Compte rendu de la réunion du 12 juillet 2022
En présence de la secrétaire générale du MEN, du ministère des Solidarités et de la Santé, du président du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP)
L’ESSENTIEL
L’épidémie va atteindre son pic dans les prochains jours et commencer sa décrue ; cette vague se fait sans impact hospitalier majeur.
Un protocole de rentrée est sur le point d’être publié, gradué et simplifié, comportant un “socle” de recommandations et 3 niveaux d’actions en cas d’épidémie, avec un délai de 10 jours pour la mise en œuvre du passage d’un niveau à l’autre.
Les règles de port du masque (chirurgicaux seront fournis à la rentrée) et contact tracing seront les mêmes qu’en population générale. L’hybridation ne se pratiquera plus qu’en lycée en niveau 3 sous réserve d’en avoir la capacité. Le brassage sera interdit seulement dans le 1er degré à la cantine en niveaux 2 et 3. Il y aura une simplification des règles d’adaptation des activités sportives en extérieur.
Un projet de décret prévoit une obligation de mesure de la qualité de l’air intérieur pour les ERP (établissements recevant du public) à partir du 1er janvier 2023.
Au sommaire
L'INTERVENTION DU SNALC - et les réponses (ou non) du ministère
Par Marie-Hélène Piquemal, vice-présidente du SNALC
La tenue de cette instance au début de l’été semble aller dans le sens d’une anticipation, importante et nécessaire pour le SNALC. Nous souhaitons connaître au plus tôt les différents scénarios et les adaptations envisagées, à l’image de ce qui s’est fait l’an dernier et qui n’avait pas trop mal fonctionné.
> Les éléments et évolution du protocole sont présentés ce jour mais les consultations ne sont pas terminées (demain le Directeur de cabinet rencontre les associations d’élus et les parents). Les documents devraient être publiés début de semaine prochaine.
En termes de communication, le SNALC insiste sur la nécessaire information des personnels en amont de toute communication grand public : ce sont les premiers concernés et chargés sur le terrain de l’organisation et la mise en œuvre des différents protocoles.
> Le ministère semble accepter.
Sur le port du masque et les gestes barrière, le SNALC souhaite que l’école obéisse aux mêmes principes qu’en population générale – exception faite de la situation des transports en commun. Si le port du masque est imposé, nous rappelons que l’employeur devra fournir aux agents des masques chirurgicaux en quantité suffisante – voire des masques de qualité supérieure (de type FFP2) pour les personnels les plus exposés (AESH…).
> Ce sera le cas
Le SNALC réclame de prendre en compte la lourde charge de travail des directeurs et personnels de vie scolaire en limitant, autant que possible, la bureaucratie : attestations, paperasse, et autres dispositifs…
> Le ministère semble accepter.
Pour le SNALC, la question du bâti scolaire et de la qualité de l’air a trop longtemps été l’otage d’un ping-pong État-collectivités. Il faut avoir une réflexion globale et non collectivité par collectivité. Les équipements restent très légers ; or, il faut tester les salles. Il ne s’agit certes pas d’installer des capteurs partout… mais au moins de déterminer quel type d’aération est nécessaire. La situation climatique et les canicules régulières nous démontrent également que cette question déborde largement du cadre Covid et devra être sérieusement et rapidement prise en compte.
> Validé. Cf. point sur l’aération et les capteurs
Le SNALC demande également des précisions sur la stratégie vaccinale et la 4e dose. Si cette 4e dose est une recommandation pour la population générale, alors le SNALC réclame que les personnels volontaires de l’EN soient prioritaires compte tenu des risques encourus face à un public nombreux dans les conditions sanitaires (aération, distanciation…) actuellement insuffisantes dans la plupart des établissements.
> Pas de réponse
Le SNALC souhaite savoir si les dispositifs horaires mis en place pour les congés en cours d’année (les “petites vacances”) seront reconduits.
> Pas de réponse
En cas de reprise forte de l’épidémie, nous notons que la question des capacités de remplacement va poser problème particulièrement cette année, marquée par une crise des recrutements sans précédent combinée au passage du concours en M2. Pour éviter le brassage des élèves répartis dans d’autres classes, est-il prévu par exemple de recourir aux listes complémentaires ?
> Pas de réponse
Enfin, le SNALC rappelle qu’il n’a cessé de réclamer le versement d’une prime COVID à tous les personnels, dont l’investissement et l’engagement s’est démontré largement au-delà des missions pour lesquelles ils sont – déjà insuffisamment – rémunérés. Face à une très faible attractivité pour recruter de nouveaux professeurs, le SNALC réclame que l’on soigne et considère au moins ceux qui sont encore là ; et cette reconnaissance doit être avant tout financière.
