UN RECOURS POUR FAIRE RESPECTER SES DROITS

UN RECOURS POUR FAIRE RESPECTER SES DROITS

UN RECOURS POUR


FAIRE RESPECTER SES DROITS


OUI, MAIS PAS N’IMPORTE COMMENT.





Crédit : CC0 Domaine public



Article publié le 22 mai 2020



Les temps ont bien changé. Elle est loin l’époque où les enseignants pouvaient espérer obtenir des réponses par leurs propres moyens, voire se défendre, face à une administration certes rigide du fait de ses cadres règlementaires, mais tout de même à l’écoute de collègues en demande ou ayant entamé un questionnement sur leur situation professionnelle ou leurs perspectives de carrière. La donne n’est plus la même.


Je crois que ça ne va pas être possible…pas être possible.

L’évolution de la fonction publique va marquer au fer blanc une profession peu coutumière de certaines procédures. En effet, les enseignants avaient l’habitude de pouvoir solliciter de façon informelle les personnels de l’inspection dans le but d’obtenir une réponse à leurs questionnements. Ce qui était fort précieux dans les délais contraints auxquels ils sont parfois soumis : demande de temps partiels, mouvement, dossiers médicaux, paiement des primes…la liste est longue.

La fonction publique ne permet plus désormais à un enseignant d’exercer seul un recours, même gracieux : il doit être représenté par son syndicat pour que le recours soit examiné par l’administration.

Même pour les simples demandes relatives à leurs droits, il apparaît que sans mandater son syndicat, l’enseignant ne reçoit plus automatiquement une réponse de l’administration
. Fin du dialogue, et surtout monologue stérile des professeurs des écoles pour qui les demandes restent lettres mortes. Il est aisé à l’administration d’arguer de la forme inappropriée de la demande, jugée incomplète, non à propos. Et au final, nulle et non avenue.

Cette mesure tend à limiter, nous le craignons, non pas le nombre de demandes mais le nombre de suites données à celles-ci. In fine, le flot des requêtes des collègues renonçant à leurs droits les plus fondamentaux pour cause d’inertie d’un système qui les ignore, finira par se tarir. Et l’administration aura gagné un temps qui lui est précieux.


Et la transparence dans tout ça ?

Le SNALC, comme l’ensemble des organisations syndicales, ne dispose plus de certains documents relatifs aux personnels en amont de leur validation en CAPD. Nous ne pouvons que déplorer cette réduction du champ d’action du paritarisme qui visait la qualité des réponses apportées aux collègues concernant leurs démarches professionnelles ou les questionnements relatifs à leurs dossiers.

Le mouvement par exemple se fera cette année sans transparence : seule l’administration affectera les collègues, sans contrôle aucun, via le logiciel MVT1D. L’administration va annoncer des affectations aux enseignants, affectations qui seront caduques dès qu’un recours obtiendra une réponse favorable. S’il y a des erreurs (et il y en a eu l’année dernière), c’est au collègue de faire rétablir, avec l’aide de son syndicat, la situation en sa faveur.

Mais pour cela, il faut que l’enseignant victime de l’erreur administrative mandate son représentant SNALC pour réviser sa situation. Sans cela, et sans observer rigoureusement les formes excessivement codifiées de la procédure, la requête sera considérée comme nulle et non avenue. Et en aucun cas examinée. Elle ne recevra d’ailleurs sans doute aucune réponse et restera lettre morte.

Nous vous invitons donc à rejoindre le SNALC pour bénéficier dès à présent de notre précieux soutien pour faire respecter vos droits les plus élémentaires.


Les erreurs vont aller crescendo, et pour cause

Avant tout, ce changement de modus operandi est improductif au possible. Là où les élus des personnels, dont vos représentants SNALC, veillaient à ce qu’il n’y ait pas d’erreurs (et des corrections, il y en avait), ce sont maintenant seulement les services des DSDEN qui vont traiter les dossiers. La masse de travail des services risque d’aller crescendo car si nous sommes saisis par des personnels lésés, il faudra détricoter ce qui l’a été et cela va être laborieux.

Le pire, c’est que l’argument de l’administration, par une prétendue automatisation et informatisation des dossiers et demandes des enseignants, est la sécurisation des procédures afin de les fiabiliser. Dont le mouvement. Le SNALC ne comprend pas pourquoi, en bénéficiant du regard croisé des élus des personnels, les méthodes jusqu’alors employées ne répondraient pas au principe de sécurisation.

Il est plus que jamais nécessaire aux collègues de se syndiquer pour que le SNALC puisse les assister, vérifier les éléments constitutifs de leurs dossiers et les guider dans des procédures volontairement complexifiées par une administration qui ne souhaite plus donner suite à rien.




Ange MARTINEZ, élu pour le SNALC dans l'académie de Nice et membre de l'équipe nationale 1er degré



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