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Épisode 6, rester dans la fonction publique d’État

Par Sylvie MORANTE CAZAUX
SNALC premier degré
premierdegre@snalc.fr
Le 28 avril 2020

ARTICLE :

La position de fonctionnaire et les garanties qu’elle apporte sont importantes. Pour conserver cette position, différentes possibilités vous sont offertes dans la fonction publique d'Etat, par concours (externe ou interne) ou par détachement, pour exercer d'autres fonctions hors de l'Éducation nationale.

La mise à disposition (MAD) :

Aménagement de la position d'activité, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir.

La MAD est possible auprès :

  • Des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;

  • Des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

  • Des établissements publics relevant de la fonction publique hospitalière ;

  • Des organismes contribuant à la mise en œuvre d'une politique de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes ;

  • Des organisations internationales intergouvernementales ;

  • D’un Etat étranger sous réserve pour l'agent de conserver, par ses missions, un lien fonctionnel avec son administration d'origine.
Vous pouvez être mis à disposition auprès d'un ou de plusieurs organismes d'accueil pour y effectuer tout ou partie de votre service.

La MAD est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut-être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

Le fonctionnaire mis à disposition d'une administration de l'État ou de l'un de ses établissements publics pour y accomplir la totalité de son service, lorsqu'il existe un corps de niveau comparable au sien dans l'administration d'accueil et qu'il est admis à poursuivre sa MAD au-delà d'une durée de trois ans, se voit proposer un détachement dans ce corps. Dans ce cas, la durée de service accomplie pendant la MAD est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté requise en vue de son intégration.

Le détachement :

Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations. Les ministères et organismes suivants peuvent plus particulièrement vous accueillir :

  • Le réseau culturel, scientifique et de coopération du ministère des affaires étrangères,

  • Le ministère des sports,

  • Les administrations ou établissements publics de l'État,

  • Les services administratifs (centraux- régionaux-départementaux)?

  • Le centre national de la recherche scientifique (CNRS),

  • Le commissariat à l'énergie atomique (CEA).

Les détachements dans ces corps sont prononcés au cas par cas.

N’hésitez pas à consulter le site Place de l’emploi public qui publie les offres d’emploi géolocalisées en temps réel.

Il vous appartient donc d'effectuer vous-même votre recherche, puis de demander au ministère de l'Éducation nationale votre détachement dans le corps correspondant.

L’accès par concours

Vous trouverez ici de nombreux renseignements sur les concours de la fonction publique de l'État et en particulier, sur :

  • Les concours de recrutement de personnels des ministères,

  • Les concours de recrutement des établissements publics nationaux,

  • Les concours de la Ville de Paris,

  • Les concours des institutions de l'Union européenne,

  • Le recrutement dans les organisations internationales intergouvernementales.

Concernant, le ministère de la Défense, vous pouvez consulter le calendrier prévisionnel paru au Journal Officiel, qui comporte en annexe la liste des concours militaires ou le site du ministère de la Défense.

Pour avoir des informations sur les concours de recrutement de magistrats de l'ordre judiciaire, vous pouvez consulter le site du ministère de la Justice ou le site de l'École nationale de la magistrature.

Enfin, l'Assemblée nationale et le Sénat organisent leurs propres concours ; vous pouvez obtenir des informations sur leurs sites respectifs.

Toutes ces informations figurent également sur le calendrier prévisionnel des recrutements publié au Journal Officiel ; en général, ce calendrier est publié deux fois par an : une première fois en début d'année, et une actualisation dans l'été. En cas de succès à un concours de la fonction publique, vous serez détaché de droit dans votre nouveau corps pour y effectuer votre stage puis intégré.

Pour connaître les astuces, les bons formulaires à remplir et contacter les services adéquats, demandez l’aide de votre délégué syndical du SNALC !
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