ACCÈS AU GRADE DE LA HORS CLASSE DES AGRÉGÉS

ACCÈS AU GRADE DE LA HORS CLASSE DES AGRÉGÉS

ACCÈS AU GRADE DE LA HORS CLASSE DES AGRÉGÉS


Frédéric SEITZ,
Commissaire paritaire agrégé national et académique
gesper@snalc.fr
Article paru le 7 mai 2020

NB : le confinement a pour conséquence la modification de l’organisation du travail des services dans les rectorats et au Ministère ainsi que du calendrier des commissions paritaires. Les élus et représentants du SNALC vous informeront des nouvelles dispositions dès qu’elles seront prises.

Pour le suivi de votre promotion à la hors classe, merci de remplir notre FORMULAIRE EN LIGNE

Textes de référence :

  • Note de service n° 2019-190 du 30-12-2019

  • Circulaires rectorales (éventuellement)

Les propositions du recteur s’appuient sur :

  • Le nombre d’années de présence de l’agent dans la plage statutaire à la hors classe,

  • L’appréciation de sa valeur professionnelle.


Pour la campagne 2020, cette dernière correspond à :

  • L’appréciation finale du 3ᵉ rendez-vous de carrière pour ceux qui en ont bénéficié,

  • L’appréciation attribuée en 2018 ou en 2019 dans le cadre de la campagne d’accès au grade de la hors classe. Ces dernières sont donc conservées sans modification pour la campagne 2020, au mépris d’une évolution des qualités professionnelles de l’agent.

Pour les agents ne disposant d’aucune des appréciations précitées, l’appréciation du recteur se fondera sur les avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection ou des autorités auprès desquelles les agents sont affectés.

Cette appréciation est conservée (sans modification possible) pour les campagnes de promotion à la hors classe ultérieures si l’agent n’est pas promu au titre de la présente campagne.

Autorité compétente pour l’examen des propositions

Le recteur examine les dossiers des agents affectés dans son académie, y compris ceux qui sont affectés dans le supérieur (dont les enseignants détachés comme ATER), ou détachés comme personnels d'inspection ou de direction stagiaires.

Agents à affectations particulières

  • Agents dont l'affectation à Wallis-et-Futuna ou la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie prend effet en février 2020 : dossier examiné par le recteur de leur académie d’affectation d’origine,

  • Agents mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, dont l'affectation en métropole ou dans un département d'outre-mer prend effet en février 2020 : dossier examiné par le vice- recteur de Nouvelle-Calédonie,

  • Agents affectés à Wallis-et-Futuna dont l'affectation en métropole ou dans un département d'outre-mer prend effet en février 2020 : dossier examiné par le bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (DGRH B2-4),

  • Agents affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon : dossier examiné par le recteur de l'académie de Normandie (Caen),

  • Agents hors académie (détachés dans l'enseignement supérieur à l’exception des détachés en qualité d’ATER, détachés auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, personnels mis à disposition, personnels en position de détachement à l'étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, ou affectés dans les établissements d'enseignement supérieur d’outre-mer.

Conditions requises pour accéder à la hors-classe :

  • Avoir atteint au 31 août 2020, date d’observation, au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale (y compris les agrégés stagiaires dans d’autres corps). Cette condition situe ou non les agents à l’intérieur d’un vivier que l’administration nomme plage d’appel statutaire,

  • Être en position d’activité,

  • Agents en congé parental au 31 août 2020 : non promouvables,

  • Agents en congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée, etc… : promouvables,

  • Les agrégés dans certaines positions de disponibilité peuvent être promouvables, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et de l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’Etat.

Examen des dossiers des agents pour lesquels aucune appréciation de leur valeur professionnelle n’a été portée ni dans le cadre du troisième rendez-vous de carrière ni dans le cadre d’une campagne d’accès à la hors-classe.

Agents concernés

  • Agents promouvables titularisés ou détachés dans le corps à compter du 1ᵉʳ septembre 2019,

  • Agents éligibles à un rendez-vous de carrière en 2018/2019, sans avoir pu en bénéficier,

  • Agents promouvables à la hors classe en 2019 qui ne se sont pas vu attribuer d’appréciation.

