PERSONNELS À RISQUES: DÉCISION IMPORTANTE DU CONSEIL D'ÉTAT

PERSONNELS À RISQUES: DÉCISION IMPORTANTE DU CONSEIL D'ÉTAT

Communiqué de presse du SNALC



PERSONNELS À RISQUES :

DÉCISION IMPORTANTE DU CONSEIL D'ÉTAT







© : CC0 Domaine public - pexels.com




Communiqué de presse publié le 15 octobre 2020
Par Jean-Rémi GIRARD, président du SNALC, girardsnalc@yahoo.fr




Le SNALC a pris connaissance de la décision(1) prise ce jour par le juge des référés du Conseil d'État. Ce dernier vient en effet de suspendre la liste restreinte des critères de vulnérabilité établie par le décret du 29 août dernier. « Dès lors, en l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau. »

Le SNALC a immédiatement écrit au ministère pour lui demander confirmation des effets de cette décision pour les personnels de l'Éducation nationale. Selon nous, cette décision implique que tous les personnels à risques de la liste « large » de mai dernier doivent être mis en télétravail, et, si ce n'est pas possible, bénéficier d'une Autorisation Spéciale d'Absence (ASA), et ce dès demain vendredi et jusqu'à ce qu'une nouvelle liste soit officiellement publiée. Depuis la rentrée, cette disposition n'était réservée qu'aux personnels de la liste « restreinte » du 29 août.

Le SNALC est en attente de la réponse du ministère, qu'il espère rapide. Dans l'intervalle, il invite tous les personnels vulnérables de la liste « large » de mai dernier à faire établir un document certifiant qu'ils répondent à un ou plusieurs critères de vulnérabilité, et à en informer par anticipation leur supérieur hiérarchique, dans l'attente d'une confirmation officielle.

Le SNALC rappelle à toutes et à tous que ces 11 critères de vulnérabilité sont disponibles ici.


(1) Suite au référé de la Ligue contre l'obésité






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Lire aussi :

POINT D’INFORMATION

ENTRE LE MINISTÈRE ET LES ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES


20 octobre 2020


[...]

Personnels vulnérables

Le juge des référés du Conseil d’État a invalidé une partie du décret du 29 août donnant la liste restreinte (4) des critères de vulnérabilité et, dans l’attente d’une décision du Premier ministre, rétabli la liste « large » (11) du décret du 5 mai.
Le SNALC avait aussitôt informé les personnels de cette disposition et interrogé le ministère sur la situation des personnels dont la vulnérabilité était à nouveau reconnue.

Selon le ministère, la liste large correspond à 13% des salariés, ce qui ne serait pas une décision « aisée à prendre ».
Dans la fonction publique d'État, le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Lorsque le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (ASA). Vous devez, pour cela, remettre à votre employeur un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, votre employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :
  • mise à disposition d'un masque chirurgical à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ;
  • aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).
Références: Service-public.fr "personnels vulnérables" et Service-public.fr "travail et covid-19"
[...]

L'article en entier (Masques DIM, information et communication...]





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