LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES OU TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS : les HSE

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES OU TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS : les HSE

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES OU TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS

LES H.S.E.


Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1428, mai 2019
Par Anne MUGNIER, Bernard LÉVY et Christophe DOMENGE, bureau académique du SNALC Grenoble


La dernière revalorisation des HSE (Heures Supplémentaires Effectives) remonte à 2008. Elle a été réalisée dans le cadre d’un décret établissant une majoration de 25% de la rémunération des heures supplémentaires (par rapport aux heures de service) dans toute la fonction publique, en complément de la loi TEPA de défiscalisation des heures supplémentaires.

Vous trouverez ci-contre trois exemples d’application de ces mesures : Nous pouvons ici constater que le gain a été moindre pour les enseignants, ce qui ne signifie malheureusement ni que leurs heures supplémentaires étaient bien rémunérées avant cette harmonisation des règles de calcul, ni qu’elles ont, de fait, été majorées de 25% par rapport à l’heure normale de service. En effet, seules les HSE ont été concernées par cette mesure, les HSA n’étant, étrangement, pas prises en considération. Ensuite, si les HSE sont majorées de 25%, ce n’est pas par rapport à l’heure de service, mais par rapport au taux fixe de l’HSA, qui est calculé à partir de l’indice moyen et non de la durée de carrière moyenne. Or, nous avons déjà montré comment les HSA sont très tôt moins bien rémunérées que les heures de service² : en calculant le taux d’une HSE à partir de celui d’une HSA, notre employeur continue donc de sous-payer les enseignants.




En complément de cet article, vous trouverez sur snalc.fr des tableaux présentant la rémunération des HSE par corps et par grade.

contact : gesper@snalc.fr

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(1) Source https://www.fonction-publique.gouv.fr/ministre/presse/communiques-28
(2) Voir la QU numéro 1427. Les HSA sont calculées à partir de l’indice moyen, atteint au bout de 15 ans environ. Le travail suppémentaire des 27 années qui restent est donc payé au rabais.
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