L'équipe des CPE du SNALC
cpe@snalc.fr
21 octobre 2019

50% des collègues CPE qui ont répondu à notre sondage ont déclaré qu’en cas de problème avec leur hiérarchie ils n’avaient aucun soutien…

Selon la loi dite Le Pors n°83-634 modifiée par la loi n°2016-483 du 20/04/2016 « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

L’article 11 de la loi n°83-634 (encore elle) vous permet de demander la protection juridique du rectorat (DAJEC). Surtout si vous déposez plainte. Voici pour les textes.

En pratique, si vous avez des problèmes avec votre direction, voici quelques pistes à suivre :

• Consignez tout par écrit, restez factuel (le). Ajoutez si possible le témoignage écrit de collègues,


• Contactez votre IA-IPR EVS.

Prenez rendez-vous et soyez accompagné (e) si possible d’un collègue du SNALC. Certains IA-IPR peuvent refuser la présence d’un collègue (ils disent que vous êtes à l’initiative ce n’est pas une convocation).

L’on peut également vous répondre que « nous, les fonctionnaires, sommes soumis au principe de loyauté et d’obéissance en toute circonstance… »

OBJECTION ! SAUF si la situation est illégale (comme le harcèlement) et si cela compromet l’intérêt général. Et il n’est ni rare ni isolé le cas de pression sur les CPE, comme vous le verrez très prochainement.

Si vos difficultés proviennent de l’IA-IPR, la Direction des Ressources Humaines du rectorat doit répondre à vos doléances. D’autre part le SNALC dispose de ressources et de compétences juridiques pour vous aider et vous accompagner.

Nous restons à votre disposition si ces informations ne répondent que partiellement à vos interrogations. Contactez-nous cpe.@snalc.fr