QUOTITÉ TRAVAILLÉE ET RÉMUNÉRATION : MÊME PAS DES QUEUES DE CERISES

QUOTITÉ TRAVAILLÉE ET RÉMUNÉRATION : MÊME PAS DES QUEUES DE CERISES

QUOTITÉ TRAVAILLÉE ET RÉMUNÉRATION :

MÊME PAS DES QUEUES DE CERISES





Par Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels
Paru dans la Lettre électronique AESH n°13 BIS
Le 12 juin 2020



Mardi 9 juin, toujours dans le cadre du Comité consultatif AESH, le SNALC était invité par le ministère à une réunion sur la quotité travaillée et la rémunération des AESH. Nous attendions beaucoup de cette rencontre, puisque le 27 février dernier, date de lancement de ce Comité, le directeur général des ressources humaines et la conseillère sociale du ministre nous avaient eux-mêmes annoncé l’ouverture d’un grand chantier sur la professionnalisation des AESH. Le ministère s’était entre autres engagé à améliorer leurs conditions de rémunération. Quatre mois plus tard, force est de constater qu’il ne s’agissait que de belles paroles…


Des données statistiques nationales sur la quotité travaillée et la rémunération des AESH, portées à notre connaissance par le ministère, nous ont permis de démontrer que la professionnalisation des AESH n’était encore qu’un mirage, malgré la mise en œuvre du nouveau cadre de gestion en septembre 2019, et de rappeler (une fois de plus !) les revendications du SNALC pour ces personnels.

Tout d’abord, concernant les contrats, le SNALC constate que la part des CDI parmi les contrats n’a jamais été aussi faible qu’en décembre 2019, avec seulement 17,5% de CDI dans l’ensemble des contrats, conséquence de la très forte augmentation des CDD.
Le SNALC déplore d’une part que les CDD Hors Titre 2 (rémunération des AESH sur le budget d’un EPLE) existent et d’autre part qu’ils explosent depuis juin 2019 au détriment des CDD Titre 2 (rémunération des AESH sur le budget de l’État). En effet, le nombre de CDD Hors Titre 2 est passé de 10 090 en juin 2018 à 21 988 en juin 2019, soit approximativement une multiplication par 2,2 et l’augmentation a été de 75% entre juin 2019 et décembre 2019.
Nous le répétons, le SNALC est opposé à des recrutements d’AESH Hors Titre 2 et ne revendique donc que des recrutements en Titre 2.
Quant à la quotité moyenne, elle n’augmente que de 2 points, en passant de 60% à 62% entre juin 2017 et décembre 2019, sachant qu’elle avait stagné à 60% entre juin 2017 et juin 2019.
Enfin si la quotité moyenne est de 60% en juin 2019 et de 62% en décembre 2019 lorsqu’on retient l’ensemble des contrats, force est de constater que la quotité moyenne des CDI (67%) est nettement supérieure à la quotité moyenne des CDD (31%) et que l’écart entre les deux se creuse au fil des années.

Pour le SNALC, les quotités travaillées n’augmentent pas suffisamment. Il s’agit le plus souvent d’un passage de 50% à 55 ou 60%, voire beaucoup moins, de 60% à 62% notamment.
Pour le SNALC, tous les AESH qui le souhaitent devraient pouvoir obtenir une hausse de leur quotité travaillée, d’autant plus envisageable avec l’instauration des PIAL et leur généralisation prévue d’ici 2022. Le temps plein pour les AESH doit devenir la norme et le temps incomplet (imposé par l’administration) ou plus exactement le temps partiel (choisi par l’AESH) l’exception.


Ensuite, concernant les rémunérations, le SNALC regrette que la cohorte étudiée ne soit que de 10 565 AESH, d’autant plus que cette première cohorte de juin 2016 à décembre 2019 représente à peine plus de la moitié (51,6%) des AESH en activité sur cette période. Le SNALC est par contre très étonné que la deuxième cohorte de juin 2019 à décembre 2019 ne porte que sur 62,3% des AESH en activité sur cette période. Par conséquent, le constat en termes de rémunération ne peut donc qu’être partiel, voire erroné.
Pour les niveaux de rémunération, on retiendra que seuls 5% de la cohorte ont atteint le niveau 4 et que plus de 25% sont toujours au niveau plancher en décembre 2019 par rapport à juin 2016.
Pour la période juin 2019 - décembre 2019, seuls 4% des AESH ont quitté le niveau plancher. Le nombre d’AESH au niveau 2 n’augmente que de 10,1%, au niveau 3 de 8,1%, et enfin pour une rémunération au niveau 4, la hausse du nombre d’AESH est de 21%. Peu d’AESH sont donc concernés par une réévaluation salariale et aucun ne dépasse le niveau 4.
Quant à l’augmentation de l’indice majoré moyen, s’il augmente, c’est parce que le SMIC augmente chaque année. En décembre 2019, cet indice majoré moyen est de 330, alors même qu’au 1er janvier 2020, l’indice majoré correspondant à une rémunération au SMIC passait à 329…

Pour le SNALC, les réévaluations salariales sont beaucoup trop rares. Pour le SNALC, les dispositions réglementaires (article 9 du décret 2014-724 du 27 juin 2014) et les préconisations en termes de fréquence des entretiens professionnels (point 2.7 de la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019) doivent impérativement être respectées.
Pour le SNALC, l’espace indiciaire est beaucoup trop restreint. Il débute à l’indice majoré 329, puis passe à 330, soit deux indices qui permettent à plus de 90% des AESH de la cohorte suivie entre juin 2019 et décembre 2019 d’être rémunérés au niveau du SMIC.
L’indice plancher, tout comme les deux suivants, sont beaucoup trop bas pour le SNALC, ne reflétant pas du tout les compétences et le travail des AESH. Le SNALC demande donc un indice plancher bien supérieur. De même, le sommet de l’espace indiciaire correspond à l’indice majoré 363, et il n’y a plus que 8 niveaux dans l’espace indiciaire, sachant qu’entre l’ indice majoré plancher de 329 depuis le 1er janvier 2020 et le niveau 2, indice majoré 330, il n’y a plus qu’un point d’indice d’écart, soit seulement 4,68€ bruts en plus en fin de mois. Le SNALC demande également l’ajout d’un indice majoré au-delà de 363 et un glissement automatique des indices vers le haut de l’espace indiciaire chaque fois que le SMIC augmente, avec ajout d’un dernier niveau pour toujours conserver le même nombre de paliers dans la grille.


Conclusion : si un bilan de ces données statistiques pouvait présenter un intérêt, notamment en constituant un point de départ pour les négociations sur le temps de travail et la rémunération des AESH, le SNALC attendait de cette première réunion des propositions chiffrées, dans le sens d’une augmentation des quotités travaillées pour les AESH qui le souhaiteraient ainsi qu’une revalorisation digne de ce nom et pérenne.
Cela peut paraître hallucinant, mais il n’en fut rien ! Aucune proposition en termes de revalorisation salariale de la part du ministère, faute d’une enveloppe budgétaire allouée pour les AESH !
Nous avons quitté la réunion en colère et profondément déçus, après l’avoir exprimé à l’Administration.
Le ministère nous a menti le 27 février dernier lors du lancement du Comité consultatif AESH, et le ministre continue à vous mentir chaque fois qu’il déclare que l’école inclusive et l’amélioration de la situation des AESH font partie de ses priorités.








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