LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES OU TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS : LES HSA

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES OU TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS : LES HSA

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES


OU TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS


Première partie : les HSA



Par Anne MUGNIER, Bernard LÉVY et Christophe DOMENGE, bureau académique du SNALC Grenoble
Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1427, avril 2019




Les heures supplémentaires, réservées aux enseignants du second degré, sont depuis longtemps considérées par les gouvernements successifs comme le levier principal pour augmenter leur rémunération – ou en tout cas pour communiquer sur cette augmentation en trompe-l’œil. C’est une nouvelle fois le cas actuellement avec M. Blanquer

On peut évidemment contester le principe même d’une augmentation de salaire qui résulterait d’une augmentation du temps de travail, d’autant que les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants n’ont pas évolué depuis 1950, alors même que la durée moyenne du temps de travail annuel baissait d’environ 25% (1) .




Mais comme nous allons le voir, ces heures supplémentaires, mal rémunérées, représentent en fait un bon moyen pour que l’Etat fasse des économies en exploitant le travail des enseignants.

Les heures supplémentaires année (HSA) sont calculées à partir de la grille indiciaire de la classe normale. Elles sont payées pour 36 semaines de cours sur les 52 semaines annuelles. L’heure de service annuelle est donc affectée du coefficient 36/52 (soit 9/13).






D’emblée, on peut constater que la rémunération de l’HSA annuelle est très tôt nettement moins intéressante que celle de l’heure de service annuelle – déjà bien insuffisamment rémunérée, comme nous l’avons démontré dans nos précédents articles ! On voit tout l’intérêt que représentent les HSA pour l’Etat, à défaut de proposer un traitement décent aux enseignants.

Voici des tableaux présentant la valeur des HSA aux différents grades des certifiés, PLP, PEPS et agrégés par rapport à une heure de service, ainsi que le gain ou la perte que représente la rémunération moyenne de deux HSA par rapport à l’heure de service, dans la perspective de 2 HSA « non-refusables ».



Remarque 1 : Les cases sur fond vert signalent les HSA mieux payées que l’heure de service de l’échelon. Les cases sur fond orange signifient évidemment l’inverse.
Remarque 2 : Lorsque la rémunération moyenne des deux premières HSA est supérieure à celle de l’heure de service annuelle, le gain est en noir. Lorsque cette ré-munération est inférieure, la perte est en rouge.




Remarque 1 : Les cases sur fond vert signalent les HSA mieux payées que l’heure de service de l’échelon. Les cases sur fond orange signifient évidemment l’inverse.
Remarque 2 : Lorsque la rémunération moyenne des deux premières HSA est supérieure à celle de l’heure de service annuelle, le gain est en noir. Lorsque cette rémunération est inférieure, la perte est en rouge.




Remarque 1 : Les cases sur fond vert signalent les HSA mieux payées que l’heure de service de l’échelon. Les cases sur fond orange signifient évidemment l’inverse.
Remarque 2 : Lorsque la rémunération moyenne des deux premières HSA est supérieure à celle de l’heure de service annuelle, le gain est en noir. Lorsque cette ré-munération est inférieure, la perte est en rouge.




Remarque 1 : Les cases sur fond vert signalent les HSA mieux payées que l’heure de service de l’échelon. Les cases sur fond orange signifient évidemment l’inverse.
Remarque 2 : Lorsque la rémunération moyenne des deux premières HSA est supérieure à celle de l’heure de service annuelle, le gain est en noir. Lorsque cette rémunération est inférieure, la perte est en rouge.



Vous êtes-vous donc déjà demandé quelles heures de votre emploi du temps sont considérées comme des HSA par rapport aux heures correspondant à votre ORS ? Vous ne pouvez les différencier. Pourtant, notre employeur, lui, le fait, et à son seul avantage. Pour le comprendre, il suffit d’observer le mode de calcul du montant d’une HSA.

• Le coefficient de 9/13 :
Comme la première HSA ne peut être refusée et que le travail qu’elle nécessite n’est pas moindre que celui effectué dans le cadre des heures de service dues, il n’y a aucune raison pour appliquer cette réduction de 9/13. Si on la compare ainsi à l’heure de service annuelle non-coefficientée, la première HSA, pourtant majorée de 20%, devient moins payée que l’heure de service avant la cinquième année d’exercice tous corps confondus.

• Prélèvement pour absence :
Bien que l’HSA soit parfaitement identique à une heure de service normal, l’Etat n’hésite pas à prélever 1/30 de son montant mensuel par jour d’absence, en incluant les petites vacances, dimanches et jours fériés si cette absence dure plusieurs jours – seul le traitement de base, hors jour de carence, est maintenu. On arrive donc au paradoxe suivant : notre travail supplémentaire, au lieu d’être reconnu par une majoration de l’heure de service et pris en compte dans le calcul de nos retraites, est moins rémunéré et de surcroît ponctionné en cas d’absence même ponctuelle.

• Indice moyen :
Même si l’on accepte le coefficient de 9/13, le mode de calcul du taux de l’HSA, basé sur l’indice moyen, ne bénéficie pas aux enseignants. On arrive en effet à cet indice moyen au bout de 15 ans environ ; ensuite, l’HSA de-vient moins payée pendant les 27 années au moins qui restent à faire. De plus, à la hors classe et à la classe exceptionnelle, l’HSA est revalorisée d’à peine 10%, ce qui ne correspond évidemment pas à l’indice moyen de ces grades.


Seule la 1re HSA ne peut (pour l’instant) être refusée ; les autres n’étant pas obligatoires, nos décideurs, dans leur grande sagesse, ont choisi de moins les rétribuer – ce qui traduit sans doute le fameux « travailler plus pour gagner plus ». A partir du mois de septembre, une 2e HSA devrait à son tour devenir « non-refusable ». Ainsi, alors même que la majoration de la 1re HSA ne suffit pas à la rémunérer autant qu’une heure de service au-delà de 15 ans de carrière, on comprend facilement qu’une 2e heure obligatoire, encore moins bien rémunérée, permettra à l’Etat de faire des économies tout en prétendant augmenter le pouvoir d’achat des enseignants.

Pour un enseignant certifié en milieu de carrière (donc à l’échelon 9), ces 2 heures supplémentaires correspondent à un an de service en plus tous les 9 ans. Cette année supplémentaire aura été payée 22632 €, ce qui représente à peine 69% du traitement dû à l’échelon 9 :



On voit donc là la piètre considération que notre employeur porte au travail supplémentaire que nous effectuons, dont l’intérêt est pour lui purement économique.


(1) : Cf. http://ses.ens-lyon.fr/ressources/stats-a-la-une/levolution-de-la-duree-du-travail-en-france-depuis-1950




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