L’ARLÉSIENNE DE L’INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE

L’ARLÉSIENNE DE L’INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE

L’ARLÉSIENNE DE

L’INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE



Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1427, avril 2019
Par Frédéric ELEUCHE, secrétaire national aux personnels administratifs et de santé




Les fonctionnaires, donc tous ceux de l’Éducation nationale, ne cherchent plus à savoir ce que signifie sur leurs feuilles de paie la ligne « indemnité de résidence ». Pourtant, en ces temps de demande de pouvoir d’achat, la question mérite d’être soulevée.

A l’origine, ces différences étaient dues aux zones où les bombardements avaient été plus ou moins intenses durant la guerre et donc où la crise du logement avait été plus ou moins grave. Après les années 1960, la plupart de ces indemnités ont été intégrées dans les traitements à l’exception de trois zones, celles où l’État a maintenu une indemnité égale à 3 % du traitement brut, celles où l’indemnité est égale à 1 % et celles où il n’y a aucune indemnité.

Ces différences ne servent pas à pallier la différence du coût de la vie entre telle et telle région. La preuve en est que le taux de cette indemnité est de 3 % pour Toulon et son unité urbaine multicommunale alors qu’il n’est que de 1% pour Nice1. Or, personne n’affirmera que le coût de la vie est moins élevé à Nice qu’à Toulon !

M. DELEVOYE2, alors ministre de la fonction publique, répondit le 25 février 2003 au sénateur Jacques PEYRAT :

« J’ai demandé une étude approfondie afin que nous puissions disposer des données objectives susceptibles de servir de base à une éventuelle modification du régime de l’indemnité de résidence. Il s’agit de mettre un terme à certaines injustices que vous dénoncez légitimement, en s’appuyant sur des indicateurs extrêmement précis, pour permettre à certains territoires de ne pas perdre leur attractivité ».

En réalité, ces résultats étaient connus depuis au moins 1990. Bien entendu, la modification annoncée n’eut jamais lieu et en 2019, des fonctionnaires continuent de toucher une indemnité de résidence de 3 % ou de 1 % ou de ne rien toucher du tout. Soulignons que pour un adjoint d’administration qui touche par exemple 1800 euros brut par mois, 3 % au lieu de 1 % représentent 54 euros de plus par mois au lieu de 18 euros !

En ces mois où l’on parle de pouvoir d’achat et où la soif de justice s’est étalée d’un bout de la France à l’autre, voici une mesure de justice que le SNALC réclame au gouvernement : l’alignement sur le taux de 3 % pour toutes les communes.



(1) En application de la circulaire FP/7 n° 1776 du 25 septembre 1991 : il suffit qu’une commune qui ne donnait pas lieu au versement de l’indemnité de résidence soit rattachée à une agglomération urbaine multi-communale pour passer brusquement de zéro euro à 3 % !
(2) C’est bien l’auteur de la réforme des retraites du 21 août 2003 et le haut commissaires aux retraites que le président de la République a nommé pour préparer la future réforme des retraites par points.




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