> Pas de réponse
SITUATION ÉPIDÉMIOLOGIQUE (ministère des Solidarités et de la Santé)
Par le docteur Lazarus, médecin santé publique, chargé de la veille et sécurité sanitaire au ministère de la Santé
Chiffres des contaminations
Avec un taux d’incidence à 1342 / 100000 habitants et une progression de 23%, l’accélération de l’épidémie s’est ralentie [sic]. Signes préliminaires d’un pic prochain, ce qui signifie qu’on serait à la moitié de l’épidémie, et que tout ce qu’on a monté, il faut le redescendre, sans qu’on sache à quelle allure se fera cette décrue.
Les dépistages sont en hausse de 23% également.
Le taux de positivité, à 33,2%, a augmenté de + 2,3 points, mais s’explique en partie par la massification des autotests, de sorte que les testés en laboratoires viennent le plus souvent confirmer un autotest positif.
Le taux de reproduction effectif est en légère baisse à 1,2.
La carte des contaminations révèle une nette différence entre la façade atlantique + PACA + Paris et le reste de la France moins touché. Cela correspond aux déplacements des populations en vacances.
Outre-mer : inquiétudes en Martinique récemment avec forte vague épidémique et système de santé local fragile, mais la situation s’améliore. Guadeloupe et Guyane : augmentation lente sans impact véritable hospitalier. RAS océan indien et pacifique. WF : levée du SAS avec quarantaine stricte.
Saisonnalité : l’hiver, l’environnement est + permissif pour les contaminations car + d’intimité en milieu clos (pas de rassemblement en terrasse mais à l’intérieur, on ferme les fenêtres à cause du froid) = conditions réunies pour grandes vagues et rebonds épidémiques. En outre, virus ARN = génome + instable que virus ADN et donc développe + de variants faisant chacun la course à l’échappement immunitaire, d’où les rebonds successifs.
Le séquençage permet de suivre les variants, il n’est pas systématique mais l’échantillon est représentatif, y compris au niveau international avec l’OMS. Actuellement, on a l’apparition d’un nouveau sous-variant : « Omicron 2.75 », qui prend le dessus en Inde, Océanie, Nelle-Z, mais rien de significatif encore sur l’agressivité de ce nouveau variant.
Hospitalisations
Pas de tension Covid. 84% de taux d’occupation de lits en réanimation (Covid et non-Covid) ; 22% de tension Covid en soins critiques (32% en région parisienne), mais il faut prendre en compte le décalage de 15 jours trois semaines où les hospitalisations vont continuer à augmenter, période qui coïncide avec la situation toujours tendue dans les hôpitaux entre le 14 juillet et le 15 août.
Parmi les hospitalisations conventionnelles, 11181 sont comptabilisées avec Covid (par ex, dépisté à l’occasion d’une hospitalisation autre), dont 7000 environ pour Covid.
En soins critiques : 1107, dont 67% pour le covid. Par comparaison, en janvier 22, ce chiffre était à 3970, et en septembre 21 à 2295, soit 2x + qu’aujourd’hui.
PIMS (complication infectieuse chez les enfants) : 1137, dont 1048 en lien avec Covid.
La surveillance s’effectue sur les plans virologique (on teste beaucoup) et génomique (on séquence beaucoup pour un suivi en temps réel des variants)
Vaccination
Le taux de couverture vaccinale est important : 1re injection = 81% ; schéma complet = 79% ; 1re dose de rappel = 69%. Pas de chiffres encore sur la 2e dose de rappel (4e injection).
Chez les 12-17 ans : 17% seulement de couverture en rappel, 64% avec un schéma complet, 3% 1er injection, le reste = non vacciné.
Sur le plan international, la France est à la 3e place en 1er injection et 5e en 1er rappel, au-dessus de la moyenne UE.
Vaccination des enfants : il faut scinder 5-11 et 12-17, ces derniers se rapprochant de la population générale avec une couverture vaccinale à 80-90% (schéma complet, sans rappel : travail de communication à faire pour les rappels). En revanche, les chiffres sont en-dessous pour les 5-10.
En conclusion, cette vague se fait sans impact hospitalier majeur malgré quelques cas sévères. Il s’agit de préparer au mieux la période automne-hiver pour ne pas avoir à gérer d’afflux massifs hospitalisations ; pour collectivement ne pas gérer des pics.
