LE TÉLÉTRAVAIL ET SON ASSOUPLISSEMENT

LE TÉLÉTRAVAIL ET SON ASSOUPLISSEMENT

LE TÉLÉTRAVAIL ET SON ASSOUPLISSEMENT


Frédéric ELEUCHE,
Secrétaire national du SNALC
Chargé des personnels administratifs,
techniques, de santé et sociaux
administratifs@snalc.fr
Le 13 juin 2020

C’est en 2016 qu’un décret a défini les modalités du télétravail dans la fonction publique. A ses débuts, il était clair que seuls les personnels administratifs pouvaient se voir proposer de travailler en restant chez eux sur du matériel fourni par l’administration, entretenu par elle, et pendant une durée qui ne pouvait dépasser trois jours par semaine.

ASSOUPLISSEMENT

Mais la période de confinement que vient de vivre la France a obligé l’État à assouplir le décret pris il y a quatre ans par un nouveau texte du 5 mai 2020 (décret 2020-524) Le nouveau texte s’applique à tous les fonctionnaires et contractuels des trois fonctions publiques et surtout déroge à l’interdiction de télé-travailler plus de trois jours de suite par semaine. En outre, les agents peuvent télétravailler non seulement chez eux mais dans n’importe quel lieu privé.

DURÉE DU TELE TRAVAIL

Autre précision : l’agent peut télé-travailler pendant une période fixe ou courte ou à titre provisoire selon les nécessités. La quantité de jours ainsi travaillés peut être utilisée dans la gestion des congés de l’agent. L’autorisation donnée « peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés »

CAS PARTICULIERS

Disposition encore plus libérale :

« Le télé travail peut être accordé pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail »

Toutefois, comme dans le décret précédent, le demandeur de télé-travail doit fournir une attestation de conformité des installations aux spécifications imposées. Et l’autorité peut les vérifier.
Autre précision utile : l’agent doit recevoir une réponse à sa demande un mois au plus après l’avoir faite. Et il peut bénéficier d’une période d’adaptation de trois mois. Si l’agent demandeur est dans une situation de handicap, l’administration peut contribuer à l’aménagement de son poste de travail sans que les travaux nécessaires ne soient trop coûteux.

FIN DE L’AUTORISATION

L’administration qui met fin à l’autorisation doit en prévenir l’intéressé au moins deux mois à l’avance et motiver sa décision au cours d’un entretien.
Enfin, les refus de télé-travail ou de renouvellement peuvent être soumis à la commission paritaire compétente : où l’on voit que les commissions paritaires peuvent encore servir !



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