LE MINISTÈRE RÉDUIT LES POSSIBILITÉS DE DIALOGUE ET DE CONCERTATION

LE MINISTÈRE RÉDUIT LES POSSIBILITÉS DE DIALOGUE ET DE CONCERTATION

Conseil d’administration & commission permanente




LE MINISTÈRE RÉDUIT LES POSSIBILITÉS

DE DIALOGUE ET DE CONCERTATION






©iStock - Ajr images




Article publié dans la Quinzaine universitaire n°1448 du 7 janvier 2021
Par Frédéric ÉLEUCHE, secrétaire national du SNALC chargé des personnels BIATSS





De nouveaux textes sont parus fin décembre au sujet du conseil d’administration et de la commission permanente.


La commission permanente prépare les débats du conseil d’administration en examinant les projets de textes, ce qui fait gagner du temps lors de la séance du conseil. Désormais, le nouveau texte prétend « recentrer la mission de la commission permanente sur sa fonction de délégataire du conseil » : c’est le conseil d’administration qui devra voter pour créer ou non la commission permanente.

Au début de la séance, le conseil d’administration adopte ou non le projet d’ordre du jour qui lui est proposé par le chef d’établissement. Le nouveau décret « simplifie » cette affaire en donnant davantage de pouvoir au chef d’établissement : « l’ordre du jour sera désormais fixé par le seul chef d’établissement et non plus approuvé en début de séance par le conseil d’administration ». Toutefois, le décret impose que les questions proposées soient prises en compte par le chef d’établissement en questions diverses.

Le conseil d’administration pouvait refuser le projet de dotation horaire globale, ce qui obligeait à réexaminer un projet modifié ou non en commission permanente avant de le présenter de nouveau au conseil. Le nouveau texte précise qu’en cas de refus du projet de répartition de la DGH, « une nouvelle proposition lui est soumise ». Il indique en outre que lorsque la commission permanente a été créée, son président fait part au conseil d’administration des décisions qu’elle a prises ; le conseil d’administration n’est donc plus le seul organisme à décider.

Pour les conseils d’école, le décret prévoyait que deux exemplaires du procès-verbal fussent adressés à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré et un exemplaire adressé au maire. Désormais, « un exemplaire du procès-verbal est transmis à l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et au maire par voie électronique ou, en cas d’impossibilité technique, par tout autre moyen ». Sous prétexte de simplification, le ministère réduit les possibilités de dialogue et de concertation.






SNALC © 2018
Association déclarée - Syndicat de salariés
N°SIREN 784 312 282
4, rue de Trévise 75009 Paris
Hébergement : ovh.com
Site optimisé pour Chrome et Firefox