CAPN AGRÉGÉS 5 MAI 2021: RECOURS À L’ENCONTRE DES APPRÉCIATIONS FINALES

CAPN AGRÉGÉS 5 MAI 2021: RECOURS À L’ENCONTRE DES APPRÉCIATIONS FINALES

CAPN DES AGRÉGÉS




EXAMEN DES RECOURS

formés à l’encontre des appréciations finales
issues des rendez-vous de carrière




CAPN DES 4 ET 5 MAI 2021

Déclaration du SNALC






© : iStock – Business




Déclaration du SNALC publiée le 5 mai 2021
Par Secteur agrégés du SNALC




Madame La Directrice



Cette CAPN nous réunit en formation restreinte afin d’examiner les recours formés par les professeurs agrégés à l’encontre des appréciations finales formulées par le Ministre à l’issue des rendez-vous de carrière des 6ème, 8ème et 9ème échelon.

Nous déplorons que la loi de modernisation de la fonction publique du 6 août 2019 dépossède les représentants des personnels de leurs prérogatives et de leur rôle d’élu (mauvais signe pour la soi-disant école de la confiance), en 2020, pour le mouvement, et cette année, à compter du 1er janvier, pour les promotions de corps et de grade.

Par souci d’équité de traitement des avancements d’échelon entre les professeurs promouvables à l’échelon supérieur entre le 1er et le 31 décembre 2020 et ceux qui le sont entre le 1er janvier et le 31 août 2021, le Ministère a tenu à conserver à titre dérogatoire les CAPA et les CAPN d’avancement d’échelon. Nous vous en remercions et souhaitons connaître dès que possible la date de la prochaine CAPN d’avancement accéléré des agrégés.

Le SNALC rappelait, l’an dernier, que la loi du 6 août 2019 n’interdisait pas à l’administration de continuer sous d’autres formes et en bonne intelligence à faire vivre le dialogue social. Nous réclamions pour le conseiller syndical l’ensemble des documents du mouvement dont il aurait besoin pour accompagner efficacement les collègues dans leurs recours

Cette année, nous exprimons une demande similaire, dans le but d’éclairer les collègues demandant l’accès au corps des agrégés et ceux concernés par un avancement aux grades de la hors classe ou de la classe exceptionnelle.

Ceci est possible si l’administration le souhaite et n’est pas en contradiction avec la loi.

Aujourd’hui, nous saisissons l’occasion d’exercer pleinement notre mission, c’est-à-dire de faire toute la lumière sur ces recours, dans un souci de transparence, et dans le but que les demandes des collègues soient toutes traitées en parfaite équité.

Cette CAPN se tient en distanciel, ce qui va compliquer nos échanges.

Concernant la situation sanitaire générale au sein de l’Éducation nationale le SNALC tient à rappeler ici plusieurs de ses demandes :


    • La priorité de vaccination pour tous les personnels qui le souhaitent, quel que soit leur âge Cette priorité récemment arrachée est loin d’être concrétisée, alors qu’on annonce plus de 20000 RDV de vaccination disponibles sur Doctolib
    • Les lycées sont censés rouvrir en demi-jauge. Le SNALC continue de réclamer une organisation par demi-groupe parce qu’elle constitue une meilleure protection contre la propagation du virus, en réduisant les effectifs et en permettant ainsi une distanciation sanitaire réelle.
    • Des conditions de travail décentes pour les professeurs: on demande aux professeurs d’utiliser ENT qui ne fonctionne plus dès que trop de collègues sont connectés. On interdit aux collègues d’utiliser zoom (qui récupère des données personnelles) alors que Microsoft met à disposition Teams (en fait c'est la version professionnelle de Skype qui a été renommée) et qui est gratuit.
    • Le SNALC demande que s’appliquent aux cantines les précautions sanitaires des restaurants d’entreprise.
    • Le SNALC réclame des moyens suffisants pour l’aération des salles de classe (ouverture large des fenêtres, extracteurs de CO2).
    • Le SNALC s’inquiète des modalités d’application de l’annonce faite par le Président Emmanuel Macron le 29 avril concernant la mise en place d’autotest dans les établissements. Cela semble dans la pratique très compliqué !


Dans l’intérêt des élèves et par attachement aux examens nationaux, le SNALC tient vivement à ce que le bac se passe dans les meilleurs conditions possibles, et nous condamnons l’obstination du ministre à compliquer son déroulement en maintenant coûte que coûte l’épreuve nébuleuse et contestable du « grand oral » que personne n’a eu le temps ni les moyens de préparer sérieusement.

Cette année à la suite des années précédentes a mis en lumière les défauts du système d’évaluation des rendez-vous de carrière issu du PPCR contre lequel le SNALC a voté lors de sa présentation au CTM, en décembre 2016, qu’il a été le seul à rejeter entièrement.


En ce qui concerne le compte–rendu du rendez-vous de carrière, de nombreux collègues déplorent en voyant les avis concernant les ITEM que le document préliminaire qu’ils mettent beaucoup de temps à rédiger ne soit pas toujours pris en compte par les évaluateurs.

