidence entre les classes d’âge de nos élèves et les adultes. Cela nous semble être un élément à contextualiser (y a-t-il un nombre de tests très différent entre nos élèves et les adultes, par exemple ?) et à prendre en compte sur la réflexion sur l’évolution du protocole.

→ Les taux d’incidence sont aussi très élevés chez les 20-29, 30-39 et 40-49. Suivant les variants, on ne peut pas avoir les mêmes seuils sur les mêmes indicateurs (un taux d’incidence de 50, qu’on utilisait sur delta pour passer au niveau 1, n’aurait pas de sens pour omicron). À l’heure actuelle, le ministère de la Santé n’est pas capable de fournir un chiffre qui justifierait le passage à tel ou tel niveau de protocole dans l’Éducation nationale

FOCUS SUR LES MASQUES ET LA QUALITÉ DE L’AIR (HCSP)

Les avis du HCSP sont en ligne sur ces sujets.

D’après le président du HCSP, l’école n’est pas forcément le lieu de départ des vagues, mais elle est un lieu de diffusion.

Sur les masques, et notamment sur les FFP2, le HCSP rappelle que les FFP2 permettent de se protéger, mais c’est un matériel médical qui nécessite d’être porté correctement, avec un contrôle (« fit test ») sur l’étanchéité. On n’a pas de données sur le port du masque FFP2 en population générale. Porter un masque n’a d’intérêt que dans une stratégie globale. Le HCSP ne recommande pas le port du FFP2 en population générale.

Sur l’aération, il y a eu de nombreuses recommandations du HCSP (depuis juin 2020). Le risque d’aérosolisation est essentiellement quand les gens ne portent pas de masques ou qu’ils sont très proches les uns des autres. La meilleure aération est l’aération naturelle des locaux. S’il n’y a pas de possibilités d’aérer les locaux (fenêtres condamnées, etc.), les ventilations mécaniques doivent être bien vérifiées. Le HCSP est réservé sur les purificateurs d’air, qui nécessitent des normes précises (en gros, il vaut mieux ne pas ventiler que de ventiler de l’air qui a du virus). Il faut les réserver à des locaux très particuliers, après une étude technique des locaux.

Sur les capteurs de CO2, ces derniers sont uniquement un marqueur sur la qualité du renouvellement de l’air. On peut étudier dans une salle, puis utiliser le capteur pour une étude ailleurs. Le premier ministre a décidé d’intensifier l’accompagnement financier des collectivités (passage d’un taux de 2€ par élève à 8€ par élève).

Au vu des données acquises sur omicron, et l’incidence diminuant, on doit pouvoir adapter la stratégie de tests. Le président du HCSP indique que la donne a changé avec omicron, car les personnes, notamment en population vaccinée, restent positives peu de temps. L’itératif fonctionne donc moins bien que sur les variants précédents, car on détectera peu de positifs. En revanche, ils donnent une idée de la diffusion de l’épidémie. Il faut plus de 60 % de la population qui suive les tests itératifs pour que cela ait un intérêt.

 

L’avis du SNALC

Le SNALC s’interroge sur ce que seraient les lieux et catégories d’âge de départ de l’épidémie : cette notion a-t-elle un sens, et change-t-elle quelque chose en termes de politique sanitaire ?

→ On sait que dans les écoles, le virus diffuse beaucoup. Si les 20/40 diffusent beaucoup, c’est aussi qu’ils ont beaucoup d’interactions sociales, alors que les enfants ont souvent une bulle sociale composée d’un moins grand nombre de personnes.

 

Le SNALC s’interroge sur la raisons scientifiques liées au port du masque dans les cours de récréation, notamment quand les mêmes élèves peuvent parfois se regrouper en extérieur hors de l’école. Il maintient que certaines catégories de personnels pourraient justifier de porter un FFP2 en raison des conditions spécifiques d’exercice de leur mission, avec évidemment volontariat et formation au port de cette catégorie de masques.

→ Le président du HCSP réfléchit à la question du port du masque chez les personnels par rapport à une politique massive d’autotests chez ces mêmes personnels.

Le ministère apporte des éléments de comparaison en Europe. La tendance est au retrait du masque en extérieur, et à des adaptations en intérieur.

