PREMIER DEGRÉ: CAP SUR LES CONTRACTUELS

PREMIER DEGRÉ: CAP SUR LES CONTRACTUELS


PREMIER DEGRÉ


CAP SUR LES CONTRACTUELS





© iStock - skynesher


Par Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels et Sylvie MORANTE CAZAUX, membre de la commission nationale premier degré. Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1443 le 10 juillet 2020





Début avril, lorsque Jean-Michel Blanquer annonce la création de 1248 postes de professeurs des écoles (PE) supplémentaires mais n’augmente mi-juin, le nombre de places aux concours que de 625, on comprend aisément que les 623 postes manquants seront occupés par des contractuels.

Par conséquent, le nombre de contractuels affectés dans le premier degré va sensiblement augmenter à la rentrée 2020. Mais on ne s’improvise pas PE, et nombre de parents peuvent en témoigner à l’issue de la phase de continuité pédagogique. Une formation est donc indispensable. Si le SNALC encourage les contractuels fraîchement recrutés à demander la désignation d’un tuteur, il veillera à ce que ce dernier soit dûment rémunéré.

De plus, suite à la fermeture des écoles pendant la crise sanitaire, le ministre a pris l’engagement d’un dispositif de soutien et de remise à niveau des élèves pendant les grandes vacances, les fameuses « vacances apprenantes », pour lutter contre le décrochage et les retards qui ont pu s’accumuler pendant le confinement. Là aussi, l’institution devra faire appel aux contractuels pour l’été 2020.

Mais, pour pouvoir employer et rémunérer des contractuels pour les stages de remise à niveau et le dispositif École ouverte pour lesquels il n’y aurait pas suffisamment de PE, le décret 66-787 du 14 octobre 1966 a dû être modifié : ce dernier ne permettait de désigner et de rémunérer que des PE titulaires pour des activités en dehors des 27 heures hebdomadaires réglementaires. Désormais, les contractuels sont intégrés aux personnels enseignants du premier degré pour des travaux en dehors du service normal. Un arrêté fixant les taux horaires de rémunération accompagne ce décret. Bien évidemment, les taux retenus pour les contractuels (de 10,68 à 24,05 €) sont non seulement inférieurs à ceux des PE titulaires, mais surtout beaucoup trop bas pour le SNALC. Par ailleurs, nous ne pouvons cautionner que le taux horaire des indemnités des PE soit rémunéré bien en deçà des heures supplémentaires allouées aux professeurs certifiés.





CONTRACTUELS :

LA COVID-19 NE PÉNALISERA PAS L’ACCÈS AU CDI


Par Philippe FREY, vice-président du SNALC et Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels


Le SNALC se félicite de la modification de l’article 6bis de la loi 84-16 relatif à l’accès au CDI. En effet, si au cours des 6 années nécessaires pour une reconduction en CDI, la durée des interruptions entre deux contrats ne doit pas excéder quatre mois, il est désormais acté (article 19 de la loi 2020-734 du 17 juin dernier) que la période de l’état d’urgence sanitaire ne sera pas prise en compte dans le calcul de cette durée. Ainsi, grâce à l’intervention du SNALC qui a demandé une mesure dérogatoire exceptionnelle, les non renouvellements de contrats pendant la crise sanitaire liée au coronavirus ne feront pas perdre l’ancienneté de service aux contractuels en CDD en vue de leur CDIsation. Une preuve supplémentaire, qu’au SNALC, la défense des contractuels est une priorité et se traduit dans les résultats de ses actions !



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