DÉFISCALISATION DES HEURES SUP ET DES IMP

DÉFISCALISATION DES HEURES SUP ET DES IMP

DÉFISCALISATION DES HEURES SUP ET DES IMP


A la suite de la décision du président de la République de défiscaliser les heures supplémentaires et les I.M.P., un décret est paru au « Journal officiel » en février 2019 portant application de cette décision à compter du 1er janvier 2019.

Nos collègues ont pu voir sur leur bulletin de paie de fin avril l’effet de cette défiscalisation et, plus discrètement, sur la désocialisation pour les fonctionnaires, c’est-à-dire pas de cotisation RAFP.

Pour les mois de janvier, février et mars 2019, la régularisation aura lieu au courant de l’automne prochain.

A surveiller pour les déclarations de revenus et le prélèvement fiscal.


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