LES DÉPUTES SONT D’ACCORD AVEC LE SNALC : ARRÊTONS LE MASSACRE DES AESH !

LES DÉPUTES SONT D’ACCORD AVEC LE SNALC : ARRÊTONS LE MASSACRE DES AESH !

LES DÉPUTES SONT D’ACCORD AVEC LE SNALC : ARRÊTONS LE MASSACRE DES AESH !


Sylvie MORANTE CAZAUX et Luce MARTIN
secteur AESH,
aesh-avs@snalc.fr
Le 21 janvier 2020

La commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la république a vu le jour grâce à l'initiative de M. Sébastien Jumel, député à l'Assemblée Nationale. Durant 4 mois, ont été auditionnés des professeurs, des AESH, des associations, des familles et une directrice de MDPH.
Grâce à ce travail collaboratif, sincère et à un regard holistique, les avancées, les obstacles récurrents et les progrès accomplis ont été clairement identifiés.


Une des intentions de ce rapport est aussi de convaincre le gouvernement de tenir compte des bilans de synthèse des expérimentations des PIAL en cours et de ne pas imposer leur généralisation en urgence.

Le SNALC ne peut que se féliciter de l'existence de ce document : il confirme « officiellement » ses inquiétudes bien légitimes et déjà dénoncées à de nombreuses reprises.
Le SNALC vous livre une lecture éclairée de la partie III du rapport intitulée « L'accompagnement : faire en sorte que les moyens s’adaptent aux besoins et pas l'inverse ».

AESH
UNE PRÉCARITÉ QUI PERSISTE
LE MANQUE D’AMBITION DES DERNIÈRES ANNONCES
QUELQUES PISTES DE PROFESSIONNALISATION


D’après le rapport, les mesures gouvernementales annoncées en juin 2019 ne sont que de timides aménagements qui ne font pas sortir de la précarité les AESH.
Cette réalité reste mal connue d’autant plus, qu'une fois encore il est très difficile d'obtenir des chiffres officiels.
Chaque académie, chaque département, est doté d'un pouvoir dont il use à sa convenance et conduit à une irrégularité d'application de la réglementation en matière des salaires et des heures devant être effectuées.

On sait cependant qu’en 2018 -2019 :

14541 AESH (soit 9304 Équivalents Temps Plein ou ETP) étaient bénéficiaires d’un CDI, avec une quotité moyenne de 64 %.
➢Le salaire moyen était donc de 950 euros bruts mensuels.

Le portrait-robot des « invisibles de l’Éducation Nationale », a pu être dressé grâce aux enquêtes des associations AESH :

95 % sont des femmes ;
80 % sont titulaires du baccalauréat ;
70 % ont une quotité horaire inférieure à 60 % ;
➢ Le nombre moyen d’élèves accompagnés est de 4 ;
➢ Le salaire moyen net est de 752, 50 euros ;
➢ Les démissions effectives ou envisagées sont dues au niveau de rémunération, à l’absence ou au manque de reconnaissance et au manque de matériel mis à disposition de l’AESH.

De plus, l'absence de visibilité sur la reconduction (ou non) des contrats et les affectations tardives sont aussi très mal vécues.
Il semblerait pourtant possible d’affecter au moins 80 % des AESH dès le mois de mai, la notification des élèves étant prononcée pour 2 ou 3 ans.

Pour le rapporteur de la commission, les dernières propositions de la circulaire « Cadre de gestion des personnels AESH », manquent totalement d’ambition, que ce soit en matière de formation ou de solutions pour sortir les AESH de la précarité.

Le SNALC dénonce d’ailleurs ces mêmes travers dans un article d’une lettre électronique précédente.

✔︎ La formation des 60 heures annoncée comme une nouveauté… est mise en place depuis 2005. Elle n'est pas systématiquement dispensée alors qu’elle le devrait. De plus, ces 60 heures étant plutôt informatives, les AESH restent obligées de s’auto-former, démarche non-officielle qui n'est pas prise en compte dans les 41 semaines des nouveaux contrats de la rentrée.

✔︎ La transformation de tous les contrats d’AVS en contrats d’AESH afin de « déprécariser et stabiliser le vivier », n’est en réalité que la poursuite de la mise en œuvre d'un plan initié par la majorité gouvernementale précédente. De plus, le financement budgétaire des AESH qui signent leur contrat soit avec un EPLE (collège ou lycée), soit directement avec le rectorat est contesté depuis plusieurs années par la Cour des Comptes.

