SNALC - TZR ET ISSR pendant le confinement

TZR ET ISSR pendant le confinement

TZR ET ISSR

QUE DEVIENNENT LES ISSR

PENDANT LE CONFINEMENT ?

Article publié le 8 septembre 2020

Par Philippe TREPAGNE, secrétaire national SNALC chargé de la gestion des personnels, gesper@snalc.fr

Les ISSR des TZR qui ont travaillé pendant le confinement dans des établissements hors de leur rattachement administratif sont bien dues et ont souvent été versées. Il s’agit d’une indemnité (indemnité de sujétions spéciales de remplacement) et non de frais de déplacement.

Dans le cas où elles n’ont pas été versées, quelques points doivent être vérifiés :

Le TZR concerné a fait sa déclaration et il a vérifié que son établissement a bien enregistré, validé et transmis sa demande.

Il n’a pas été prolongé jusqu’en fin d’année scolaire sur la suppléance effectuée pendant le confinement. En effet, dans le cas d’une suppléance qui serait prolongée par arrêtés successifs jusqu’à la fin de l’année et couvrant toute l'année scolaire, le TZR perçoit les ISSR jusqu’à l’arrêté d’affectation qui couvre la dernière période jusqu’à la fin de l’année. A partir de cette dernière période, il ne les touche plus, mais peut, le cas échéant, avoir droit à des frais de déplacement (qui eux correspondent bien à des déplacements réalisés).

Il n'était pas en congé maladie pendant cette période.

Pour rappel, le rattachement administratif ne change pas en cours d’année, ce ne peut donc être un motif de non versement des ISSR.

Il n’est pas trop tard pour faire valider ces ISSR et/ou frais de déplacement.

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