 

Le SNALC rappelle les points de blocage sur la qualité de l’air, et sur la capacité à la vérifier via le très faible nombre de capteurs à disposition, et au fait que les personnels de l’Éducation nationale (y compris de direction) n’ont pas non plus le mode d’emploi technique des types de vérification à effectuer. Il y a un réel besoin d’encadrement sur une politique globale d’étude de la qualité de l’air dans nos locaux.

→ Le ministère indique que les collectivités peuvent s’adresser aux préfets pour faire certains travaux dans les établissements.

RÉFLEXION SUR L’ÉVOLUTION DU PROTOCOLE POUR LA RENTRÉE DES VACANCES DE FÉVRIER

Pour l’instant, tout ce qui est dit correspond à des pistes et non à des décisions, afin d’avoir le retour des organisations syndicales.

Le HCSP est saisi par le ministère de la santé sur l’évolution des mesures suite à la décroissance d’omicron. Les questions qui se posent sont celles du nombre du tests et du port du masque. On pourrait par exemple passer à 2 tests.

Sur le port du masque, 3 problématiques assez différentes :

➢     à l’extérieur,
➢     chez les élèves,
➢     chez les personnels.

La question des difficultés d’apprentissage est bien à l’esprit du HCSP. La recommandation pourrait être en 2 temps : allègement, allègement renforcé. L’abandon des mesures barrière ne peut être réalisé.

Sur le niveau de protocole, une hypothèse est de repasser au niveau 2 à l’école primaire en première phase. La question du système d’attestation est également posée : on pourrait peut-être faire comme en population générale, c’est-à-dire une recommandation. Il faut évidemment que la baisse se poursuive, et éviter une reprise de l’épidémie pour envisager ensuite une deuxième phase, avec le fait d’aborder des questions comme le port du masque en intérieur.

L’avis du SNALC

Le SNALC rappelle la diversité des positions chez les personnels : des collègues qui vivent avec une personne à risque ont souvent un avis assez différent des autres, par exemple. L’important est que l’ensemble des mesures prises soit cohérent et expliqué sur des bases scientifiques claires. Il faut aussi clairement expliquer que les mesures prises sont réversibles en cas de reprise. D’après nos remontées, les personnels seraient majoritairement prêts à suivre de façon individuelle une politique de tests plus rigoureuse et itérative si cela permet d’enlever le masque dans certaines activités professionnelles, par exemple. Mais on ne peut pas annoncer de but en blanc le retrait du masque en intérieur sans qu’il y ait des explications, ou des éléments scientifiques à prendre en compte et à respecter pour y parvenir : cela ne doit pas être une mesure plaisir, mais une mesure raisonnée (et raisonnable).

Le SNALC rappelle qu’il a toujours trouvé le système des attestations sur l’honneur chronophage et inutile, et qu’il l’a dit dès le début. De manière générale, il faut trouver un fonctionnement où les personnels ne se retrouvent pas à faire fonctionner une mini-ARS dans chaque école et établissement en plus de leurs missions habituelles.

Le SNALC apprécie que l’on admire le fait qu’on a réussi à continuer à faire fonctionner le système scolaire en janvier, mais rappelle que les personnels méritent une reconnaissance concrète (et financière) de cet engagement, qui ne serait que normale.

Enfin, le SNALC rappelle qu’évidemment, il faut prévenir suffisamment en amont l’ensemble des personnels, avec le même système que ce qui a été fait que pour les aménagements du baccalauréat.

→ Le président du HCSP indique que l’objectif principal est de minimiser les conséquences (au sens large) du virus.

Le travail du HSCP est de travailler à la prospective à différentes échéances (à 1 mois, mais parfois aussi sur du plus long terme, par exemple sur plusieurs années).

Le ministère de la Santé rappelle que les modélisations et projections (notamment celles de l’institut Pasteur) ont du mal à aller au-delà d’un mois, un mois et demi.

L’un des paramètres les plus difficiles est celui de l’acceptabilité des mesures (phénomène d’épuisement, etc.). Pour alléger une mesure, il faut renforcer les autres, et faire en permanence un calcul de risque. Si l’on souhaite par exemple enlever le masque, alors il faut augmenter la vigilance sur l’aération, la distance, voire la vaccination, etc.

Le ministère de la Santé rappelle qu’il faut trouver un équilibre entre le fait d’être progressif, et ne pas faire de l’émiettement de mesures tous les trois jours.