✔︎ Le renouvellement des CDD triennaux risque aussi de pâtir de la réalité de l’annualisation des enveloppes budgétaires allouées à la rémunération des AESH.

✔︎ La précarité reste la même avant l’obtention d’un CDI : 6 X 1 an et 2 X 3 ans font toujours 6 ans !

Il n’est plus à démontrer que les AESH exercent désormais un vrai métier. Le taux d’accompagnement est exponentiel et permanent depuis 2005.
Des perspectives de progression de carrière à temps plein avec reconnaissance salariale de l’ancienneté doivent être proposées et l'accès au CDI doit être beaucoup plus rapide.

Retrouvez dans l’article « Nos propositions pour revaloriser les rémunérations », les propositions du SNALC concernant une réelle valorisation de la rémunération des AESH.

✔︎ Construire un référentiel-métier semble désormais incontournable.

✔︎ La commission propose la création systématique d’un poste d’AESH ressource dans chaque département. Ils pourraient venir en aide à leurs collègues débutants, assureraient des remplacements ponctuels et temporaires, feraient des rappels aux directions afin que les AESH puissent accomplir leurs missions et que le droit des élèves soit respecté. Ils auraient une décharge hebdomadaire d’environ 15 heures pour exercer ce tutorat, de visu ou par téléphone.

Si les postes d’AESH référents existent depuis cette rentrée, ils n’ont rien d’obligatoire et à l’heure actuelle, leurs missions relèvent davantage de la coordination que de tout autre chose ! Le SNALC travaille sur le terrain pour que ces AESH exercent uniquement les missions qui devraient leur être confiées en attendant la publication d’une circulaire ministérielle…

✔︎ La création d'un corps de fonctionnaire d’État peut aussi être une solution.

✔︎ Il y a également beaucoup à faire pour améliorer et homogénéiser la formation sur le territoire.

En effet, en matière de formation, chaque académie garde son autonomie.
La formation est insuffisante lors de la prise de fonction et au regard des besoins des élèves : 60h de formation de la langue des signes ne permettent pas un accompagnement de qualité auprès d'un élève sourd.

Divers besoins de formations sont mis en exergue :

➢ Une formation approfondie au trouble de l’enfant à accompagner ;
➢ Une formation sur la place de l'AESH dans la classe ;
➢ Une formation généraliste continue sur l'ensemble des handicaps ;
➢ La nécessité d’écouter le souhait d’AESH qui souhaitent se spécialiser dans l’accompagnement d’un handicap ou d’un autre ;
➢ Davantage de formations communes avec les enseignants.

Enfin, le rapport s’attache à examiner la place du DEAES dans la formation des AESH. Créé en 2016, c’est un diplôme unique qui fusionne le D.E d’auxiliaire de vie sociale et celui d’aide-soignant. Il est composé d'un socle commun de compétences et de trois spécialités, dont celle « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire ». La fusion des épreuves théoriques et pratiques de ces deux anciens diplômes permet d’obtenir ce nouveau au bout de 12 ou 24 mois. Il est également accessible par VAE.
Cependant, son niveau V est inadapté, tant par les connaissances que par les aptitudes demandées. Le niveau IV (baccalauréat ou équivalent), a minima, avec une formation adaptée, serait requis pour accompagner les élèves jusqu’au lycée. Son inadaptation est également confirmée par les AESH elles-mêmes puisque seulement 7 % en sont titulaires.

L’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
TANTOT INEXISTANT, TANTOT PARTIEL


Le rapport établit des constats riches d’enseignements sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, de leur entrée à l’école maternelle jusqu’à leur sortie du système scolaire.

En 2018, 340 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire et l'aide humaine est accordée dans 80 % des demandes, soit 166 000 élèves concernés. 60 % concernent le premier degré et 36 % le secondaire.
Au regard de ces chiffres, les contrats restent de courte durée et de ce fait la situation des AESH, très précaire. Les moyens humains ne suffisent pas à répondre aux besoins et de nombreux élèves se retrouvent sans accompagnement.
La mutualisation des AESH devient alors une option très tentante.

