PROTECTION FONCTIONNELLE : UN DISPOSITIF QU’IL EST PLUS QUE TEMPS DE FAIRE FONCTIONNER

PROTECTION FONCTIONNELLE : UN DISPOSITIF QU’IL EST PLUS QUE TEMPS DE FAIRE FONCTIONNER

PROTECTION FONCTIONNELLE : UN DISPOSITIF QU’IL EST PLUS QUE TEMPS DE FAIRE FONCTIONNER




Par Véronique Mouhot,
SNALC premier degré
premierdegre@snalc.fr
Le 20 novembre 2020

Une protection renforcée

La mise en œuvre de la protection fonctionnelle implique une obligation de prévention pour notre administration : « L'administration doit prévenir ou prendre les mesures adéquates pour faire cesser les attaques dont est victime ou pourrait être victime un agent ou ses proches. »
Elle se doit de nous protéger lorsque nous sommes victimes de violences verbales ou physiques, menaces, diffamations, injures, attaques aux biens matériels, harcèlement et outrages. Toutes ces attaques sont détaillées sur le site du Service Public.

Suite à l’assassinat de notre collègue Samuel Paty, la protection des fonctionnaires a été "renforcée" par la circulaire du 2 novembre 2020 du ministère de l'intérieur.
Diffamations et injures sur les réseaux sociaux : notre administration se doit désormais d’y répondre.
Les IEN n’ont pas comme mission première celle de nous protéger. Quand certains IEN ont compris qu’il suffit parfois de convoquer une famille, un parent, pour calmer les choses, d’autres ont tendance à préférer le « pas de vagues ». En cas d‘insultes ou de menaces, ils laissent souvent la main à notre propre protection juridique, si tant est que nous en ayons pris une.

Des guides existent
La protection des personnes serait une priorité de notre ministère depuis mai 2017.
En 2019, le ministère a même édité et envoyé trois guides (dont deux concernent les professeurs de écoles), qu’il est parfois bon de ressortir : le Guide d’accompagnement en cas d’incivilité et d’agression à destination des personnels du 1ᴱᴿ degré et le Guide d’accompagnement des personnels visés par un dépôt de plainte. Ces guides expliquent et détaillent les procédures à suivre. Ils sont téléchargeables sur cette page : Protection des personnels : une priorité pour l'Éducation nationale.
Le SNALC milite pour la diffusion d’un 3ème guide car il ne saurait se satisfaire d’une énième charte de confiance, stérile et miséreuse, qui ne servirait qu’à se couvrir mais ne protègerait en rien les professeurs : le guide des devoirs des parents.
« Dans l’Éducation nationale, on ne demande pas que les dispositifs fonctionnent, on demande qu’ils existent. » (Maxime Reppert, secrétaire national aux conditions de travail). Pour le SNALC, il est urgent que cela change.

Demander la protection fonctionnelle
Lorsque vous effectuez une demande de protection fonctionnelle, même si la demande doit être adressée à votre IEN selon le Guide du ministère, le SNALC vous conseille d’envisager d’adresser votre demande au Recteur sous couvert de votre DASEN et de votre IEN, en RAR. Tout en suivant la voie hiérarchique, le SNALC vous préconise de doubler cet envoi par mail, adressé aux trois destinataires.
Alertez parallèlement votre CHSCTD, car toute insulte ou menace fait partie des risques psychosociaux. Transférez à ce titre votre demande de protection fonctionnelle au secrétaire du CHSCTD de votre département.
Ne restez pas à l’état de victime et faites-vous respecter. Déposez une main courante voire une plainte. Et si vous devez vous arrêter de travailler, la souffrance psychologique ou physique étant devenue trop importante, consécutivement à une attaque verbale ou physique survenue à l’école, de la part d’un parent, n’oubliez pas de faire une déclaration d’accident de travail ou de service, pour vous éviter la journée de carence.

L’heure n’est plus aux cadeaux. L’heure n’est plus aux belles palabres ni aux chartes « écrans de fumée » auxquelles plus personne n’adhère ni ne croit. Ne pas se laisser faire et faire valoir ses droits, c’est déjà se défendre. Pour le SNALC, la protection des agents est primordiale. Vous aider et vous faire connaître vos droits pour mieux les affirmer fait partie de nos priorités.


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