LES FONCTIONNAIRES DANS LE VISEUR DU GOUVERNEMENT

LES FONCTIONNAIRES DANS LE VISEUR DU GOUVERNEMENT

LES FONCTIONNAIRES DANS LE VISEUR DU GOUVERNEMENT


Comme on le sait, à l’orée de l’année 2019, le gouvernement a annoncé son intention de réformer les retraites, mais aussi la fonction publique et l’assurance chômage. Nous avons déjà longuement évoqué les questions posées par la future réforme des retraites ; a priori, l’assurance-chômage n’est pas le problème le plus urgent pour les fonctionnaires. Mais, en tant que fonctionnaires, nous sommes directement concernés par les projets gouvernementaux.

Officiellement, le candidat à la présidence de la République veut supprimer 120 000 postes dans la fonction publique. La loi de finances 2019 votée en novembre dernier en a supprimé 5 764 et nous venons de voir déjà les conséquences pour la seule éducation nationale. S’il veut aller jusqu’au bout de sa promesse, il devrait en supprimer 110 000 d’ici la fin du quinquennat : l’on voit déjà l’énormité du problème.

Il faut savoir que le travail se prépare déjà activement au sein de l’assemblée nationale où des groupes de travail se réunissent souvent. Il est par exemple question de créer une passerelle pour permettre à des fonctionnaires de partir vers le privé puis d’en revenir au bout d’un an ou encore de favoriser leur démission définitive moyennant l’attribution de 24 mois de rémunération. Certes, le système existe déjà depuis 2008 sous le nom d’indemnité de départ volontaire, mais d’une part, le fonctionnaire doit prouver la fondation d’une entreprise, d’autre part, l’on sait que l’éducation nationale freine des quatre fers pour dissuader le candidat à coups de propositions indemnitaires très réduites et de lenteurs propres à faire renoncer. Mais ici, la proposition est assortie de la possibilité de pointer au chômage.

Autre moyen de « dégonfler » les effectifs : l’appel plus étendu aux contractuels, ce qui signifie à terme la disparition du statut, ce que personne ne peut accepter. Et pour faire « bouger », le gouvernement envisage d’augmenter la part du « mérite » dans l’avancement : la création sous la présidence Hollande du régime indemnitaire de sujétion, d’exécution et surtout d’engagement professionnel n’a apparemment pas convaincu.

C’est un rapport annexé à la loi de finances 2019 signé de Catherine Di Falco (sénatrice du Rhône) qui regrette que le RIFSEEP n’ait pas été étendu à l’ensemble des fonctionnaires. Certes, les personnels administratifs, de santé et sociaux de l’éducation nationale, y sont bien assujettis, mais 360 000 fonctionnaires seulement y sont, tous fonctionnaires compris, mais 55 corps dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur n’en font toujours pas partie. La sénatrice rappelle que la prime d’intéressement à la performance collective (300 euros par an) créée en 2011 pourrait s’appliquer pour valoriser les résultats du service, mais que, bizarrement, elle ne concerne pour le moment qu’une dizaine de services. Elle suggère que cette prime puisse servir à la rémunération au mérite. De même, elle propose que le CIA ou complément indemnitaire annuel qui en principe n’est ni automatique ni annuel soit transformé en « bonus annuel universel » Pour le moment, rien ne bouge.

Bref, si l’on n’oublie pas la réforme des retraites, sujet explosif s’il en est, le gouvernement va rencontrer au moins deux obstacles de taille. L’épisode des « GILETS JAUNES » lui fera-t-il reporter ces deux réformes ou y renoncer ?

Frédéric Eleuche,
Secrétaire national du SNALC Chargé des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
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