La DGESCO indique que la durée moyenne d’accompagnement prescrite en matière d’accompagnement individuel est de 15 heures hebdomadaire. Mais il est impossible d'obtenir la durée hebdomadaire effective d'accompagnement, ni pour l’aide individuelle, ni pour l’aide mutualisée.

Une association interrogée relève que « certains établissements s’abrogent une partie des heures AESH pour les affecter à des élèves sans notification ». En avril 2019, sur un échantillon de 1000 enfants, 25 % ne bénéficiaient pas des heures prescrites par la CDAPH.
Pire encore, certaines CDAPH conditionnent l'octroi des AESH aux moyens dont disposent la MDPH et l'Éducation nationale pour y répondre.
Elles ne se prononcent donc pas uniquement selon les besoins de compensation de l’enfant.

Les élèves devenant vite des étudiants, il va falloir aussi très sérieusement se pencher sur l'inclusion de ceux nécessitant une aide humaine. En études supérieures, pour l'instant, chaque structure avec très peu de moyens financiers « fait au mieux ». La plupart du temps, le tuteur est un élève de la promotion qui est rémunéré.
Il faut également prendre en compte l'accompagnement pour le travail personnel à domicile, ce dernier augmentant au fur et à mesure que l'étudiant progresse dans ses études.

Le SNALC rejoint la commission d’enquête sur ce point, des AESH formés seraient plus à même d’accompagner les étudiants plutôt qu’un camarade, certes rémunéré, mais qui doit également poursuivre ses propres études et qui ne serait pas autant disponible ni compétent.

L'ACCOMPAGNEMENT SUR LES TEMPS PÉRI ET EXTRA SCOLAIRES
NÉCESSITÉ D’UN FINANCEMENT ÉTATIQUE


Le temps périscolaire correspond aux heures qui précédent et suivent le temps de classe, ainsi que le mercredi. Le temps extrascolaire concerne les soirées, le samedi, le dimanche, les jours fériés et les vacances.

L’Éducation nationale, la MDPH et les communes se querellent juridiquement et se renvoient sans cesse la balle concernant l'organisation et le financement des AESH sur les temps péri et extra scolaires. Tant que cette situation ne sera pas définitivement tranchée, c'est l'élève qui continuera à en faire les frais.

Plusieurs explications sont données à ces batailles administratives :

➢ Il existe une grande disparité territoriale, accentuée par le manque d'anticipation des DASEN, MDPH et communes. Ces disparités peuvent entraîner un retard accru dans les recrutements d’AESH.
➢ Certaines MDPH statuent sur l'accompagnement péri et extra scolaires et d’autres pas, selon les enveloppes budgétaires qui leur sont accordées.
➢ Certaines communes choisissent d'appliquer un tarif de restauration collectif plus élevé pour les élèves d’ULIS qui n’habitent pas sur la commune.

Ce désaccord qui oppose l'État et les communes est aussi attisé par la jurisprudence. L'État considère que l'organisation et le financement des AESH sur les temps péri et extra scolaires relève des collectivités territoriales, tout comme le « plan mercredi ». Mais, la jurisprudence administrative présente une autre analyse de la situation : c'est à l'État de prendre en charge les AESH sur les temps péri et para scolaires même si l'organisation et le financement de ces temps particuliers ne relèvent pas de sa compétence.

Ainsi, pour pallier la pénurie des moyens et de financement, on ajuste d'une part la logique des besoins aux moyens et d'autre part, la mutualisation des AESH devient « galopante ».

Finalement, on en arrive à des situations abracadabrantesques où l’on demande aux AESH d’accompagner les élèves, sans contrat clair, sans convention et parfois sans trop savoir s’ils vont être payés en temps voulu !

Le SNALC accompagne déjà des AESH victimes de ces pratiques hasardeuses et continuera à le faire chaque fois qu’il sera sollicité par ses adhérents.

LE PIAL
ÉVALUER AVANT DE GÉNÉRALISER
NE PAS PRIVILÉGIER LA MUTUALISATION DES AESH
NE PAS DÉSORGANISER LES SERVICES AESH


Le PIAL, Pôle Inclusif d'Accompagnement Localisé, est une nouvelle forme de gestion des AESH. Plusieurs établissements d'une même zone géographique se les partagent.
Cette nouvelle organisation serait plus réactive et qualitative que la précédente.