En outre, les observations que nos collègues formulent dans les 8 jours suivant la réception du compte-rendu, en s’appuyant sur le contenu de ce document préliminaire demeurent le plus souvent lettre morte.

Il est arrivé que le courrier d’un chef d’établissement adressé aux services gestionnaires du rectorat et demandant sous forme motivée la réévaluation d’un des ITEM qu’il avait à remplir ne soit pas pris en compte.

Nous constatons cette année encore des incohérences entre, d’une part les appréciations primaires, les appréciations littérales du chef d’établissement et de l’inspecteur, et, d’autre part l’appréciation finale. Ainsi une agrégée peut n’avoir qu’une appréciation Très Satisfaisant avec une majorité écrasante d’avis Excellent, avec une appréciation littérale soulignant qu’elle est « inscrite dans l’excellence », et sans que soient jamais pris en compte des cours en khâgne, un doctorat qui sont pourtant d’incontestables marques de mérite.

Certains IA-IPR n’hésitent pas à anticiper la CAP d’avancement d’échelon quand ils expliquent qu’ils évaluent Très satisfaisant et non Excellent un collègue car il est trop jeune pour passer à la cadence accélérée. Ceci constitue un argument supplémentaire en faveur de la tenue des CAP de recours.

Nous attirons également votre attention sur la situation des TZR et collègues affectés sur plusieurs établissements, qui, pour certains, ont des ITEM évalués A Consolider ou Satisfaisant car on leur reproche un manque d’implication, dû en réalité à la longueur de leurs temps de transports.

Pour les rendez-vous de carrière du 9ème échelon, les collègues ne comprennent pas comment d’un rendez-vous de carrière au 8ème échelon évalué Excellent ils passent, au 9ème échelon, à l’évaluation Très Satisfaisant. Cette dégradation brutale, en 2 ans seulement, est blessante et inexplicable, et retarde leur promotion à la hors classe, puisque l’appréciation du 3ème rendez-vous de carrière tient désormais lieu d’avis du recteur pour cette promotion.

Ces situations font que les collègues ne comprennent pas l’appréciation qui leur a été attribuée, et nous ne sommes pas en mesure de leur apporter une explication logique et cohérente.

En cas de rejet de leur recours gracieux, le courrier type qu’ils reçoivent accroît leur amertume, ou avive leur colère.

Est-il possible que les experts évaluateurs se livrent, comme le prétend la réponse de la DGRH, à un exercice comparé de la valeur professionnelle des agrégés en cause ? Il faudrait que ces experts aient des pouvoirs intellectuels surhumains pour passer en revue tous les agrégés éligibles!

Les collègues qui voient leur recours gracieux rejeté seront-ils réellement consolés par l’affirmation péremptoire que le PPCR permet aux personnels de parcourir au moins deux grades dans leur carrière, quelle que soit leur appréciation et à un rythme plus ou moins rapide. Ils goûteront médiocrement ces deux dernières précisions sachant combien d’années séparent une promotion à la hors classe avec un avis Excellent d’une promotion avec un avis Très Satisfaisant ou seulement Satisfaisant.

Le confinement de mars 2020 et l’achèvement de la campagne d’inspection reporté à fin octobre ont été la source de difficultés supplémentaires : déprogrammation au dernier moment des inspections annoncées, report de ces dernières à la rentrée, nécessitant une nouvelle préparation du cours et de l’entretien, dates de consultation des résultats difficilement praticables (invitation à consulter le compte-rendu envoyée juste avant les vacances de Noël ou pendant ces dernières), date limite de retour des observations coïncidant avec la rentrée de janvier.

Le mécontentement et l’incompréhension des collègues se traduisent par l’augmentation du total du nombre de recours







Enfin, nous ne pouvons pas clore cette CAPN sans rappeler la nécessaire revalorisation du traitement des agrégés.

A l’heure où s’ouvraient les négociations sur la revalorisation de nos rémunérations, il y a un an, le ministre déclarait vouloir je cite « faire du prof français le professeur le mieux payé d’Europe, en mettant le paquet ». Le SNALC rappelait alors par la voix de son président que la revalorisation des agrégés ne devait pas être sacrifiée dans la revalorisation générale des personnels.

Pour les agrégés, le SNALC réclame une véritable revalorisation substantielle pour mettre un terme à leur déclassement par rapport aux autres corps de la fonction publique possédant un niveau d’études et d’expertise comparables, et pour que soit mis fin au lissage progressif de l’écart de leur rémunération avec celle des autres enseignants.

Un an après, alors que la question de la rémunération ne fait plus débat, que tous rappellent le rôle indispensable de l’école pendant la crise sanitaire force est de constater que les choses en sont demeurées au même point c’est-à-dire au point mort.

Nous remercions l’administration pour les documents préparatoires fournis ainsi que pour sa disponibilité durant les difficultés rencontrées avec le système complexe des coffres forts et des 423 dossiers à télécharger.









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