FUSION DES ACADÉMIES

FUSION DES ACADÉMIES

DOSSIER : FUSION DES ACADÉMIES


Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1436,
09 janvier 2020



iStock - WoodenheadWorld

■ article 1––––––––––––––––––––––
Par Jean-Rémi GIRARD, Président du SNALC

FUSIONS : RECULER POUR MIEUX SAUTER DANS LE VIDE ?


Le 9 mai 2018, le rapport de l’Inspection générale recommandant de passer à 13 académies était présenté aux syndicats représentatifs, dont le SNALC. Si la fusion totale n’a pas eu lieu — sauf en Normandie — les intentions demeurent intactes.

On ne peut pas dire à l’époque que le ministère ait avancé masqué. Il suffisait d’écouter le rapporteur pour bien comprendre que le projet de fusion était ficelé et prêt à la mise en oeuvre. L’expérimentation (catastrophique) de Caen et Rouen ? « On reste encore sur 2 académies ». Les régions académiques ? « On n’a plus beaucoup de choses à en attendre ». Et puis, de toute façon, « la proximité, ce n’est pas forcément un rectorat près des gens ». Le rapporteur était catégorique : pour Bourgogne-Franche-Comté, Hauts de France, PACA et Normandie, « L’évolution vers la fusion et vers une académie unique ne devrait pas poser de difficulté ». L’analyse du SNALC et des personnels concernés sur la Normandie est quelque peu différente…

Le rapporteur allait même plus loin, posant la question des concours à recrutement académique, arguant que la fusion ne pouvait plus attendre, ou encore qu’un préfet ne pouvait décemment pas travailler avec deux ou trois recteurs différents, le pauvre. Heureusement qu’on pense en priorité aux difficultés d’« interlocution » des préfets, et tant pis pour les personnels de l’Éducation nationale, qui ne viennent qu’après.

On sait ce qu’il est advenu de ce rapport. Face à la mobilisation des personnels, accompagnés par le SNALC, mais aussi face aux élus locaux (souvenons-nous de la visite du ministre à Limoges en janvier 2019), l’administration a reculé. Soyons précis : en fait, elle n’a avancé que de deux pas là où elle prévoyait d’avancer de trois. Renonçant pour le moment à la fusions généralisée, elle a néanmoins retenu, comme le disait poétiquement le rapporteur, qu’on avait « un sens de l’Histoire qui n’est pas dans le statu quo ».

C’est ainsi que les Recteurs de Régions Académiques se voient depuis le 1er janvier conférer tout un tas de nouvelles compétences (voir encadré), et l’assistance d’un Secrétaire Général de Région Académique. Ils ont désormais autorité sur les recteurs d’académies. Autant dire que ce n’est qu’une question de temps avant qu’on nous ressorte un rapport sur la nécessité de fusionner tout ça, car ce serait le sens de l’Histoire. Il suffira même de reprendre le rapport de 2019 et de changer la date.

■ article 2––––––––––––––––––––––
Par Jean-Rémi GIRARD, Président du SNALC

RECTEURS : UNE SÉPARATION DES POUVOIRS PEU DANS L’ESPRIT DE MONTESQUIEU


Le Recteur de Région Académique (RRA) exerce désormais les compétences suivantes (décret n°2019- 1200) :


  • Définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics d’enseignement du second degré ;

  • Formation professionnelle et apprentissage ;

  • Enseignement supérieur, recherche et innovation, à l’exception de la gestion des personnels ;

  • Information, orientation et lutte contre le décrochage scolaire (sauf procédures d’orientation et d’affectation des élèves du second degré) ;

  • Service public du numérique éducatif ;

  • Utilisation des fonds européens, certains contrats, politiques des achats et immobilière de l’État, relations européennes et internationales.

À noter que le SNALC est parvenu à faire supprimer l’éducation artistique et culturelle de cette liste en comité technique.

Il crée les services régionaux correspondants. Le recteur d’académie conserve les autres compétences, mais est désormais sous l’autorité du recteur de région académique.

Enfin, une disposition hallucinante (article R. 222-24-6) permet tout simplement au RRA de créer, après consultation, des services régionaux sur des questions ne relevant pas de ses attributions. S’il le fait, il exerce alors les compétences du recteur d’académie à la place de ce dernier. Cet article, dont le SNALC a demandé sans succès la suppression, permet tout simplement de réaliser la fusion des académies si le RRA la souhaite. Oui, vous avez bien lu. Le texte où le ministère est supposé garantir que la fusion n’aura pas lieu permet de fusionner de facto.

■ article 3––––––––––––––––––––––––
Par Nicolas RAT, Président du SNALC Normandie

CAEN-ROUEN : LA FOLLE FUSION


Séparées depuis 1964, les académies de Rouen et de Caen sont de nouveau réunies au 1er janvier 2020 pour devenir l’académie de Normandie. Quelles conséquences pour les personnels ?

Les personnels administratifs des rectorats se sont vu imposer une mobilité fonctionnelle niant leurs compétences. Les très fortes mobilisations (plus de 75 %) des personnels des deux rectorats lors de plusieurs journées de grève ont montré la forte opposition à cette fusion, mais le recteur de l’époque a fait comme si tout allait bien.

Pour les personnels en école et établissement, pour l’instant, la fusion ne se fait pas ressentir. Le maintien des périmètres actuels de gestion est garanti « au moins jusqu’en 2022 », date des nouvelles élections professionnelles. Pour autant, on va vers une uniformisation des circulaires académiques. Ainsi, les règles du mouvement intra convergent dans chacune des deux parties de la nouvelle académie. On peut se demander si cela se fera au bénéfice des personnels… D’autant qu’avec la disparition des commissions paritaires et des FPMA — où le SNALC contrôlait des opérations de mouvement et proposait des améliorations — l’administration aura dorénavant toute latitude pour affecter les personnels là où elle le souhaite.

