CONDITIONS SANITAIRES ET DROIT DE RETRAIT…

CONDITIONS SANITAIRES ET DROIT DE RETRAIT…

CONDITIONS SANITAIRES ET DROIT DE RETRAIT




Par Laurent BONNIN,
secrétaire national EPS
eps@snalc.fr
Le 19 novembre 2020


L’application des mesures sanitaires est extrêmement disparate selon les établissements. Cela tient à la fois aux décisions prises par les chefs d’établissement et aux conditions locales d’accueil et d’enseignement.

Sous la pression des élèves, des parents et des enseignants, JM Blanquer a enfin concédé aux proviseurs de mettre en œuvre le plan de continuité pédagogique prévu pourtant depuis quatre mois en cas de reprise de l’épidémie.
Cette mesure visant à alléger les classes et à permettre l’enseignement en présentiel à des groupes restreints est de bonne augure mais elle est très imparfaite :

  • Elle arrive trop tardivement. Pourquoi n’a t-elle pas été enclenchée dès le début du second confinement ?

  • Elle insuffisamment préparée. Qui fait quoi, avec qui, où, quand et comment ? C’est encore la panique !

  • Elle ne s’applique qu’aux lycées, laissant les collèges et l’enseignement primaire en forte tension.

  • Elle est optionnelle, à l’initiative des chefs d’établissement et donc très inégalitaire et potentiellement conflictuelle.

À cela s’ajoutent en EPS des conditions d’enseignement extrêmement dégradées dans beaucoup d’établissements. Des gymnases sont réquisitionnés pour gérer la pandémie. D’autres sont purement et simplement fermés par les municipalités. Avec le passage en niveau renforcé du plan vigipirate, certains déplacements d’élèves hors établissement et l’accès à des espaces de pratiques ne sont plus autorisés. Enfin l’interdiction massive des vestiaires limite drastiquement les pratiques extérieures en cas d’intempéries...
Dans la majorité des situations nous nous retrouvons avec des classes entières, partageant souvent des installations avec plusieurs classes, dans des espaces parfois trop exigus, avec des pratiques sans masque et des règles de distanciation quasi impossibles à tenir. Ces éléments devraient être systématiquement déclarés par le biais des fiches SST du Registre santé sécurité au travail de l’établissement (ou aussi numériquement depuis le Portail Aréna des sites académiques).
En attendant, exposés à de telles situations nombreux sont les collègues qui envisagent d’user de leur droit de retrait.

Mais attention si ce droit est consacré par le décret du 28 mai 1982 son exercice est particulièrement encadré par la récente circulaire 2020-59 du 7 mars 2020 relative au « Plan ministériel de prévention et de gestion Covid-19 ». Elle précise ainsi que « dans la mesure où le ministère de l'Éducation nationale a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé des personnels ... le droit de retrait ne devrait trouver à s'exercer que de manière tout à fait exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas ».
Ce droit est donc bien limité. Son recours ne garantit en rien le maintien de la rémunération. Il peut même comporter des risques de sanction si le contexte de son exercice n’est pas reconnu.
Nous faisons tout le point sur cette question dans l’article « EPS et covid19 : un droit de retrait limité et risqué » qui détaille les conditions, les procédures, les conséquences et les alternatives au droit de retrait.

Image: https://www.istockphoto.com/fr/photo/%C3%A9tudiant-avec-un-arr%C3%AAt-de-gestuelle-de-masque-gm1205252118-347122218
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