LE TEMPS DE TRAVAIL - LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS - L’INDEMNITÉ DE REP

LE TEMPS DE TRAVAIL - LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS - L’INDEMNITÉ DE REP

LE TEMPS DE TRAVAIL


Jusqu’en 1982, le temps de travail était de 40 h par semaine. En 1982, il est passé à 39 h. Aujourd’hui en application d’un accord-cadre du 16 octobre 2001, le temps de travail des personnels IATOSS et d’encadrement a reçu un cadrage national Désormais la durée de travail pour un année scolaire était de 1600 h ; mais après l’année de la « canicule » l’État a rajouté une journée de solidarité et la durée annuelle a été portée à 1607 heures, réduite de fait à 1593 h grâce aux fractionnements.

Il en résulte qu’à l’intérieur de cette durée, la semaine de travail a été déterminée au niveau déconcentré. Les personnels disposent officiellement de 25 jours de congés annuels, de 104 jours de fins de semaine, de 8 jours légaux fériés. Mais chaque agent dispose de deux jours de fractionnement des congés annuels.

Aucun temps de travail quotidien de peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

En 2011, un décret a fixé une limite à la durée quotidienne de la journée de travail : 10 heures.

Le temps de déplacement entre deux établissements (pour les agents affectés à cheval) est un temps de travail, ce qu’ignorent beaucoup de nos collègues.

La durée de la semaine de travail ne peut être inférieure à 32 h ni supérieure à 44 heures. Toutefois, le décret a été modifié en 2011 : la durée de la semaine de travail est de 35 heures.

Enfin, pour les agents soumis à astreinte, cette période s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.


LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS


Les personnels peuvent bénéficier du C.E.T. dès lors qu’ils justifient d’une ancienneté minimale d’une année équivalent temps plein.

Il est alimenté par le report partiel des jours de congés ainsi que par le report d’une partie des repos compensateurs. Le total annuel maximal est fixé à 22 jours.

L’INDEMNITÉ DE REP


Les personnels administratifs affectés en REP reçoivent l’indemnité prévue de 1 734 euros par an. Cette indemnité est de 2 312 euros s’ils sont affectés en REP +.

Toutefois, il peut arriver qu’ils soient affectés en cité scolaire mais que seul le collège soit en REP ou en REP +. Si l’agent travaille en tout ou partie dans la partie collège, il doit recevoir tout ou partie de l’indemnité prévue : une attestation envoyée par le chef d’établissement au rectorat fera état de la quotité de travail appliquée par l’agent dans l’établissement classé en REP ou REP +. Référence : Circulaire non publiée du 25 janvier 2017 relative aux modalités d’attribution des indemnités liées à l’éducation prioritaire.

Frédéric Eleuche,
Secrétaire national du SNALC Chargé des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
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