AESH : FIN DES CONTRATS AIDÉS ET « CRÉATION » DES CDD DE TROIS ANS

AESH : FIN DES CONTRATS AIDÉS ET « CRÉATION » DES CDD DE TROIS ANS

AESH : FIN DES CONTRATS AIDÉS ET « CRÉATION » DES CDD DE TROIS ANS


Dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2019, une loi relative au recrutement des AESH a été votée à l’Assemblée nationale. Selon le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel BLANQUER, l’objectif de ce texte est de proposer aux AESH un contrat de travail beaucoup plus valorisant, signe d’une déprécarisation de leur statut.
Qu’en pense le SNALC ?

Dès la rentrée 2019, les AESH pourront signer des CDD de trois ans renouvelables une fois avec possibilité d’un CDI au bout de six ans. Ainsi, au lieu de signer six CDD (ou plus s’ils ont été recrutés en contrats CUI-CAE ou PEC auparavant) d’un an, les AESH n’auront plus qu’à signer deux CDD de trois ans, avant de se voir proposer, éventuellement, un CDI.
Cette loi n’a rien de vraiment nouveau puisque l’article L. 917-1 du code de l’éducation stipule déjà dans son alinéa 6 : « Ils (les AESH) sont recrutés par contrat d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Lorsque l'État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à durée indéterminée."

Par ailleurs, le 13 février dernier, lors d’une intervention à l’Assemblée nationale pour défendre son projet de loi plus large « Pour une école de la confiance », le ministre a annoncé la fin des recrutements d’auxiliaires de vie scolaire sous contrat unique d’insertion (contrats CUI-CAE puis PEC depuis janvier 2018), autrement dit il n’y aura plus de contrats aidés à partir de septembre 2019.

Pour justifier ces mesures, le ministre a déclaré : « Nous avons souhaité rompre avec une situation antérieure insatisfaisante parce qu'elle n'offrait pas une situation stable pour les accompagnants. »
Or, pour le SNALC, le passage de six CDD d’un an à deux CDD de trois ans n’est en rien un gage de stabilité ou de pérennité. Tout au plus, le gouvernement transforme une précarité annuelle en une précarité triennale !

En effet, dès lors qu’ils signent des CDD, peu importe la durée de ces contrats, le plus souvent à temps incomplet, avec des rémunérations modestes (pour beaucoup moins de 700 euros nets mensuels), les AESH restent des travailleurs précaires. Où est la rupture avec la « situation antérieure insatisfaisante » ?
Nous regrettions déjà dans un de nos articles d’une précédente lettre électronique que le gouvernement n’ait pas profité de la publication du décret 2018-666 du 27 juillet 2018 relatif à l’élargissement du vivier de recrutement des AESH pour créer une véritable professionnalisation du métier d’AESH, cœur des revendications du SNALC pour les AESH. Le SNALC ne peut donc que réitérer ses regrets avec ces « nouvelles » décisions, car force est de constater que cette succession de textes juridiques, présentés comme des progrès par le ministère de l’Éducation nationale, n’enraye en rien la précarité des AESH et ne répond absolument pas à leurs attentes.

Danielle ARNAUD, secteur contractuels, aesh-avs@snalc.fr
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