LA RUPTURE CONVENTIONNELLE, BELLE ARNAQUE ?

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE, BELLE ARNAQUE ?

CONDITIONS DE TRAVAIL


LA RUPTURE CONVENTIONNELLE :

BELLE ARNAQUE ?






©iStock - Fizkes


Par Maxime REPPERT, secrétaire national chargé des conditions de travail et du climat scolaireArticle paru dans la Quinzaine universitaire n°1445 le 9 octobre 2020






De nombreux collègues l’attendaient. La rupture conventionnelle, qui existe dans le privé, a été introduite dans l’Éducation nationale par l’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 et le décret n°2019- 1593 du 31 décembre 2019.


Remplaçant l’indemnité de départ volontaire, IDV (dont l’accès était conditionné par la création ou la reprise d’une entreprise), la rupture conventionnelle suscitait beaucoup d’espoir pour tous les collègues souhaitant partir de l’Éducation nationale, en pouvant bénéficier de plus de droits qu’avant et d’une indemnité.

Dès janvier 2020, nombreux sont les collègues qui ont fait la démarche auprès de leur rectorat. Très vite, il y eut une situation de blocage. Les rectorats ont stoppé les demandes, arguant qu’ils ne disposaient pas de la circulaire d’application. Puis, deux mois plus tard, il y eut le Covid.

Il fallut attendre juillet, soit 7 mois après, pour que ladite circulaire apparaisse ; de facto, ce retard a anéanti les espoirs de collègues souhaitant arrêter avant la rentrée 2020. Certains se sont résolus à démissionner.

Enfin, jusqu’à ce jour, et à notre connaissance, presque toutes les demandes ont été refusées. Voici le type (aberrant) de réponse envoyée :


«Il ressort de cet examen que le dispositif de rupture conventionnelle n’est pas adapté à votre situation pour les motifs suivants :
• Votre demande ne s’inscrit pas dans une démarche d’évolution professionnelle,
• les difficultés relationnelles auxquelles vous êtes confrontés dans l’exercice de vos fonctions ont vocation à être surmontées dans le cadre d’une action de médiation qui sera mise en place par le corps d’inspection en lien avec la direction de l’établissement.
Par conséquent, je vous informe que je ne donnerai pas une suite favorable à votre demande de rupture conventionnelle».



Aujourd’hui, le SNALC s’interroge sur ce dispositif qui ressemble plus à un pétard mouillé qu’autre chose.

Pire, le fait que les choses traînent et qu’à ce jour aucun professeur n’ait pu aboutir à une rupture concluante nous pousse à nous poser ces questions :

    • N’y-a-t-il donc pas de moyens financiers prévus pour ce dispositif ?
    • Sachant que la rupture conventionnelle peut être proposée par l’employé ou l’employeur (idem pour le refus), n’est-ce pas là un moyen de se débarrasser de certains collègues plutôt que de permettre aux volontaires de partir ?
    • Pourquoi l’Éducation nationale accepterait-elle une rupture conventionnelle pour quelqu’un qui est décidé à partir alors que cela lui coûte bien moins cher de le pousser à la démission ?

Si nous avions bien accueilli la nouvelle lors de sa création, force est de constater que la rupture conventionnelle, relève actuellement plus du mythe que de la réalité.




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