Sa généralisation a été décrétée en mai 2019, sans attendre les bilans des expérimentations alors que ces dernières n’ont démarré qu’en juin 2018. De plus, ces évaluations ont été menées sans aucune base législative mais seulement diverses suggestions émanant de l’IGAS et de l’IGEN (Inspection Générale des Affaires du Secteur Social et Inspection Générale de l'Éducation Nationale) !

Il a donc été demandé par le Gouvernement, pour la rentrée 2019, que soient mis en place :

➢ 3000 PIAL dans les circonscriptions du 1er degré
➢ 2000 dans les collèges avec ULIS
➢ 250 dans les lycées professionnels avec ULIS

Le rapport de la commission alerte le lecteur sur plusieurs points.
En effet, cet empressement de l’agenda sans concertation paraît suspect :

➢ Puisque, pour des motifs budgétaires, la mutualisation des accompagnements est désormais la norme accordée par la MDPH, la mise en place des PIAL n'est rien d'autre que la continuité de ce principe, ce qui est aussi une menace pour les droits de scolarisation des élèves en situation de handicap.

➢ Les enseignants regrettent aussi de ne pas avoir été consultés alors qu’ils sont en première ligne sur ce projet avec les AESH.

➢ Certains enseignants et AESH ont appris plusieurs mois après le début de l’expérimentation que leur établissement était intégré dans un PIAL et que ce dernier faisait partie des expérimentations réussies… alors même que l’expérimentation n’était pas encore achevée !

Imposer les PIAL sans attendre les évaluations officielles aurait donc permis d’imposer sans preuve d’efficacité le modèle AESH Mutualisé et de rendre exceptionnelle la notification AESH Individuelle. Ainsi, des économies de personnels AESH auraient été faites.
Par ailleurs, le droit de regard des chefs d’établissement quant à la ventilation des notifications MDPH, soulève les inquiétudes des enquêteurs. Cela confirme une fois encore que l'évaluation médicale des enfants passe après l'application des quotas budgétaires.
Les familles craignent également que si les seuls établissements scolaires contrôlent l'attribution des AESH mutualisés, ces derniers se voient confier un élève perturbateur mais sans handicap plutôt qu'un élève calme avec handicap, qui n’«embêterait» personne mais qui ne progresserait pas sans l’accompagnement adéquat.

Effectivement, le suivi de ces élèves ne relève absolument pas du champ d’action des AESH. Le SNALC vous rappelle que vous ne devez intervenir qu’auprès d’élèves ayant une notification d’accompagnement !

Enfin, le rapporteur rappelle que le service des AESH sera probablement désorganisé, car les accompagnements seront aléatoires et perlés. Ils accompagneront en moyenne 5 à 6 élèves contre 2 à 3 précédemment et ceci sans augmentation de quotité horaire, bien entendu !
De plus, cette nouvelle organisation n'apporterait aucun appui pour l’enseignant et mettrait les élèves eux-mêmes en situation de concurrence car l’AESH serait déplacé si l'un d’entre eux est estimé « prioritaire ».
Une des pistes évoquées par le rapport serait d’impliquer les Commissions Consultatives Paritaires (CCP), concertées jusqu'à présent pour les questions individuelles dans la gestion des affectations des accompagnants. Ainsi, le dialogue social pourrait s’en voir amélioré.

Malheureusement et comme l’avait également annoncé le SNALC, les prévisions de ce rapport se sont largement vérifiées depuis la rentrée des classes : emplois du temps « gruyère », multiplication des accompagnements, élèves changés (trop) régulièrement d’AESH… sont le quotidien des AESH ce qui accroît le sentiment de précarité de ces personnels déjà malmenés du fait de leurs contrats et de leurs salaires.

En conclusion, la commission demande que durant les 3 prochaines années, une évaluation annuelle des PIAL soit menée en association avec l'ensemble des acteurs concernés : enseignants, AESH et familles.

Pour la commission d’enquête comme pour le SNALC, l’ambition du gouvernement doit être bien plus forte pour que les AESH puissent exercer correctement leur métier et accéder à une rémunération décente !

Le SNALC veillera à ce que les constats et les suggestions pertinentes de ce rapport soient pris en compte et suivis d’annonces concrètes du ministère dans les mois à venir.
La vigilance doit demeurer extrême : le dernier rapport gouvernemental sur l’école inclusive en date du 4 novembre, par exemple, ne considère pas le sort des AESH comme une priorité pour l’instant.
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