CONTRACTUELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE

CONTRACTUELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE

CONTRACTUELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE


Dossier paru dans la Quinzaine universitaire n°1437
Par Philippe FREY, vice-président national du SNALC
Danielle ARNAUD, secrétaire nationale SNALC chargée des contractuels,
avec la collaboration de l’équipe AESH du SNALC :
Sylvie MORANTE CAZAUX (Toulouse) et Luce MARTIN (Besançon)
Le 28 janvier 2020


© iStock - Voyagerix

Si la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique peut être vue - dans une approche toutefois assez naïve - comme une extension des droits des contractuels de l’Éducation nationale, pour le SNALC, il n’en est rien.

L’État s’aligne indéniablement sur un recrutement et un mode de gestion de tous ses personnels comparables à ceux des salariés du privé. En atteste, par exemple, l’introduction de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, jusque-là réservée au secteur privé !

Mais, si l’heure de la contractualisation tous azimuts a sonné, force est de constater qu’elle ne rime pas avec sécurisation. Aucune transparence et objectivité lors du recrutement, aucune visibilité et garantie en matière d’emploi, de salaire et d’évolution professionnelle. Cette conception - TOUS flexibles, TOUS précaires, TOUS dévalorisés - est intolérable pour le SNALC.

Jusqu’où peuvent aller l’adoption des méthodes managériales du privé, les va et vient public - privé des personnels et les adaptations locales sans remettre en cause la continuité, l’unité et l’égalité du service public d’éducation ? Depuis la fin des années 1970, l’opinion publique rêve d’une fonction publique moins dépensière, dont l’Éducation nationale, notamment par la baisse du nombre de fonctionnaires - peu importe si c’est générateur d’une précarisation et donc d’un appauvrissement des agents publics - le gouvernement ultra libéral d’E. Macron l’a fait !

Vous l’aurez compris, le SNALC est très inquiet des conséquences de cette loi de transformation de la fonction publique sur notre école et sur les conditions d’emploi des contractuels.


AU SOMMAIRE :


I-ÉLARGISSEMENT ET OPACITÉ DU RECOURS ACCRU AUX CONTRACTUELS

L’article 15 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 garantit l’égal accès aux emplois publics pour les emplois permanents dans la fonction publique, à l’exception de certains emplois de direction de la FPT et de la FPH et les emplois à la décision du Gouvernement de la FPE. Selon cet article de loi, les modalités de la procédure de recrutement, permettant de garantir la transparence des recrutements et une analyse objective des compétences, ont fait l’objet d’un décret en conseil d’état. Il s’agit du décret 2019-1414 du 19 décembre 2019.[...]

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II-TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE : LES NOUVEAUTÉS

La loi 2019-828 du 6 août 2019, dite loi de transformation de la Fonction publique, a créé de nombreux nouveaux droits pour les contractuels de la Fonction publique. Qu’il s’agisse de la portabilité du CDI étendue aux trois versants de la Fonction publique, de celle des droits acquis sur le Compte Personnel de Formation (CPF), de la rupture conventionnelle, de la prime de précarité pour les contrats courts ou de la suppression du jour de carence en cas de congés maladie pendant la grossesse. Ces mesures sont censées simplifier le cadre de gestion des agents publics. Nous vous présentons brièvement l’ensemble de ces mesures. [...]

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III-GRETA - CFA : TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS

La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fortement modifié les statuts des centres de formation des apprentis (CFA). Dorénavant, tous les organismes de formation pourront proposer des formations en apprentissage.Conséquence de cette loi, l’Éducation nationale organise le rapprochement entre les GRETA, acteurs de la formation professionnelle des adultes, et les CFA publics.

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IV-FUSION GRETA - CFA : LA RÉSISTANCE S’ORGANISE

Onze enseignants du CFA, rattachés au lycée Rosa-Parks de la Roche sur Yon, ont saisi le juge des référés, lui demandant de suspendre une décision controversée du Recteur.

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V-NOUVEAU CADRE DE GESTION DES AESH : OÙ SONT LES AVANCÉES PROMISES ?

Il n’a échappé à personne que le premier trimestre de l’année scolaire 2019-2020 a été particulièrement chaotique pour les AESH.

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VI-LES PIAL, C’EST LA BÉRÉZINA

Septembre 2019, première rentrée catastrophique des PIAL. Novembre 2019, premier bilan gouvernemental : les chiffres sont bons ! Heureusement, le SNALC est là pour rétablir la vérité…La généralisation des PIAL prévue pour 2022 avance masquée mais sûrement. Plus de 40% des établissements français en ont déjà intégré un, parfois même sans le savoir !

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VII-LES DÉPUTÉS SONT D’ACCORD AVEC LE SNALC : ARRÊTONS LE MASSACRE DES AESH !

Le Rapport de la commission d’enquête dite « Jumel », qui traite de l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, est le premier véritable « état de lieux » réalisé depuis la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, soit quatorze ans plus tard.

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VIII-LES AESH, LES GRANDS OUBLIÉS DE L’ÉCOLE INCLUSIVE !

En novembre dernier, une séance du comité de suivi de l’École inclusive a eu lieu et à la lecture de leur rapport, on ne peut qu’être étonnés du peu de cas qui a été fait des AESH lors de cette réunion. Pourtant, les AESH sont les témoins et les acteurs privilégiés de la mise en place de l’École inclusive. Ce sont les professionnels qui exercent au plus près des élèves et l’application de ce dispositif les concerne au plus haut point !

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IX-LE CDI POUR LES AED

Le SNALC a toujours revendiqué le CDI pour les AED qui le souhaitent et cette revendication est d’ailleurs partagée par une large majorité d’entre eux. Toutefois, l’administration reste pour le moment réticente à cette possibilité. Le SNALC ne peut se résigner à cette position et a décidé d’une part, de lancer une pétition pour l’accès au CDI pour les AED et d’autre part, de solliciter auprès de députés et sénateurs le dépôt d’une proposition de modification de la loi permettant l’accès au CDI.

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