La consultation des dossiers se fait uniquement par le portail de service I-Prof.

Le recteur examine les dossiers des personnels affectés dans son académie. Pour les personnels relevant du bureau des personnels enseignant du second degré hors académie, le bureau DGRH B2-4 se charge de recueillir auprès des organismes de détachement ou des vice-rectorats l’avis du chef d’établissement ou de l’autorité compétente et, le cas échéant, l’avis du vice-recteur.

Pour apprécier la valeur professionnelle de ces agents, le recteur s’appuie sur :

  • Le CV I-Prof de l’agent. Il est nécessaire d’actualiser et d’enrichir les données figurant sur son dossier en les saisissant dans le menu « Votre CV ». En cas d’informations erronées, les signaler à son gestionnaire académique,

  • Les avis des corps d’inspection et des chefs d’établissements ou des autorités auprès desquelles ces agents exercent leurs fonctions.

L’expérience et l’investissement professionnels s’apprécient sur la durée de la carrière.

Les avis des chefs d’établissement et de l’inspection comportent trois degrés ;

- ➤ Très satisfaisant (pour les promouvables les plus remarquables au regard des critères définis)
- ➤ Satisfaisant
- ➤ À consolider.

Les avis des chefs d’établissement et de l’inspection, recueillis via I-Prof, reposent sur une évaluation de la totalité de la carrière. Dans ce but, les évaluateurs consultent le dossier de promotion constitué pour chaque agent promouvable dans I-Prof.

Chaque promouvable dispose d’un délai raisonnable pour prendre connaissance de ses avis avant la CAPA.

S'agissant des agents affectés ou détachés dans un établissement d'enseignement supérieur ou n’exerçant pas des fonctions d'enseignement, les académies sont chargées de recueillir l'avis émis par le responsable de l'établissement auprès duquel ils sont affectés.

L’appréciation du recteur comporte 4 degrés :

- ➤ Excellent
- ➤ Très satisfaisant
- ➤ Satisfaisant
- ➤ À consolider.

Pour chacun des échelons de la plage d’appel, 30% (10 % en 2019) des promouvables appelés à recevoir une promotion au titre de la présente campagne pourront bénéficier de l’appréciation Excellent et 45% de l’appréciation Très satisfaisant.

Une opposition (exceptionnelle) à la promotion par le recteur ne vaut que pour la présente campagne. Elle doit faire l’objet d’un rapport motivé communiqué à l’agent, examiné en CAPA et transmis à la CAPN. En cas de renouvellement d’une opposition formulée l’année précédente, ce rapport doit être actualisé.

Les propositions du recteur se fondent sur les critères suivants :

  • L’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel,

  • L’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent.

La valorisation de ces critères se traduit par un barème, dont le caractère est indicatif.

Une attention toute particulière doit être accordée :

• Aux agents qui arrivent en fin de carrière
• À l’équilibre femmes / hommes,
• À la diversité des disciplines et des degrés d’enseignement.

Le recteur consulte les CAPA et transmet à l’administration centrale un nombre de propositions égal au plus à 35% des promouvables, dans l’ordre décroissant du barème (classement indicatif).
Le ministre arrête le tableau d’avancement, commun à toutes les disciplines, après consultation de la CAPN.
Chaque agrégé proposé est informé via i-Prof que les listes des agents inscrits et promus sont publiées sur Siap.

LE BARÈME

Valeur professionnelle

Bonification par degré d’appréciation :
Excellent : 145 points
Très satisfaisant : 125 points
Satisfaisant : 105 points
A consolider 95 points

Ancienneté dans la plage d’appel

La position dans la plage d’appel est valorisée par des points d’ancienneté.

Ces points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2020, conformément au tableau ci-dessous.



Les points liés à la valeur professionnelle et ceux liés à l’ancienneté dans la plage d’appel s’additionnent.

Pour le suivi de votre promotion à la hors classe, merci de remplir notre FORMULAIRE EN LIGNE
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