De même, que vont devenir les zones de remplacement ? Va-t-on vers une généralisation de zones départementales ? Avec la possible affectation en zones limitrophes, on va se retrouver avec des TZR pouvant être amenés à aller faire des remplacements aux quatre coins de l’académie.

On peut donc se demander pourquoi il faut absolument fusionner nos deux académies, contre l’avis d’une immense majorité des personnels. Malgré un vote quasi- unanime des organisations syndicales, dont le SNALC, au Comité Technique Ministériel du 9 juillet 2019, le ministre a tout de même publié le décret entérinant la fusion. Une fois de plus, les personnels ne sont pas écoutés.

Une des raisons avancées pour cette fusion est de se caler sur les nouvelles régions. Mais alors, pourquoi les académies normandes sont-elles les seules à en « bénéficier » ? De plus, à l’heure où on parle de GRH de proximité, agrandir la taille des académies semble bien contradictoire.

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PETIT RETOUR EN ARRIÈRE

En juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de la rectrice de Rouen sans qu’elle soit remplacée. Pendant plus de 4 mois, l’académie restera sans recteur à sa tête, jusqu’à ce que celui de Caen soit chargé d’administrer également l’académie de Rouen.

Depuis, le rectorat de Rouen voguait tel un bateau ivre. On a ainsi vu à deux reprises le poste de chef de la DPE rester vacant pendant plusieurs mois. Les actes de gestion des personnels ont pris du retard et à plusieurs reprises les CAPA ont dû être repoussées.

Pendant ce temps, le recteur avançait à grand pas la fusion, devançant même les désirs du ministère. Sous prétexte de dialogue social, il a réuni à plusieurs reprises les organisations syndicales des deux académies. En réalité, ces réunions se sont résumées à un compte rendu des fusions de services académiques déjà réalisées, sans qu’il soit possible de revenir dessus.

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Une autre raison mise en avant – la seule d’ailleurs avancée par la nouvelle rectrice dans un message envoyé aux personnels avant les vacances de Noël – est le projet pédagogique. La fusion entraînerait une meilleure réussite des élèves. On a du mal à voir le rapport entre les deux…Si seules les académies normandes fusionnent, ne nous y trompons pas, les autres vont subir un sort équivalent mais déguisé. Le maintien d’un recteur dans chaque académie ne signifie pas que chaque rectorat va garder ses attributions. La principale mission des recteurs de région académique est de regrouper des services, au nom de l’efficacité afin qu’il apparaisse comme naturel d’ici quelque temps de fusionner les académies.

Bien qu’opposé depuis le départ à cette fusion, le SNALC se doit de s’adapter à cette nouvelle organisation et il a donc fusionné lui aussi ses sections caennaise et rouennaise avec l’élection d’un nouveau bureau académique en septembre dernier. Ainsi unifié, le SNALC Normandie sera mieux à même d’informer et de défendre l’ensemble des personnels, comme il l’a toujours fait, face aux évolutions et aux réformes qui viennent chaque jour un peu plus miner notre travail.

■ article 4–––––––––––––––––––––––––––
Par Philippe TRÉPAGNE, Président du SNALC Amiens

ACADÉMIES D’AMIENS ET DE LILLE : TROIS RECTEURS DONT UN COMPTE DOUBLE


Malgré plusieurs groupes de travail depuis le printemps, beaucoup de problèmes sont posés par la fusion de services académiques. Ceux-ci sont créés avec de grandes précautions en raison des conséquences sur les personnels, en particulier leurs mutations.

Sur les 6 services installés au premier janvier à Lille, 4 sont bi-sites à Amiens et à Lille et concernent 122 emplois. Une deuxième vague de créations à Amiens en septembre devrait rééquilibrer les deux sites. Si la création d’un service commun des achats se comprend, l’impossibilité pour chaque académie de gérer sa carte des formations est problématique. Cela s’explique par l’incapacité de notre ministère à faire marche arrière. La création de la région des Hauts de France dont même le nom n’a pas de sens, aurait dû amener à arrêter ce processus dans l’Éducation nationale qui dérogeait déjà à la règle avec plusieurs académies dans une même région.

L’impossible fusion immédiate s’explique par la complexité de réunir deux académies bien différentes. Le poids des élus locaux a aussi permis de revenir sur une fusion pour la deuxième fois. Ce qui s’est traduit en retour par l’étiquette présidentielle pour les élections municipales, par exemple à Amiens.

Une hiérarchie de fait existe entre les deux recteurs, celui de Lille étant aussi celui de la région académique. Pour autant la fusion n’est pas d’actualité. Comme le montrent les précautions prises jusqu’alors ainsi que l’ajout de nouvelles strates administratives avec un nouveau recteur chargé de l’enseignement supérieur et la création d’un secrétaire général de région lui aussi affecté à Lille. Chaque recteur défend son pré carré et les circulaires académiques diffèrent toujours, par exemple pour les personnels ATSS avec des choix d’augmentations contradictoires de leurs primes. Même chose pour les mutations. Tant que pèse le risque d’une reprise de la fusion, chaque académie tente de se distinguer par ses particularités.

C’est donc logiquement que le SNALC de Lille et celui d’Amiens ont voté contre ces fusions de services lors du CTA conjoint. Seule l’UNSA ne s’y est pas opposée.
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