AVIS DU HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE (HCSP)
Par le professeur Lepelletier, CHU Nantes, président du HCSP (a remplacé Pr Chauvin depuis juin dernier).
Le HCSP a été partiellement remanié et agrandi à 126 membres, avec 5 commissions spécialisées, dont une nouvelle relative à la santé des enfants et des jeunes [NDLR : jusqu’à 18 ans], avec une approche populationnelle (pas scolaire).
Les recommandations du HCSP pour le milieu scolaire ont évolué. On avait des recommandations spécifiques avec des mesures distinctes selon les publics : pour les profs et encadrants, pour les enfants, pour les parents et visiteurs. Cela a pu générer de l’incompréhension.
Les questions stratégiques se posent : approche davantage épidémiologique avec tests, etc. ? ou apprendre à vivre avec le risque ?
Le HCSP a imaginé cinq scénarios volontairement pessimistes sur 5 ans, avec anticipation à 18 mois pour ne pas arriver à ces scénarios, y compris en pédiatrie, avec des souches agressives. Ces recommandations ont été déclinées en plan (codes couleur) avec le MEN. Ces 5 scénarios seront livrés à la rentrée. C’est une réflexion prospective pour les politiques, où l’on écrit des scénarios plausibles avec une approche multidimensionnelle pour donner des recommandations d’anticipation. Ce n’est pas de la modélisation, c’est de la stratégie d’anticipation de mesure politique sanitaire.
Le HCSP a déjà établi un socle de mesures d’hygiène pour passer les pics dans le temps, une doctrine sanitaire pour les ERP pour « vivre avec » : la réduction maximale de transmission du virus est atteinte lorsque ces 7 mesures sont associées simultanément ; à chaque fois qu’une mesure n’est pas respectée, le risque de transmission augmente :
Tous les avis et les études se trouvent à cette adresse :
https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapports
Les matrices décisionnelles des personnes infectées ont beaucoup évolué : on est passé d’un isolement de 10 jours à 7 jours, puis 5 jours. Et dans certaines situations exceptionnelles (notamment hôpitaux manque de personnels), on accepte de maintenir les positifs sans symptômes au sein du service avec des mesures aménagées.
L’augmentation du nombre de vaccinés fait que la distinction des vaccinés / non-vaccinés n’est plus pertinente pour l’isolement. Si l’on avait été en période favorable cet été (pas d’épidémie), on aurait prévu l’entière levée de l’isolement pour les positifs. En période défavorable, on revient à la stratégie de 5 jours pleins d’isolement.
Les matrices s’appuient sur des indicateurs pour distinguer les niveaux : tension des hôpitaux, évolution de l’épidémie, couverture vaccinale… cela permet de passer d’une stratégie épidémiologique à une stratégie de gestion des risques.
Difficile d’indiquer avec précision et rigueur (chiffres, seuils…) les éléments déclencheurs d’un niveau de matrice à l’autre car c’est évolutif variant après variant. Il convient donc d’être pragmatique car on peut supporter sans risque majeur des taux d’incidence beaucoup + élevés qu’au début. Ce pragmatisme doit davantage reposer sur un « faisceau d’indices » et non un chiffre brut et illusoire : par ex, des éléments de circulation active, une accélération importante, sur des populations moins bien protégées (+ âgées) ou moins bien vaccinées (outre-mer) : il faut alors adapter la posture, trouver l’équilibre.
Sur le port du masque, le mieux est le double masquage = tout le monde est protégé, pas besoin de FFP2. Mais si le port du masque est une simple recommandation, non une obligation, et que dans une rame de train par exemple certains le portent et d’autres non, alors si vraiment on est à risque, surtout les non-vaccinés, il vaut mieux passer d’un masque chirurgical à un EPI (équipement de protection individuel) = masque de type FFP2. Idem pour l’école.
Pour la rentrée 2022, le HCSP recommande d’appliquer les mesures de base :
- hygiène ;
- vaccination ;
- éviction des enfants malades et des enseignants/encadrants malades ;
- anticipation ;
- protection des enfants et enseignants à risque ;
- ne plus considérer le milieu scolaire à part : mêmes mesure que pour l’ensemble de la population générale ;
- continuer de tracer l’épidémiologie pour mieux comprendre ;
- expliquer, informer, communiquer, pour favoriser la compréhension de tous ;
- déployer une communication par les acteurs de terrain.
PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Par Marie-Anne Lévèque, secrétaire générale du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ)
Masques : en conformité avec les recommandations, l’EN devrait fournir des masques aux personnels. Il en reste 50 millions. Il en faut 150 millions pour aller jusqu’aux vacances de Toussaint. Le MENJ a porté l’idée d’une prime permettant aux personnels de s’équiper en masques pour éviter la logistique très lourde de fourniture… mais se met en situation d’en distribuer à la rentrée, au moins pour les transports. Le ministère laisse tomber les masques transparents, idem pour les FFP2, car ne seraient pas du tout utilisés, y compris par les personnels en contact très rapproché comme les AESH.
Autotests : encore des stocks actuellement dans les établissements ; si périmés : consigne donnée pour s’en débarrasser. Le ministère examine le maintien ou non du dispositif d’accès à 2 autotests gratuits pour les personnels EN, souhaite le proroger (très peu utilisé).
Personnels vulnérables : la FP applique strictement les règles de l’ensemble des salariés, avec liste des vulnérabilités. En principe, ces personnels sont en congé maladie. On ne sait pas aujourd’hui s’il y aura encore des autorisations d’absence (ASA) à la rentrée pour ces personnels, c’est à l’étude.
Pour les personnels vulnérables, cela repose sur une logique de responsabilisation individuelle et d’échanges avec le médecin de prévention (quand il est accessible…).
Obligation vaccinale des personnels de santé ne bougera pas, mais le ministère a bien identifié la problématique spécifique des Psy-EN, en cours d’étude.
Aération : bilan du ministère en cours sur les capteurs (41% des écoles, 78% des collèges et 97% des lycées équipés d’au moins 1 capteur) : on progresse et on réfléchit en interministériel sur la façon de poursuivre cet effort d’équipement, poursuivre les subventions aux collectivités notamment ? ou passer à un autre modèle pour financer travaux d’aménagement permettant de faciliter l’aération ? Par ailleurs, projet de décret avec Ministère transition énergétique et Santé, qui obligerait à partir du 1er janvier 2023 pour les ERP (étab. recevant du public) à mesurer la qualité de l’air intérieur.
Protocole sanitaire
Pour la rentrée 2022, un cadre sanitaire gradué et simplifié repose sur un socle de recommandations (niveau 0) et 3 niveaux de mesures, activables en fonction du contexte :
- Niveau 1 : vigilance modérée, rappel et incitation gestes barrière, limitation des regroupements importants
- Niveau 2 : vigilance accrue, renforcement gestes bar, adaptation des modalités pratiques en EPS
- Niveau 3 : évolution très défavorable, doctrine d’accueil en lycée et renforcement des mesures de restriction (activités physiques et sportives limitées)
La détermination du niveau repose sur CDSN, sur proposition des autorités sanitaires et MENJS. Cette décision s’appuiera sur analyse qualitative (nature variant…) et quantitative (situation hôpitaux)
Un délai de 10 jours est prévu pour la mise en œuvre du passage d’un niveau à l’autre.
Principales évolutions annoncées pour le protocole de la rentrée 22 :
- Port du masque = mêmes règles qu’en population générale, pas de règle spécifique en milieu scolaire. Comme dans l’espace public (hors transports en commun)
- Idem pour le contact tracing.
- Adaptation des mesures d’hybridation : an dernier, systématique à/p niveau 3. Avec vaccination, pas d’hybridation systématique. Seulement en lycée : cela reste possible si la capacité d’accueil le permet. Ainsi, on a moins de problème d’organisation, de ruptures avec incidences fortes sur l’organisation des établissements.
- Simplification des règles applicables aux activités sportives en extérieur (règles inchangées en intérieur).
- Fin des obligations de nettoyage pour le niveau 0 « socle »
- Assouplissement significatif des règles de brassage dans le 1er degré. À partir du niveau 2, on limite le brassage à la cantine dans le 1er degré (possible brasser pendant la récréation). La limitation du brassage par classe interdisait le redispatchage des élèves : elle n’apparaît plus dans le nouveau protocole : c’est un bilan coût/avantage… C’est devenu un « risque maîtrisable ». [NDLR : …d’autant qu’avec la crise du recrutement, on n’aura pas les capacités de remplacement et il va donc falloir redispatcher beaucoup…]
À la rentrée 2022, la situation sanitaire devrait être entre socle (niveau 0) et niveau 1.
La foire aux questions (FàQ) sera considérablement allégée et recentrée ; impossible à diffuser maintenant, on ne sait pas assez ce que sera la situation à la rentrée. Il y aura des infographies expliquant les différentes situations et règles.
Un réunion en visio est prévue avant la rentrée pour faire le point sur la situation sanitaire.
