Courrier du SNALC adressé le 15 février 2023 au sénateurs et députés français
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Si le temps parlementaire est à l’étude du projet de réforme des retraites, le SNALC souhaite vous interpeller sur la situation des AESH, notamment financière, qui aurait par ailleurs des impacts extrêmement dommageables sur le montant de leurs pensions de retraite si ce projet venait à être adopté.
Entrée en application le 1er septembre 2021, la grille indiciaire des AESH est devenue totalement obsolète en moins d’un an. Actuellement, seulement 2 points d’indice séparent une ou un AESH en CDI dans sa 9ème année d’exercice d’une ou d’un AESH dans sa 1ère année de CDD, alors qu’à l’entrée en vigueur de la grille cet écart était de 20 points. Les deux premiers échelons (indice majoré 353 depuis le 1er janvier 2023) correspondent aujourd’hui au traitement minimum dans la Fonction publique.
Par conséquent, dans le contexte très inflationniste actuel, les AESH sont plongés dans une grande pauvreté. Le tassement de la grille supprime toute réévaluation et la reconnaissance de l’expérience professionnelle pour ces personnels.
Pour le SNALC, bien que revendiquant à terme pour les AESH, un statut de fonctionnaire de catégorie B, l’urgence est autant à la réforme des retraites qu’à une refonte de leur grille de rémunération pour vivre décemment de leur travail.
De plus, le temps incomplet – par définition imposé aux AESH par des choix académiques – signifie salaire incomplet, et pour la grande majorité, SMIC incomplet. Cela doit cesser d’être la norme.
Ces temps incomplets diminuent d’autant plus les montants des primes REP et REP+, qui sont déjà injustement minorés de 36,2% par rapport à ceux des autres catégories de personnels.
Par ailleurs, le SNALC déplore que les droits des AESH soient bafoués par certains employeurs, qui sont soit des établissements, soit des DSDEN, mais sous l’autorité des rectorats et in fine du ministre de l’Education nationale.
Ainsi, les dispositions de la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 définissant le cadre de gestion des AESH, notamment celle relative au calcul de la quotité de service (paragraphe 3.4 de ladite circulaire), ne sont toujours pas appliquées dans les académies de Versailles, Reims, Besançon, et Nice : nombre d’AESH sont rémunérés pour une quotité inférieure à celle correspondant à leur temps de travail.
Par ailleurs, prévues à l’article 1er du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984, les heures de fractionnement ne sont pas accordées aux AESH dans toutes les académies.
Pour le SNALC, les droits des AESH doivent être respectés sur tout le territoire et les inégalités de traitement d’une académie à l’autre, voire d’un département à l’autre, doivent cesser.
Enfin, les PIAL n’ont fait que dégrader les conditions de travail de ces agents, au point de devenir quasi insoutenables, engendrant une grande souffrance au travail, pouvant aller jusqu’au burn-out, à la perte d’un second emploi – pourtant si essentiel financièrement – voire parfois jusqu’à la démission.
Le manque de formations initiale et continue, alors que les accompagnements sont de plus en plus compliqués, faute de places dans les structures spécialisées pour élèves en situation de handicap aggrave leur mal-être, voire leur détresse au travail.
Or, les AESH sont indispensables à la réussite de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Sans AESH, il n’y aurait pas d’école inclusive !
Les conditions d’emploi et de travail des AESH sont inacceptables. Le SNALC vous remercie d’interpeller le ministre de l’Education nationale sur l’urgence à améliorer sensiblement la situation professionnelle des AESH, et reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations.
Dans l’attente d’un accueil favorable à notre requête, le SNALC vous prie de bien vouloir agréer, mesdames, messieurs, membres du Parlement, l’expression de son attachement sincère à la défense des AESH.
