Indemnités des TZR

Indemnités des TZR

Indemnités des TZR




Quelle que soit la nature de votre remplacement, ou même si vous êtes en attente d’un remplacement, certaines indemnités vous sont dues, comme elles le sont aussi à vos collègues affectés en poste fixe :

• la part fixe de l’ISOE (Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves) sans condition. Décret 89-452 du 06/07/89,

• la part modulable de l’ISOE, dès lors que votre chef d’établissement vous confie des fonctions de professeur principal. Décret 93-55 du 15/01/93,

l'ISSZEP (Indemnité de Sujétions Spéciales en Zone d’Éducation Prioritaire). Décret 90-806 du 11/09/90,

• la NBI – établissement sensible (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour tout remplacement en zone sensible à condition d’y assurer la totalité du service. Décret 91-1229 du 06/12/91 modifié par 93-138 (02/02/93), 97-564 (30/05/97) et 98- 432 (28/05/98),

l’indemnité de changement de résidence, en cas de mesure de carte scolaire, réintégration après CLD dans une résidence administrative différente, mutation après 5 ans passés dans le poste ou 3 ans pour une première mutation. Décret 90-437 du 28/05/90 et NDS 92-213 du 17/07/92,

• la prime spéciale d’installation pour les sortants stagiaires en 1re affectation, titularisés dans un grade dont l’indice majoré 1er échelon est < 375 (ce qui exclut les agrégés), et à condition que le rattachement administratif se situe dans une commune d’Ile-de-France ou de l’agglomération lilloise. Décret 89-259 du 24/04/89 et NDS 86-122 du 13/03/86,

• la prime d’entrée dans le métier, versée à tous les néo-titulaires. Décret 2008-926 du 12/09/08.


En revanche, le versement de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) ou des frais de déplacement est soumis à certaines conditions (voir tableau).


L’ISSR

L’ISSR est une indemnité journalière, exclusive d’autres frais de déplacement, versée désormais pour les seuls jours effectifs de remplacement et calculée selon la distance routière entre établissement d’exercice et Établissement de Rattachement Administratif (RAD), par lequel doit être adressée la demande.
Les retards de paiement sont fréquents. Attention aux pratiques malhonnêtes consistant à antidater un arrêté qui vous serait présenté après la rentrée… Votre signature doit être précédée de la mention « Pris connaissance le… ».







Les frais de déplacement

Les frais de déplacement peuvent être de deux sortes :

- Pour les trajets réguliers domicile-travail si je suis titulaire d’un abonnement mensuel ou annuel de transports en commun : remboursement de 50% de cet abonnement (maximum 51,75 euros/mois), y compris au sein de la même agglomération que celle de la résidence dans la mesure où celle-ci est dotée d’un service public de transport en commun. Décret 82-887 du 18/10/82 et décret 2006-1663 du 22/12/06.

- Pour un déplacement temporaire pour les besoins du service, hors du territoire des résidences administrative et privée. Le remboursement comprend :
o des frais de transport sur présentation d’un justificatif ; le remboursement des frais d’utilisation du véhicule personnel (barème kilométrique, péage, stationnement) est soumis à une autorisation préalable du rectorat
o éventuellement des frais de mission si la durée du déplacement les justifie (15,25 euros/repas si absent des résidences adm ou privée entre 11h-14h ou 18h-21h ; 60 euros/nuit, si absent des résidences adm ou privée entre 0h-5h). Décret 2006-781 du 3/07/06


Si vous constatez, au vu de ces tableaux, des erreurs sur votre bulletin de paye, contactez vos responsables académiques du SNALC afin qu'ils interviennent auprès des services rectoraux pour régulariser la situation.
SNALC © 2018
Association déclarée - Syndicat de salariés
N°SIREN 784 312 282
4, rue de Trévise 75009 Paris
Hébergement : ovh.com
Site optimisé pour Chrome et Firefox