INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE: LA FAUTE CACHÉE DE LA RÉPUBLIQUE

INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE: LA FAUTE CACHÉE DE LA RÉPUBLIQUE

Primes et indemnités




INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE:

LA FAUTE CACHÉE DE LA RÉPUBLIQUE






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Article publié dans la Quinzaine universitaire n°1454 du 11 juin 2021
Par Frédéric ÉLEUCHE, secrétaire national du SNALC chargé des personnels BIATSS et des retraites





L’indemnité de résidence, qui est de 3% du traitement brut dans certaines communes, de 1% dans la plupart d’entre elles, n’existe pas dans un grand nombre de communes et même de départements.



Son histoire remonte à la guerre marquée par des bombardements et des combats qui avaient détruit d’innombrables logements au point qu’après la guerre, on institua ici et là l’indemnité de résidence pour compenser les prix plus ou moins élevés des loyers en attendant la fin de la crise du logement. La France fut ainsi divisée en une douzaine de zones et en autant d’indemnités. Mais au fur à et mesure des années, l’indemnité fut intégrée au traitement à l’exception des zones citées plus haut.

Son montant ne correspond plus du tout à l’actualité : qui peut croire que le coût de la vie est moins élevé à Nice (zone à 1 %) qu’à Toulon (zone à 3 %) ? ou qu’il est moins élevé à Brignoles (0 %) ? Pourtant, malgré les nombreuses démarches du SNALC, y compris au cours de la présente année scolaire, rien ne bouge. Et l’inégalité entre les Français continue malgré la fière devise de la République.

La dernière réponse ministérielle date de l’an 2000, il y a 20 ans ! « Une réforme du dispositif de l’indemnité de résidence apparaît souhaitable car le dispositif actuel s’appuie sur un zonage qui date de l’après-guerre et ne correspond plus à la situation économique actuelle. En outre, son caractère proportionnel au traitement ne répond pas totalement aux enjeux d’équité en termes de coût de la vie, et en particulier de coût du logement. Une réflexion va être engagée sur ce sujet. » « Mais dans l’attente, il convient donc de s’en tenir au dernier reclassement des communes indiqué dans la circulaire FP/7 n° 2000- Budget 2B n° 01-350 du 14 mai 2001 relative à la modification des zones d’indemnité de résidence, prenant en compte les modifications intervenues d’une part dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de mars 1999 et d’autre part dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1er janvier 1991 et le 1er janvier 2000. »

Le SNALC engage donc de nouvelles démarches pour que ces inégalités soient enfin effacées.





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