RÉEXAMEN DU RIFSEEP

RÉEXAMEN DU RIFSEEP

RÉEXAMEN DU RIFSEEP



Compte rendu de la réunion du 25 mars à la DGRH


Par Frédéric KELDER, attaché principal d'administration, membre du SNALC Créteil



Le SNALC a été invité le 25 mars 2019 en tant que syndicat représentatif à une réunion organisée par le ministère dans le cadre du dialogue social.

Mme Wagner chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques de la DGRH au ministère de l'éducation rappelle que la loi prévoyait un réexamen du RIFSEEP tous les 4 ans mais lors de sa création les syndicats ont demandé que ce réexamen eût lieu tous les trois ans. Le réexamen a lieu pour l'ensemble des personnels appartenant à un corps ayant rejoint le RIFSEEP il y a trois ans, même si ceux-ci, individuellement ont pu rejoindre leur corps ou leur grade il y a moins de trois ans. Le réexamen est donc collectif.

Les syndicats représentés au CTM ont donc été reçus dans le cadre de ce réexamen que Mme Wagner appelle revalorisation puisque cette année le réexamen donne lieu à réévaluation.



Cette fois des réorientations plus nationales seront données car il a été constaté de grandes disparités suivant les académies. Deux enveloppes budgétaires ont été négociées : l'une, de 7 millions d'euros visant à la revalorisation des IFSE des 48 000 personnes concernées par le RIFSEEP, l'autre de 9 millions d'euros visant à la convergence indemnitaire entre les académies d'une même région académique, c'est à dire à un rattrapage.



Concernant l'enveloppe de revalorisation collective, elle représente une augmentation de 3% de l'IFSE avec la possibilité pour les académies de moduler entre 2% et 4%. Les syndicats ont été invités à se prononcer sur la façon de répartir l'enveloppe : soit un pourcentage, soit une augmentation forfaitaire. Le SNALC a fait le choix de l'augmentation forfaitaire en euros et non en pourcentage. Mme Wagner rappelle que les catégories C représentent tout de même plus de 50% des effectifs concernés par ce réexamen. Le SNALC, compte tenu du manque d'attractivité de la carrière des attachés et de leur exode vers d'autres ministères a refusé de se prononcer (ce qui revient à une augmentation de tous, mais plus faible). Le SNALC comme les autres syndicats déplore de toute façon la faiblesse de l'enveloppe qui, rapportée au nombre de bénéficiaires, représente une faible augmentation mensuelle. Le médecin scolaire présent à cette réunion a refusé de discuter de cette augmentation étant donné la faiblesse de leur IFSE initiale qui est la principale raison du manque d'attractivité de leur fonction, c'est même question de la survie de leur corps au sein de notre ministère. Le SNALC comme L'ensemble des syndicats a soutenu la revendication des IFSE des médecins, mais ce n'était pas l'objet de la réunion voulue par le ministère.



Concernant la convergence indemnitaire, le SNALC s’inquiète de ce qu’on appelle la mobilité "punitive", une mobilité pouvant en effet entraîner une baisse de l'IFSE. Le SNALC demande une clause de maintien de l'IFSE en cas de mobilité. Nous n'avons obtenu aucun engagement de la part du ministère. L'objectif du ministère est plutôt de réduire les écarts au fur et à mesure au sein de la région académique. Cependant, en l'absence d'état des lieux ou d'un bilan des inégalités, il est difficile de voir l'ampleur de ses inégalités et donc de comment les résoudre. D'autre part, la réforme territoriale qui s'annonce n'est pas encore complètement définie, il est donc difficile d'y voir clair. D'une manière générale, le SNALC est favorable au rattrapage, mais ne souhaiterait pas se limiter au niveau régional. L'ambition de ce rattrapage indemnitaire arbitré par le ministère de l'Education Nationale devrait plutôt être... nationale !



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