COMPTE ÉPARGNE TEMPS : CHANGEMENTS

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COMPTE ÉPARGNE TEMPS : CHANGEMENTS


Par Frédéric ELEUCHE
Secrétaire national du SNALC chargé des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé.
administratifs@snalc.fr
Mis en ligne le 19 novembre 2019

Une circulaire 2019-144,  du 24 septembre 2019, parue au « Bulletin officiel »  a modifié les règles du C.E.T. telles que nous les connaissions depuis 2010. Du coup, l’ancienne circulaire du 17 septembre 2010 a été abrogée. La nouvelle circulaire prend en compte les modifications apportées par le décret de décembre 2018 relatif à la « conservation des droits acquis au titre d’un CET en cas de mobilité des agents dans la fonction publique » Le décret de décembre 2018 prévoyait les modalités de transfert des droits épargnés sur un CET et l’arrêté de novembre 2018 abaissait le seuil d’exercice du droit d’option de 20 jours à 15 jours ; il prévoyait en outre une augmentation des montants forfaitaires d’indemnisation des jours inscrits sur le CET.

La nouvelle circulaire tient compte de toutes ces modifications.
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