50 OU 66% DU SALAIRE ?

50 OU 66% DU SALAIRE ?

RÉMUNÉRATION




50 OU 66%


DU SALAIRE ?






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Article publié le 19 février 2021 dans la Quinzaine universitaire n°1450
Par Frédéric ÉLEUCHE, secrétaire national du SNALC chargé des personnels BIATSS et des retraites





Un fonctionnaire qui tombe malade est rémunéré à plein traitement pendant les 90 jours de son absence. Si par malheur le congé de maladie se prolonge au-delà de ces 90 jours, il est alors rémunéré à demi-traitement.

Or, grâce à la démarche d’une de nos adhérentes, il appert que si le fonctionnaire a trois enfants à charge, il doit être rémunéré non pas à 50% mais à 66%. La M.G.E.N. complète le cas échéant le manque à gagner sur 66% - et non pas sur 50%.

En effet, l’article 7 du décret du 20 octobre 1947 toujours en vigueur (nous avons vérifié) dont les dispositions ont été étendues au statut de fonctionnaire par le paragraphe 68 de l’instruction du 1er août 1956, prévoit qu’un assuré social ayant trois enfants à charge perçoit les indemnités journalières majorées, égales aux 2/3 du salaire soumis à retenue pour la sécurité sociale au lieu de 50%, ceci de droit sans avoir à faire une quelconque demande.

Cet article 7 et ce décret semblent ignorés de l’administration. Nous attendons cependant avec confiance le résultat du recours que notre adhérente a déposé auprès de son rectorat.





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