LES RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE - ANNÉE 2019-2020 -

LES RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE - ANNÉE 2019-2020 -

LES RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE
- ANNÉE 2019-2020 -



Frédéric SEITZ,
Commissaire paritaire agrégé national et académique
gesper@snalc.fr
Le 7 mai 2020

Les agrégés bénéficient, comme les professeurs des autres catégories, de trois rendez- vous de carrière.
➢ Le premier, pour le passage au 7e échelon
➢ Le second, pour le passage au 9e,
➢ Le troisième, la deuxième année du 9e échelon, pour déterminer la durée d’accès à la hors classe.

Les rendez-vous de carrière programmés à partir de la mi-mars 2020 ont été reportés à cause de la crise sanitaire. La campagne reprendra dès la rentrée de septembre 2020. Les corps d’inspection seront mobilisés en priorité sur ces RDVC, l’objectif étant que les collègues prennent connaissance de l’appréciation finale du ministre au plus tard le 15 janvier 2021 (précisions apportées par M. le DGRH du ministère lors de l’audience bilatérale qu’il a accordée au SNALC le 29 avril 2020).

En temps normal, le compte-rendu de rendez-vous de carrière est transmis aux intéressés fin juin grâce au module SIAE (Système d’Information et d’Aide à l’Evaluation des personnels enseignants), accessible dans leur espace I-Prof. Les intéressés disposent alors de 15 jours pour faire des observations.

L’appréciation finale du ministre (EXCellent, Très Satisfaisant, Satisfaisant, A Consolider) est transmise aux intéressés à la rentrée suivante, d’ordinaire la seconde quinzaine de septembre.

En cas de désaccord, les agents disposent d’un délai de 30 jours francs pour former un recours gracieux (appelé aussi recours préalable) auprès du ministre.

En cas de refus de ce dernier, ou de non-réponse dans un délai de 30 jours francs qui équivaut à un refus, il est possible de demander au ministre de saisir la CAPN des agrégés pour qu’elle examine leur contestation.

On ne peut saisir la CAPN que si au préalable on a formé un recours gracieux (ou préalable).

La CAPN des agrégés peut décider de demander au ministre de modifier son appréciation. Le ministre fait connaître à l’intéressé sa décision finale.

Dans la plupart des recours formulés, l’argumentation repose sur le manque de cohérence entre les appréciations des ITEM primaires et l’appréciation finale.

Cette appréciation, rappelons-le,

  • permet, aux 6ᵉ et 8ᵉ échelons, de bénéficier d’un gain d’un an sur la durée de l’échelon, pour obtenir une promotion accélérée à l’échelon supérieur, à hauteur de 30% des promouvables,

  • correspond, au 9ᵉ échelon, à l’appréciation du recteur pour l’accès à la hors classe. Cette appréciation est conservée (sans modification possible) pour les campagnes de promotion à la hors classe ultérieures si l’agent n’est pas promu au titre de la présente campagne.

L’incidence du rendez-vous de carrière sur le rythme de l’avancement et sur la rémunération indiciaire est loin d’être négligeable.

C’est pourquoi, en cas de désaccord avec l’appréciation finale, le SNALC vous conseille de former un recours gracieux (ou préalable) auprès du ministre et, en cas de refus, de lui demander la saisine de la CAPN des agrégés afin que votre recours y soit examiné.


Les élus commissaires paritaires nationaux agrégés du SNALC qui siègent dans cette CAPN sont disponibles pour vous conseiller pour la rédaction de votre recours et de votre demande de saisine. Ils sont particulièrement attachés à vous défendre efficacement contre les décisions arbitraires et opaques de l’administration

L’appréciation finale issue des rendez-vous de carrière 2019-2020 sera prise en compte pour l’avancement accéléré d’échelon au titre de l’année 2020-2021 et pour l’avancement à la hors classe au titre de l’année 2021.

Recours en CAPN contre les appréciations finales des rendez-vous de carrière de l’année scolaire 2018-2019. Bilan succinct.


Les recours contre les appréciations finales des rendez-vous de carrière de l’année scolaire 2018-2019 ont été examinés à la CAPN des agrégés des 11 et 12 février 2020.

Notons que plusieurs agrégés en détachement ou exerçant à l’Etranger ou à Wallis n’ont pas eu connaissance de leur appréciation finale. Ils ont donc été dans l’impossibilité de la contester.

  • Pour le 1ᵉʳ rendez-vous de carrière (agrégés au 6ᵉ échelon) : sur 2056 agrégés ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière, 52 avaient formulé un recours contre l’appréciation finale (Très Satisfaisant, Satisfaisant, À Consolider).

La CAPN a proposé de réévaluer :

78% des appréciations finales Très Satisfaisant en EXcellent
67% des appréciations finales Satisfaisant en Très Satisfaisant

Une appréciation À Consolider en Satisfaisant

  • 2ᵉ rendez-vous de carrière (agrégés au 8eᵉ échelon) : sur 1969 agrégés ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière, 57 avaient formulé un recours contre l’appréciation finale (Très Satisfaisant, Satisfaisant, À Consolider)

La CAPN a proposé de réévaluer :

82% des appréciations finales Très Satisfaisant en EXCellent
75% des appréciations finales Satisfaisant en Très Satisfaisant

Une appréciation À Consolider en Satisfaisant

  • 3ᵉ rendez-vous de carrière (agrégés dans la deuxième année du 9ᵉ échelon, appréciation servant pour le passage à la hors classe) : sur 3236 agrégés ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière, 243 avaient formulé un recours contre l’appréciation finale.

La CAPN a proposé de réévaluer :

84% des appréciations finales Très Satisfaisant en EXCellent
72% des appréciations finales Satisfaisant en Très Satisfaisant, et 12% des appréciations finales Satisfaisant en EXCellent

Ces appréciations finales devenues définitives seront prises en compte lors de la CAPN d’avancement accéléré d’échelon des agrégés (prévue le 19 mai 2020) et pour la CAPN relative à l’accès à la hors classe prévue le 3 juillet.
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