Budget de l’enseignement scolaire : compte rendu du 7 octobre 2025
BUDGET DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE AUDIENCE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE Audience du 7 octobre 2025 Compte rendu du SNALC LE THÈME Bertrand Sorre, député de la Manche, a été chargé par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale d’une mission concernant le budget de l’enseignement scolaire dans le cadre de la préparation du projet de loi […]
La mobilité géographique n’est pas un long fleuve tranquille.
Quel qu’en soit le motif, vous êtes nombreux à souhaiter changer d’académie, de département ou de structure au sein de votre académie. Or, pour les personnels contractuels administratifs, ingénieurs, techniques, sociaux et de santé (comme pour les autres contractuels : AESH, AED, enseignants…), contrairement aux titulaires, il n’existe pas de système de mutation inter ou intra-académique, […]
Temps partiel thérapeutique : un droit pour protéger votre santé
Contractuel de la fonction publique d’État, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l’emploi. Le SNALC vous présente les règles relatives à ce dispositif. Cadre général La demande de temps partiel thérapeutique peut être faite après un congé maladie ordinaire […]
Subrogation : une attente interminable et ubuesque
Pour le SNALC, la subrogation pour tous les contractuels a toujours été une urgence sociale. Mais une fois de plus, les contractuels devront attendre. Initialement annoncée pour 2025, sa mise en application est repoussée au 1er janvier 2027, comme l’indique le II de l’article 7 du décret 2024-641 modifié par l’article 15 du décret 2025-197. La […]
Retraite progressive : nouvelles dispositions depuis le 1er septembre
Les modalités d’accès à la retraite progressive, publiées au Journal officiel du 23 juillet 2025 (décret 2025-681 du 15 juillet 2025 qui a modifié l’article D. 161-2-24 du code de la sécurité sociale), évoluent. Ces dispositions concernent les salariés du secteur privé mais aussi les agents de la fonction publique, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. […]
Recours massif aux contractuels : des enjeux déterminants
Dans un article récent, Le Monde soulignait « le risque d’une concurrence entre les statuts de contractuel et de fonctionnaire » dans la fonction publique [1] Évidemment, il s’agit ici du régime lié au contrat d’embauche puisque nous savons bien que les contractuels ne bénéficient pas de « statut ». Or, voici précisément le cœur de la problématique. Les […]
CDI : il devient plus accessible !
Lors des derniers groupes de travail, le SNALC avait dénoncé la problématique d’accès au CDI pour les contractuels ATSS. Combien d’entre vous sont employés sur des besoins provisoires et ne sont donc pas CDIsables ? C’est une avancée notable : depuis une décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2025, les CDD conclus « pour faire face […]
Vous avez enfin un cadre de gestion national : potassez-le !
Après quatre groupes de travail (12 mai 2023, 19 décembre 2024, 27 janvier et 24 mars 2025) répartis sur deux années, ce qui constitue un record de lenteur ministérielle, le cadre de gestion national des personnels contractuels IATPSS a enfin été publié au BO n°31 du 21 août 2025. En effet, c’est en annexe d’une note datée […]
Programmes de français du cycle 4 : compte rendu du 7 octobre 2025
PROGRAMMES DE FRANÇAIS DU CYCLE 4 Groupe de travail du 7 octobre 2025 Compte rendu du SNALC LE THÈME Le Ministère réunit les organisations syndicales pour présenter et échanger sur les programmes de français du cycle 4 : 5e, 4e, 3e. L’ESSENTIEL Le texte passera au CSE du 4 décembre pour une publication rapide afin […]