RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE: CAPN AGRÉGÉS 5 MAI 2021

RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE: CAPN AGRÉGÉS 5 MAI 2021

PROFESSEURS AGRÉGÉS




RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE


6e, 8e et 9e échelons


EXAMEN DES DEMANDES DE SAISINE

PAR LA CAPN DES 4 ET 5 MAI 2021






© : iStock – Weedezign




Compte rendu de CAPN publié le 2 juin 2021
Par les élus agrégés du SNALC





Les élus du SNALC vous défendent et vous conseillent !



Cette CAPN comme celles qui l'ont précédée en 2020 et en 2019 a mis en lumière les défauts du système d’évaluation des rendez-vous de carrière issu du PPCR auquel le SNALC s’est opposé dès sa présentation au CTM, en décembre 2016, et contre lequel il a voté. L'obstination de l'administration à maintenir coûte que coûte un système d'évaluation incompréhensible et injuste suscite l'indignation légitime des personnels qui sont de plus en plus nombreux à former des recours. Le SNALC les y encourage et se tient à leur disposition pour les conseiller.

Pour l’année scolaire 2019/2020, 5225 agrégés étaient éligibles au rendez-vous de carrière. 232 n’ont pas eu d’appréciation finale pour des raisons diverses (congé maladie, détachements…). Sur les 838 qui ont déposé un recours gracieux, 204 ont obtenu une révision de leur appréciation. Sur les 634 restants, seuls 423 ont persévéré et formé une saisine de la CAPN. L’augmentation du nombre total de recours : 267 en 2017-18, 349 en 2018-19 et 423 en 2019-20 confirme l’insatisfaction et l’incompréhension des personnels.

Les élus SNALC ont lu et examiné l’intégralité de ces 423 recours afin qu’ils aient droit à une défense équitable dans une totale transparence.

Le SNALC a dénoncé :

    Le manque d'écoute de l'administration : les observations formulées par les professeurs dans les 8 jours suivant la réception du compte-rendu, ou un courrier motivé de chef d’établissement adressé au rectorat pour demander une réévaluation d’ITEM demeurent le plus souvent lettre morte.

    Les divergences apparues entre les appréciations primaires et l’appréciation finale. Ainsi, un compte-rendu avec une majorité écrasante d’avis EXCellent peut n’avoir qu’une appréciation finale de synthèse Très Satisfaisant.

    Le manque de reconnaissance de la qualité professionnelle par plusieurs IA-IPR qui n’attribuent pas un avis EXCellent à un agent parce qu’ils le jugent trop jeune pour bénéficier d’un avancement accéléré.

    Le traitement, parfois, des TZR affectés sur plusieurs établissements ainsi que des représentants syndicaux. Certains se sont vu attribuer des appréciations A Consolider ou Satisfaisant, sous le prétexte d’un manque d’implication, alors qu’ils sont accaparés par leurs temps de déplacement ou leur activité syndicale.

    Les problèmes liés au confinement de mars 2020 et au report de la fin de la campagne d’inspection à octobre : déprogrammation au dernier moment des inspections annoncées et renvoi de ces dernières à la rentrée 2020, rédaction d’un nouveau document préparatoire, transmission des résultats à des dates de consultation qui n’étaient pas pratiques (vacances de Noël).

    Plusieurs cas de dégradation de l’appréciation, entre le 8ème et le 9ème échelon, et donc dans un intervalle d’à peine deux ans. Les agrégés qui passent d’EXCellent au 8ème à Très Satisfaisant au 9ème sans motivations convaincantes, sont outrés par cette reconnaissance insuffisante de leur travail qui, de plus, retarde leur avancement de grade à la hors classe, où l’appréciation du 3ème rendez-vous de carrière tient lieu d’avis du recteur.

    Le traitement des recours concernant les appréciations des rendez-vous de carrière au 9ème échelon avec 9 items EXCellent et 2 items Très Satisfaisant. A la CAPN de 2020, toutes les appréciations avaient été réévaluées à Excellent. Cette année, 13 seulement l’ont été, sur un total de 41 recours. Le SNALC a refusé de cautionner cette injustice !

Sur 423 dossiers, les élus du SNALC ont obtenu 274 améliorations de l’appréciation finale (soit 64,78% d’amélioration des avis).





Le SNALC a été le seul à insister sur le cas des personnels, possesseurs ou non du 2CA-SH, qui travaillent avec des élèves en situation de handicap ou hospitalisés.

Cette CAPN a également permis au SNALC de réclamer pour les agrégés une revalorisation substantielle de leur traitement pour mettre un terme à leur déclassement par rapport aux autres corps de la fonction publique possédant un niveau d’études et d’expertise comparables.

Si vous constatez une incohérence entre la majorité des avis donnés aux ITEM et l’appréciation finale, nous vous conseillons de faire un recours gracieux puis, en cas de refus ou de non-réponse de l’administration (ce qui équivaut à un refus), de former un recours contentieux en demandant la saisine de la CAPN. Il est regrettable que cette année 211 collègues n’aient pas franchi cette seconde étape. Rappelons enfin que l’administration n’accepte d’examiner une saisine de la CAPN que si elle est précédée d’un recours gracieux.

Pour toute difficulté ou question, vous pouvez contacter, quelle que soit votre catégorie, les élus du SNALC via l’adresse gesper@snalc.fr












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