PROTÉGER LES FONCTIONNAIRES

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LES FONCTIONNAIRES






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Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1447 du 11 décembre 2020.
Par F.BLONDEL, SNALC de Strasbourg





Dans le déluge de textes, protocoles et autres notes de service, la circulaire du 2 novembre 2020(1) ayant pour objet le renforcement de la protection des agents publics a retenu toute notre attention.

Elle affirme en effet que toutes les mesures doivent être prises afin de signaler et mettre un terme aux attaques et menaces envers les fonctionnaires, et envisage des procédures disciplinaires à l’encontre du responsable hiérarchique qui occulterait ou minimiserait délibérément les faits !

Si ces dispositions étaient réellement appliquées, ce serait proprement révolutionnaire dans l’Éducation nationale, tant est ancrée la propension de l’Institution, dénoncée depuis longtemps par le SNALC, à escamoter, de l’institution à escamoter des faits parfois graves.

Cette circulaire réaffirme au préalable l’obligation de protéger(2) dans les meilleurs délais le fonctionnaire et de réparer le préjudice subi, en citant l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet(3). Elle détaille les différentes modalités cette protection fonctionnelle.

Le texte insiste en outre sur les menaces et diffamations par voie numérique. Il enjoint à l’employeur d’y répondre fermement et systématiquement en usant de son droit de réponse ou de rectification, en signalant à la plateforme PHAROS(4) ou auprès des hébergeurs et fournisseurs d’accès tout contenu suspect.

Concrètement, que faire en cas de menaces, outrages(5), de violence verbale ou physique ? Alerter immédiatement votre supérieur hiérarchique, qui est tenu d’engager une procédure disciplinaire en cas de violence verbale, voire de convoquer le conseil de discipline(6) en cas de violence physique. Porter plainte, au besoin en demandant d’être accompagné par le chef d’établissement.

Demander la protection fonctionnelle en adressant un courrier au recteur ou Dasen, en décrivant les faits en cause, preuves à l’appui : menaces, violences, dénonciation calomnieuse(7), diffamation(8)...

Le SNALC ne peut que se féliciter de cette volonté affichée de fermeté, qui doit maintenant se traduire concrètement à l’échelle locale. Il appelle chacun à se saisir de ce texte et à s’en prévaloir au besoin, afin de mettre fin à l’omerta qui règne encore dans certains établissements.




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(1) snalc.fr/national/article/6058/
(2) https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=26293
(3) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037313626/
(4) https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/SignalerEtapeAccepter!load.action
(5) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034114921/2017-03-02
(6) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024275744
(7) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034009375/
(8) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419790/2017-01-29




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