CONSEIL D’ADMINISTRATION : PRÉCISIONS IMPORTANTES

CONSEIL D’ADMINISTRATION : PRÉCISIONS IMPORTANTES

CONSEIL D’ADMINISTRATION


PRÉCISIONS IMPORTANTES





Par Frédéric ELEUCHE, secrétaire national aux personnels administratifs et de santé
Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1423 du 14 décembre 2018



Nos collègues trouveront dans le Guide de l’élu en conseil d’administration tous les conseils, toutes les recommandations utiles et nécessaires s’ils veulent ou s’ils peuvent être élus au conseil d’administration.


Néanmoins, nous souhaitons ici attirer leur attention sur quelques points essentiels :


1° L’ORDRE DU JOUR

Chacun sait que les membres du conseil d’administration sont convoqués par le chef d’établissement sur un projet d’ordre du jour.

Chacun sait que tout membre du conseil peut proposer l’examen d’un ou de plusieurs points qui n’ont pas été prévus par le chef d’établissement. C’est le règlement intérieur propre au fonctionnement du conseil qui prévoit le délai dans lequel doivent être proposés ces points.

Mais tout un chacun a pu constater que, parfois, les points proposés par tel ou tel membre du conseil ne figurent pas dans le projet présenté par le chef d’établissement sous un prétexte plus ou moins valable : le délai n’a pas été respecté ; les sujets proposés ne relèvent pas de l’autorité du conseil, etc. Or, le projet d’ordre du jour doit être adopté en début de séance.

Que faire ?

Si vous pensez que les sujets proposés et refusés par le chef d’établissement doivent être examinés, vous refuserez d’adopter tout simplement le projet d’ordre du jour tant que les sujets que vous avez proposés n’auront pas été prévus. Or, si le projet est refusé par la majorité, la séance du conseil d’administration ne peut se tenir et la séance doit alors être levée.

On peut aussi voter pour ou contre l’adoption de l’ordre du jour, mais point par point.

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale est formelle (consultation du 4 avril 2014).


2° LE CONSEIL PEDAGOGIQUE

Le SNALC souligne que le conseil pédagogique est une instance réglementée (articles R. 421-41-1 et suivants du code de l’éducation) On ne peut donc y faire venir n’importe qui, n’importe quand et n’importe comment. Les séances sont convoquées et se tiennent selon les mêmes modalités que celles du conseil d’administration et de la commission permanente.

Une recommandation essentielle : la loi, nous soulignons bien, la loi (article L. 912-1-1) est ainsi rédigée « Le conseil pédagogique ne peut porter atteinte à la liberté pédagogique ».

Il faut le savoir au moment où ici ou là on essaie de faire croire que le conseil a le droit d’obliger les professeurs à pratiquer telle ou telle méthode pédagogique, telle ou telle méthode de notation, etc.

Nous alerter dès que vous rencontrez quelque difficulté que ce soit.




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