CONTRACTUELS : VACANCES SCOLAIRES RÉMUNÉRÉES OU NON ?

CONTRACTUELS : VACANCES SCOLAIRES RÉMUNÉRÉES OU NON ?

CONTRACTUELS :

VACANCES SCOLAIRES RÉMUNÉRÉES OU NON ?




Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1429, mai 2019
Par Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels



À l’approche de la fin de l’année scolaire, vous êtes nombreux à nous interroger sur vos droits à rémunération pendant la période des vacances estivales. Petit tour d’horizon des règles pour continuer à percevoir votre salaire pendant une période de vacances scolaires.

Pour les contractuels en CDI, les « petites » et les « grandes » vacances sont payées comme pour les titulaires. Pour les contractuels en CDD, plusieurs situations :

  • Si vous êtes affecté sur un BMP (Bloc de Moyens Provisoires), et si votre contrat a été signé à la rentrée 2018 ou avant le 30/09/2018, il doit s’achever le 31/08/2019. Vous serez alors rémunéré pendant les « grandes » vacances 2019, tout comme vous l’avez été pendant les différentes « petites » vacances 2018/2019.

  • Si vous effectuez le remplacement d’un collègue ou des remplacements successifs du même collègue absent durant toute l’année scolaire (premier contrat signé avant le 30/09/2018), la date de fin de votre contrat (ou du dernier avenant) doit être le 31/08/2019, et vous serez alors rémunéré par l’Éducation nationale en juillet et août 2019.

  • Par contre, si au cours de l’année scolaire, vous remplacez différents collègues, vous ne pouvez pas bénéficier d’un dernier contrat (ou avenant) jusqu’au 31/08/2019, et l’Administration n’est pas tenue de vous rémunérer pendant les « grandes » vacances. En conséquent, vous devrez vous inscrire à Pôle emploi, dès le lendemain de la date de fin de votre dernier contrat (ou avenant), pour percevoir l’ARE (cf. Lettre électronique n°10)¹. .

Pour être rémunéré par l’Éducation nationale pendant les « petites » vacances, ces dernières doivent être incluses entre les dates de début et de fin de votre contrat. Ainsi, si vous avez eu un contrat du 10/10/2018 au 20/01/2019, alors vous avez perçu votre salaire pendant les vacances de Toussaint et de Noël. De même, lorsque votre contrat s’achève le jour de « petites » vacances et reprend à la rentrée, sur le même poste, alors un avenant doit inclure la période de « petites » vacances. Enfin, les contractuels ne pouvant pas bénéficier de tout ou partie de leurs congés annuels perçoivent une indemnité compensatrice, conformément à l’article 10 du décret 86-83 du 17/01/1986

¹https://www.snalc.fr/national/article/3837/


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