MOUVEMENT 2020 : LA RÉVOLUTION

MOUVEMENT 2020 : LA RÉVOLUTION

MOUVEMENT 2020 : LA RÉVOLUTION


Par Frédéric KELDER
Agent comptable dans l'académie de Créteil
administratifs@snalc.fr
Mis en ligne le 19 novembre 2019

Comme chacun sait, les syndicats ne co-gèreront plus les mutations à compter de 2020, le ministère a donc convoqué les organisations syndicales le 18 octobre afin de valider les lignes directrices de gestion qui seront proposées au Comité Technique Ministériel le 5 novembre. Rappelons que notre ministère est contraint par le ministère de la Fonction Publique de suivre un certain nombre de règles et que les académies, pour les mouvements intra, devront suivre les lignes directrices définies par la DGRH.

Concernant les administratifs c'est une vraie révolution sur laquelle le SNALC est assez réservé : le ministère a de toute façon promis un bilan au bout d'un an. Si jusqu'à présent les mutations étaient établies sur la base d'un barème, tout barème est désormais interdit. Autrefois, les points et les situations se cumulaient, c'était un système qui fonctionnait par addition. Désormais, les mutations seront faites par élimination, par "départage" écrit la DGRH. Les priorités légales seront le premier des départages. 5 priorités légales non classées ont été définies : le rapprochement de conjoints, la prise en compte du handicap, l'exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité (en clair, les postes ouvrant droit à l'Avantage Spécifique d'Ancienneté ASA), la prise en compte du centre des intérêts matériels et moraux pour les ultramarins, et les suppressions d'emplois ou de postes. Les candidats seront départagés en fonction du nombre de priorités légales dont ils disposeront. Le SNALC approuve les priorités exposées et en particulier de la prise en compte des intérêts des ultramarins.

Il est à noter que le ministère ne prendra pas en compte la situation des proches aidants (parents malades) pour une raison qu'on a refusé de nous exposer alors qu'il lui était permis de le faire...

À nombre de priorités égales pour les candidats seront ensuite examinés les critères subsidiaires dans un ordre très précis. Contrairement aux priorités légales, les critères subsidiaires sont donc examinés un par un, avant d'examiner le critère suivant. Le ministère a établi 8 critères : la durée de séparation des conjoints ; le nombre d'enfants mineurs affectés par la séparation ; dans le cas d'une réintégration qui entraînerait une séparation de conjoints : la durée de détachement de congé parental ou de disponibilité ; l'exercice de l'autorité parentale conjointe (garde alternée, etc) ; 5 ans d'exercice à Mayotte ; l'ancienneté dans le poste ; l'ancienneté dans le corps ; le grade et l'échelon détenu.

Le SNALC approuve ces critères en en particulier le dernier qui ne faisait pas l'unanimité parmi les syndicats. Cependant, avant l'ancienneté dans le corps, le SNALC a demandé à ce que soit pris en compte l'ancienneté de la demande de mutation : il ne paraît pas normal qu'un SAENES de classe exceptionnelle qui fasse sa première demande de mutation à Aix-Marseille passe avant un SAENES de classe supérieure qui fasse sa dixième demande... Cependant nous n'avons pas obtenu gain de cause, le cas exposé paraissant aux yeux du ministère très "théorique".

Il est à noter deux autres changements majeurs : les candidats postulant à des offres sur Place de l'Emploi Public et relevant de priorités légales devront être obligatoirement reçus par les employeurs et ceux-ci seront par ailleurs obligés de répondre à toutes les candidatures. A profil égal, les employeurs devront retenir le candidat suivant les critères définis ci-dessus. Le deuxième changement concerne la stabilité demandé sur le poste : jusqu'à présent la règle des trois ans était une règle non écrite, elle est désormais presque claire... le document évoquant tout de même la possibilité de prendre en compte des "situations particulières". Le SNALC et le SGEN notamment ont demandé à faire retirer cette règle des trois ans, en vain.

Enfin, les syndicats voient leur rôle limité au conseil et à l'accompagnement dans le cas de recours administratif. Cependant, en l'absence de barème, il sera difficile de comprendre pourquoi un agent n'a pas obtenu de mutation, il sera également difficile, en l'absence de barre d'entrée dans les académies, de mesurer la distance et le temps qu'il reste à accomplir sur son poste pour obtenir une mutation. Enfin, pour les agents sans particularité, affectés sur des postes ordinaires, il deviendra certainement plus difficile d'obtenir des postes dans académies très demandées, même avec beaucoup d'ancienneté. Pour les candidatures au fil de l'eau, via la PEP, le ministère a la volonté de les réintégrer dans le droit commun, ce dont nous nous réjouissons, mais les académies suivront-elles les recommandations du ministère en la matière ? Rien n'est moins sûr...rendez-vous dans un an !
SNALC © 2018
Association déclarée - Syndicat de salariés
N°SIREN 784 312 282
4, rue de Trévise 75009 Paris
Hébergement : ovh.com
Site optimisé pour Chrome et Firefox