AGRÉGÉS: RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE 2019/2020, APPRÉCIATION ET RECOURS

AGRÉGÉS: RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE 2019/2020, APPRÉCIATION ET RECOURS

PROFESSEURS AGRÉGÉS




RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE 2019/2020


COMMUNICATION DE L’APPRÉCIATION FINALE

MODALITÉS DE RECOURS







© iStock - ljubaphoto




Information du SNALC publiée le 1er février 2021
Par Frédéric SEITZ, commissaire paritaire agrégé





Le PPCR impose aux agrégés comme à tous les agents de l’Education nationale trois rendez- vous de carrière.

    ➢ Le premier, pour le passage au 7e échelon
    ➢ Le second, pour le passage au 9e,
    ➢ Le troisième, la deuxième année du 9e échelon, pour déterminer la durée d’accès à la hors classe.

Pour davantage de précisions : voir fiche INFO-SNALC sur le rendez-vous de carrière


Les intéressés reçoivent leur compte-rendu de rendez-vous de carrière grâce au module SIAE (Système d’Information et d’Aide à l’Evaluation des personnels enseignants), accessible dans leur espace I-Prof. Ils disposent alors de 15 jours pour faire des observations.

En temps normal, les agents reçoivent ce compte-rendu fin juin, et l’appréciation finale du ministre (EXCellent, Très Satisfaisant, Satisfaisant, A Consolider) leur est transmise à la rentrée suivante, d’ordinaire la seconde quinzaine de septembre.

La crise sanitaire a décalé le calendrier des rendez-vous de carrière de l’exercice 2019/2020. Ceux programmés après la mi-mars 2020 ont été reportés, et la campagne a été prolongée après la rentrée de septembre 2020.

Les agrégés viennent de prendre connaissance de leur appréciation finale.

L’appréciation finale aux 6ᵉ et 8ᵉ échelons sera prise en compte pour le passage à l’échelon supérieur au titre de l’année 2020-2021, Elle est le premier des critères de classement des promouvables. 30% d’entre eux se voient accorder en fonction de leur rang dans la liste une accélération du rythme d’avancement qui correspond au gain d’un an sur la totalité de la durée de l’échelon (2 ans au lieu de 3 ans pour le 6ème échelon, 2 ans et 6 mois au lieu de 3 ans et 6 mois pour le 8ème échelon).

L’appréciation finale au 9ᵉ échelon, aura pour vocation de servir d’appréciation du recteur pour la promotion de grade à la hors classe au titre de l’année 2021. Cette appréciation est conservée sans aucune modification possible tant que l’agent n’est pas promu à ce grade.
En cas de désaccord, les agents disposent d’un délai de 30 jours francs pour former un recours gracieux (appelé aussi recours préalable) auprès du ministre.

Pour décompter en jours francs, il faut exclure le jour de l'événement qui initie le point de départ du délai (c'est-à-dire le jour de la notification de l’appréciation finale) puis décompter chaque jour qui suit de 0h à 24h (par exemple la notification a été reçue le 13 janvier 2021,le délai commence le 14 janvier à 00:00). Si le dernier jour survient un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est repoussé au premier jour ouvrable qui suit).

Ils doivent adresser leur recours gracieux (ou préalable) directement au ministre, par mail uniquement, sans passer par leur supérieur hiérarchique ni par le secrétariat de leur établissement, via l’adresse fonctionnelle du Bureau de gestion des carrières des personnels du second degré de la Direction Générale des ressources humaines du Ministère de l’Education nationale (Bureau B2-3):
recoursappreciationagreges2019@education.gouv.fr

En cas de refus, ou de non-réponse dans un délai de 30 jours francs qui équivaut à un refus, il est possible aux agents de demander au ministre de saisir la Commission Administrative Paritaire Nationale des agrégés où siègent les élus du SNALC pour qu’elle examine leur contestation. Ils s’adressent au ministre directement, par mail uniquement, via la même adresse:
recoursappreciationagreges2019@education.gouv.fr

Les agents ne peuvent saisir la CAPN qu’après avoir formé un recours gracieux (ou préalable).

La CAPN des agrégés a le pouvoir décider de demander au ministre de modifier son appréciation. N’hésitez pas à faire appel à cette dernière. Le ministre fait connaître à l’intéressé sa décision finale.

Les élus commissaires paritaires nationaux agrégés du SNALC qui siègent dans cette CAPN sont disponibles pour vous conseiller dans la rédaction de votre recours gracieux (ou préalable) et de votre demande de saisine.

Transmettez-leur une copie de votre saisine pour qu’ils puissent vous défendre plus efficacement encore en CAPN contre les avis posés arbitrairement et sans cohérence par l’administration (merci de mettre un lien avec les compte-rendu des CAPN de février et de mai 2020).

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