Lors de cette audience, le SNALC ne s’est pas contenté de présenter les problèmes liés à la mise en oeuvre du nouveau cadre de gestion des contractuels, il a également formulé un certain nombre de propositions destinées à régler ces problèmes et à obtenir de nouvelles avancées relatives à la rémunération, aux conditions d’emploi et à la formation pour ces personnels. ...

Pour la rémunération des contractuels de la formation initiale, le décret 2016-1171 du 29 août 2016 prévoit uniquement un traitement minimum et un traitement maximum (article 8 du décret 2016-1171). Ce même décret laisse à l'appréciation des académies l'élaboration de la grille indiciaire de rémunération, les critères dérogatoires au classement à l'indice minimum, ainsi que les modalités de réévaluation de la rémunération. ...

Actuellement, lors d'un congé maladie, un contractuel ayant plus de 4 mois d'ancienneté perçoit simultanément son plein traitement, versé par le Rectorat jusqu'à épuisement de ses droits, et les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). ...

Les contractuels ont certainement tous fait l'amère expérience des délais de paiement des Allocations de Retour à l'Emploi (ARE), anormalement long. ...

Mi décembre 2016, la Ministre de l'Éducation Nationale a confié aux deux inspections générales la mission de « faire des propositions concrètes pour définir des modalités sûres de constitution de vivier, de recrutement, d’accompagnement et de formation des personnels contractuels pour un enseignement de qualité, ainsi que de modalités d’accompagnement de ces personnels à travers une formation adaptée intégrant une préparation aux concours de recrutement ». ...

La Circulaire n° 2017-038 du 20 mars 2017 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels enseignants, CPE et psychologues du premier et second degré a été publiée au BOEN n°12 du 23 mars 2017. ...

Les AESH CDD et CDI ont des contrats de droit public.
Les CDD sont le plus souvent de 1 an renouvelable dans la limite de 6 ans, au maximum le contrat est de 3 ans renouvelable une fois. Des entretiens professionnels ont lieu la première et cinquième année ...

Le décret sur la prolongation du plan d’accès à la titularisation pour les contractuels de la fonction publique, revendication majeure du SNALC, est entré en vigueur le 8 août dernier ...

Le corps des assistants d’éducation a été créé en 2003 essentiellement pour remplacer les surveillants d’externat et permettre de leur demander plus que les 28 h hebdomadaires qui étaient le lot de ces derniers. C’est pourquoi on exigeait d’eux le baccalauréat comme diplôme minimum. Nulle part on ne leur demandait d’exercer quelque mission d’enseignement que ce fût, même lorsqu’il s’est agi à partir de 2006 d’en faire aussi des assistants pédagogiques ...

Comme nous l'annoncions dans la Lettre d'information Contractuels n°3, la "règle du butoir a été supprimée". Le décret 2014-1006 du 4 septembre, paru au JORF le 6 septembre 2014, fixe dans son article 1er les nouvelles règles de reclassement des personnels nommés dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'Education nationale et entérine la suppression de la "règle du butoir " ...

Les principales modifications prévues par ce nouveau décret concernent :
- Les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère
- Une « portabilité » des droits des agents contractuels
- Détermination des conditions d'ancienneté (droits à congés, droits à formation, évolution des rémunérations, conditions d'ancienneté pour passer des concours internes) à l'occasion d'une mobilité. ...

Dans le cadre du protocole du 30 mai 2013 signé par le SNALC, le groupe de travail consacré aux conditions d’exercice des contractuels s’est déroulé le 22 janvier au ministère de l’Éducation nationale. Le SNALC, représenté par MM. Toufic KAYAL et Philippe FREY, était présent. ...

Les agents contractuels qui entrent dans la Fonction publique bénéficient sous certaines conditions d’une prise en compte partielle de leur ancienneté en tant que non titulaires, permettant de déterminer l’échelon de début de carrière. Cette opération, appelée reclassement, est faite par le rectorat (le ministère pour les agrégés) ...