CAPN AGRÉGÉS 11-12 FEVRIER 2020: RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE, APPRÉCIATIONS & RECOURS

CAPN AGRÉGÉS 11-12 FEVRIER 2020: RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE, APPRÉCIATIONS & RECOURS

RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE & RECOURS

PROFESSEURS AGRÉGÉS







© iStock - Lisa-Blue




Information du SNALC publiée le 1er décembre 2020
Par Frédéric SEITZ, commissaire paritaire agrégé




RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE DES 6e, 8e et 9e ÉCHELONS

RECOURS / APPRÉCIATIONS FINALES FORMULÉES PAR LE MINISTRE

CAPN DES 11 ET 12 FÉVRIER 2020



Sur 7261 agrégés ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière en 2018/2019, 641 ont demandé la révision de leur appréciation finale et adressé un recours gracieux au ministre.

75 d’entre eux ont obtenu satisfaction.

Parmi les 566 agrégés dont le recours gracieux a été rejeté, 353 sont allés plus loin et ont demandé au ministre de saisir la CAPN d’une demande de révision de leur appréciation finale.


© SNALC



On constate que le nombre de recours formés à propos de l’appréciation issue des rendez-vous de carrière 2018/2019 est en augmentation par rapport à celui de 2017/2018.

En 2018/2019, 243 demandes concernent le 3ème rendez-vous de carrière. Ce nombre, en augmentation par rapport à 2017/2018, et très élevé par rapport à celui des demandes concernant les deux autres échelons, s’explique par le fait que les agents mesurent pleinement l’enjeu de l’appréciation du 3ème rendez-vous de carrière, laquelle est attribuée sous une forme pérenne et prise en compte sans modification possible dans le barème d’accès à la promotion de grade à la hors classe. Les agents qui estiment que leur appréciation finale ne reflète pas leur valeur professionnelle ont donc estimé avoir tout intérêt à faire un recours gracieux (ou préalable) puis, en cas de refus, à former une saisine de la CAPN.

Les représentants du SNALC siégeant dans cette commission ont pleinement exercé leur mission qui est de réclamer à la DGRH toute la lumière sur les motifs pour lesquels elle pouvait prétendre justifier les appréciations contestées par les agents.

Ces derniers sont très souvent déçus et amers, car ils ne comprennent pas l’appréciation qui leur a été donnée. En outre, il arrive qu’ils doutent que le dossier qu’ils ont pris la peine de constituer ait été suffisamment examiné, la réponse de refus à leur recours gracieux étant rédigée par la DGRH sous forme de lettre- type.

C’est pourquoi les élus SNALC ont insisté sur le fait que le système d’évaluation des rendez-vous de carrière était totalement indéfendable, à l’image du PPCR dont il est issu et contre lequel le SNALC a voté dès sa présentation au Comité Technique Ministériel de décembre 2016.

En traitant de l’examen des recours, nos élus ont relevé, cette année encore, de nombreux cas d’incohérence entre l’appréciation finale et celle des ITEM primaires. Ils ont insisté sur le fait que la quantité d’appréciations finales n’était nullement contingentée, et protesté vivement quand la DGRH utilisait ce prétexte pour refuser une réévaluation justifiée par le niveau d’appréciation des ITEM.

Les deux jours qu’a duré cette CAPN, les commissaires paritaires agrégés nationaux du SNALC ont débattu avec l’administration et défendu avec succès des dizaines de dossiers.


Voici le bilan de cette CAPN :



  • 1er rendez-vous de carrière(collègues au 6ème échelon) :
    25 appréciations Très satisfaisant ont été réévaluées en Excellent,
    13 appréciations Satisfaisant ont été réévaluées en Très satisfaisant
    1 appréciation A consolider a été réévaluée en Satisfaisant

  • 2ème rendez-vous de carrière (collègues au 8ème échelon) :
    36 appréciations Très satisfaisant ont été réévaluées en Excellent
    9 appréciations Satisfaisant ont été réévaluées en Très satisfaisant
    1 appréciation A consolider a été réévaluée en Satisfaisant

  • 3ème rendez-vous de carrière (collègues dans la deuxième année du 9ème échelon, appréciations servant aux prochaines campagnes pour le passage à la hors classe) :
    11 appréciations Très satisfaisant ont été réévaluées en Excellent
    95 appréciations Satisfaisant ont été réévaluées en Très satisfaisant









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