L’ÉDUCATION NATIONALE DÉPASSE LES BORNES

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Lettre contractuels




L’ÉDUCATION NATIONALE


DÉPASSE LES BORNES






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LE CONTRACTUELS 19 - mars 2021
Par Philippe Frey, vice-président national
et Danielle Arnaud, secrétaire nationale chargée des contractuels,
contractuels@snalc.fr





Entre des interprétations abusives de décrets, des recteurs qui jouent avec les affectations, des droits à congé maladie qui se perdent lors d’un changement d’académie, une incapacité de certaines DSDEN à anticiper les besoins en remplaçants - pour ne citer que quelques cas - l’Éducation nationale dépasse les bornes !

Ici, nous constatons une anomalie chez l’un de nos adhérents : embauché le 7 novembre 2016, il a été en poste 3 ans durant sans interruption aucune. Or, il n’a pas été revalorisé, malgré des rapports tout à fait positifs du chef d’établissement et de l’inspecteur.
Selon l’article 10 du décret 2016-1171 du 29 août 2016, la rémunération des contractuels enseignants fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans.
Nous saisissons donc le bureau de remplacement et voici la réponse qui nous est faite : le Rectorat considère l’année scolaire. Notre adhérent n’ayant pas été en poste au 1er septembre 2016, l’année 2016-2017 n’est pas comptabilisée pour son avancement d’échelon… Interprétation abusive du décret ? Cela va sans dire…

Là, plus récemment, un contractuel enseignant bénéficiant d'un contrat à l'année nous signale que son chef d’établissement l'a informé de son déplacement dans un autre établissement. Notre collègue semble avoir compris que le poste qu’il occupe depuis septembre serait destiné à un titulaire actuellement sans affectation.
Or son CDD est valable du 01/09/2020 au 31/08/2021, et cette décision d'interruption aussi brutale qu’unilatérale du contrat, nuit non seulement à notre adhérent, qui ne s'attendait pas à une telle décision en milieu d'année scolaire, mais également à l'intérêt des élèves, habitués à un professeur depuis plus de 5 mois, qui se retrouvent fortement perturbés.
Interrogé par le SNALC, le Recteur répond qu’un contractuel détient un contrat concernant une zone d’affectation, et non un établissement particulier. Ainsi, selon lui, l’administration est fondée à déplacer un contractuel. Il convient néanmoins des difficultés que cela entraîne et ne s’y résout que lorsqu’il n’y a pas de meilleure alternative à ses yeux…

Ou encore là, un collègue, contractuel enseignant depuis plus de 10 ans, recruté dans une nouvelle académie à la rentrée 2020, se voit pénalisé lors d’un congé maladie en novembre 2020. En effet, le rectorat de l’académie d’accueil considère que son ancienneté de service doit être déterminée à partir de septembre 2020.
Pourtant, l'article 28 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 stipule que la durée de service requise pour l'ouverture des droits à congé maladie est calculée compte tenu de l'ensemble des services accomplis auprès de l'administration d'État. Contacté par le SNALC, le Rectorat nous indique que cet article doit s'entendre auprès du même employeur. En calculant ainsi, entre septembre et novembre 2020, le contractuel n’a pas encore atteint les 4 mois de service nécessaires pour bénéficier de la protection statutaire et donc du maintien de son salaire…

Enfin, dès la rentrée de septembre 2020, la COVID a entraîné l’absence de nombreux professeurs des écoles vulnérables, et le manque de remplaçants sur des temps longs s’est fait cruellement sentir. Des contractuels ont donc été recrutés, mais sur des CDD qui n’allaient que jusqu’aux vacances d’hiver et nombre d’entre eux ne savaient pas à la veille des vacances s’ils reviendraient en classe au retour des congés.
En effet, ici, la DSDEN annonçait qu’il était impossible de savoir quelle serait la situation au retour des vacances ; ailleurs, on informait que moins de contractuels seraient renouvelés (sans dire lesquels !) ; ailleurs encore, on prévenait les enseignants concernés que leur contrat prenait fin. Nous savons tous que les personnels vulnérables ne reviennent pas du jour au lendemain et que les débuts chancelants de la campagne de vaccination ne peuvent accélérer leur retour. En revanche, contractuels, mais aussi élèves, parents, collègues titulaires, directeurs d’école… se sont tous vus injecter une bonne dose d’angoisse !
L’administration fait ainsi la preuve de son imprévoyance et d’un irrespect flagrant des professeurs des écoles contractuels, qui font pourtant de leur mieux pour enseigner correctement dans les classes qui leur sont confiées.






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